La Loi Sous La V��me r��publique dissertations et mémoires
2 821 La Loi Sous La V��me r��publique dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Evolution de l'opinion publique sur la tauromachie
• La corrida est considérée par beaucoup de ses détracteurs comme un spectacle barbare et cruel à l'origine d'une grande souffrance chez l'animal • Le risque couru par les toreros en général, et par les matadors en particulier est un autre aspect à prendre en compte. la corrida n'offrait pas plus de danger que beaucoup d'autres métiers, ce danger est cependant bien réel : le matador en particulier court surtout le risque d'une cornada, un
380 Mots / 2 Pages -
La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France
La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France. Au niveau des alcools, les affiches et publicité radiophonique ne peuvent porter que sur les aspects objectifs, c’est-à-dire sur la qualité de fabrication, les spécificités liées au terroir ou sur la qualité gustative. Par exemple, durant la dernière coupe du monde de rugby, Heineken, étant partenaire de l’événement, a effectué toute une campagne de publicité rappelant
272 Mots / 2 Pages -
De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Du Droit
Introduction Historique au Droit Séance 3 : De la personnalité des lois à la territorialité du droit. Introduction : SUB QUA LEGE VIVIS : sous quelle loi vis-tu ? Voici la question qui été posée lors de l’ouverture d’un procès sous le règne des Mérovingiens. Mais pourquoi cette question ? Pour le savoir, il faut remonter à l’empire romain et aux invasions barbares. L’empire romain vivait entouré de peuples barbares, au 4ème s une grande
1 833 Mots / 8 Pages -
L'impact Du Droit Européen Sur Les Finances Publiques Nationales
Finance publique : L’impact du droit européen sur les finances publiques nationales Aucune économie n’est jamais totalement autarcique, à l’abri de toute influence extérieur, comme le prouve la propagation des crises économique. Les finances publiques ne sauraient être enfermé dans un contexte purement national. Ce constat vaut surtout pour l’époque contemporaine. Parler de droit communautaire c’est parler d’un Ensemble de règles qui s’applique à l'intégralité des pays de l'Union européenne. Lorsque l’on veut étudier l’impact
1 891 Mots / 8 Pages -
Un Seul être Me Manque Et Tout L'univers Est dépeuplé
Si le verbe manquer se traduit par le fait d’être en insuffisance ou en absence de ce qui serait nécessaire, alors on parle bien d’un seul être indispensable à la vie de quelqu’un. Le mot « seul » et le mot « être » se marie parfaitement car chaque individu de l’espèce humaine est unique et donc chaque relation entre deux êtres sera forcément unique également. Cette citation n’aurait d’ailleurs pas de sens si tous
310 Mots / 2 Pages -
La Loi
« La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement
617 Mots / 3 Pages -
Contrôle De Constitutionnalité Des Lois
La constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (leurs désignation et leur compétences) et leurs rapports avec les gouvernés. La constitution établit les règles qui organisent les institutions, ainsi que leur fonctionnement, il s’agit du cadre juridique de l’état. La constitution est un acte ayant une valeur particulière en ce qu’elle est supérieure à celle de tous les autres actes juridiques. La supériorité juridique de la constitution a toujours était proclamée
1 300 Mots / 6 Pages -
Salut, Pourrais-tu Me Prêter Des Biberons ?
Scène se déroule à Rome sous l’Empire Ier siècle. Elle se déroule dans le palais de l’Empereur Titus, dans un cabinet entre l’appartement de Titus et celui de Bérénice, reine de Judée. Les deux s’aiment et prévoient de s’épouser. Antiochus, roi de Comagène, du Nord de la Syrie, est amoureux de Bérénice depuis longtemps. Dans la Scène 1, il demande à Arsace, son confident, de solliciter un RDV avec Bérénice. Axe 1- Monologue ou dialogue
366 Mots / 2 Pages -
Conflits De Lois En Matière De Distribution Internationale
PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I - la distribution internationale source de conflit de loi : cadre juridique et spécificités Section 1- Vue générale sur les conventions internationales réglementant les contrats de distribution internationale Section 2 - les conflits de loi en relation avec les spécificités de la distribution internationale CHAPITRE II -le choix de la solution applicable aux contrats de la distribution internationale Section 1 - détermination du droit applicable au contrat de distribution internationale Section
9 663 Mots / 39 Pages -
Les Nouvelles Technologies Face à La Loi HADOPI
Le numérique et la législation (loi Hadopi). - La révolution technologique que le monde connait depuis une trentaine d'années a bouleversé les habitudes de chacun. - En effet, cette révolution permet à chacun de pouvoir lire ses mails, de parler avec ses proches peu importe où ils se trouvent, de regarder des films, d'écouter de la musique, de jouer en ligne avec des amis, de faire des achats en ligne et bien d'autres encore. -
499 Mots / 2 Pages -
La place de la loi française dans l'ordre juridique
Correction de la dissertation « La place de la loi française dans l’ordre juridique » Les apophtegmes sont nombreux pour ce qui concerne la loi en tant qu’acte normatif des comportements sociaux. Nul n’est censé l’ignorer (nemo censatur ignorare legem), elle est dure (dura lex, sed lex), et elle ne peut pas se passer d’une certaine forme de morale (quid leges sine moribus). La loi est un outil juridique qui concerne les deux pouvoirs et l’autorité judiciaire.
791 Mots / 4 Pages -
Les Lois référendaires Et Le Contrôle De Constitutionnalité
Dissertation : « Les lois référendaires sous la cinquième république peuvent-elles subir un contrôle de constitutionnalité ? » Le référendum consiste en une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte juridique, c'est « le moyen d'expression de la volonté du peuple » (article 3 de la constitution) et il constitue en cela un instrument de démocratie directe car il permet au peuple d'intervenir lui-même dans la conduite
1 780 Mots / 8 Pages -
Crises et finances publiques
Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une
1 467 Mots / 6 Pages -
Loi concessuel
Le drt concessuel concerne l’organsiat° de la justice, il emploie a la fois la procédure penale, la procedure civile et la procédure administrative. Il emploie donc les matières d’horizon divers. il regit l’organisat° et la compétance des juridiction ainsi que le déroulement du conseil. La procédure penale correspond au drt penal, sera mise a l’œuvre devant les juridictions représive. Ex : La cour d’assise, qui juge les crimes ou encore le tribunal correctionnel qui juge
320 Mots / 2 Pages -
Sources de la loi
Introduction au Droit – Lundi 5/09 – Par Professeur Jean Victor Borel Leçon n*1 : Les Sources du Droit D’où vient le droit ? Dans quoi prend-t-il sa source ? Poser la question des sources ne revient pas à s’intéresser à la raison d’être des règles de droit, c’est-à-dire pourquoi a-t-on édicté telle ou telle règle de droit. Poser la question des sources, revient à s’intéresser comment et d’où viennent ces règles de droits. Ces
9 891 Mots / 40 Pages -
Le Contrôle De La Constitutionnalité Des Lois
La Constitution est la loi d’autorité suprême, elle gouverne toutes les lois et en fixe toutes les limites. En cela, il a fallut créer un moyen de faire en sorte à ce que toutes lois la respectent bien. C’est-à-dire que la loi proposée ne soit pas inconstitutionnelle. Pour cela il a été créé un contrôle de constitutionnalité des lois. Cette idée a été soumise en premier par Hans Kelsen, théoricien en droit, avec la notion
1 354 Mots / 6 Pages -
Application de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route
La loi Badinter du 5 juillet 1985 est une loi d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle établit un régime spécial, distinct du droit commun. Ses contours sont donc bien délimités. Elle s’applique par exemple aux conducteurs victimes d’accident de la circulation qui ont commis une faute, comme en témoigne l’arrêt de l'assemblée plénière de la cour de cassation rendu le 6 Avril 2007. En l'espèce, Hervé X est décédé suite à une collision
265 Mots / 2 Pages -
Procédure de loi organique
Cette procédure à la fonction de permet de demander lors d’un procès la vérification de la constitutionnalité d’une loi qui lui est appliquée. En considérant qu’elle porte atteinte à la C° et ses droits constitutionnels. Ce principe heurte de front une logique française qui perdure depuis la révolution, le principe de l’intangibilité de la loi promulgué. Il est limité au contrôle a priori. Sieyès avait proposé de mettre en place le « juris constitutionnaire ». En 2008,
1 989 Mots / 8 Pages -
L'application De La Loi Dans Le Temsp
L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure régissant le même domaine du droit. Toutefois, la transition entre la loi nouvelle et la loi ancienne n'est pas toujours facile à mettre en œuvre dans la mesure ou les titulaires de droit acquis sous l'empire de la loi ancienne ne
2 040 Mots / 9 Pages -
Approche objective et subjective de la loi sur les biens matrimoniaux
INTRO. Ens des R relatives aux rapports pécu. des époux. Corps des R régissant la situat° pat’ des époux ds leurs rapport réciproques et ds leurs rapports ac les tiers ntmt tiers créanciers. Org des rapports pécu (approche objective) mais slt ceux des époux (approche sub). I/L’approche objective du droit des régimes matrimoniaux. Appli tt d’abord aux rapports pécu réels : fixe le sort des biens des époux, acquis avt ou pdt mariage. Permet de répondre
10 971 Mots / 44 Pages -
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par
558 Mots / 3 Pages -
Travail Publique
opposées de la société, et on comprend que la théorie de la valeur n'ait jamais été un débat purement intellectuel et désincarné, mais qu'elle a toujours représenté un enjeu politique et idéologique majeur (que celui-ci ait été ouvertement exprimé ou qu'au contraire, il se soit dissimulé derrière les apparences de la neutralité scientifique). Ce n'est pas un hasard si le grand essor de la théorie néoclassique date des années 1870, juste après les publications de
246 Mots / 1 Pages -
Politiques Publiques
Politiques Publiques Introduction I/ L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Origine et développement de la discipline Elle est issue de différentes réflexions sur l’Etat, mais aussi de l’existence de savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations (savoir descriptif)
360 Mots / 2 Pages -
Conflit de lois: Application de la loi étrangère
Cass Civ1, 21septembre 2005 : Titrages et résumés : CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Renvoi - Cas. Justifie légalement sa décision le tribunal qui prononce l'ouverture d'une tutelle en faisant application de la loi française après avoir relevé que la capacité des personnes était soumise à la loi personnelle, que la majeure protégée, de nationalité canadienne, résidait en France depuis des décennies et que le droit canadien de common law
716 Mots / 3 Pages -
Loi De Finance 2014
Oui enfin Je veux parler de la plus belle sensation dans la vie c l’amour C quoi l’amour C ce sentiment bizarre qui vient qui s’implante dans le cœur qui le caresse qui le calme Oui ça devient la maladie qui n’a pas de médicament sauf la personne qu’on aime C ce sourire triste ; c ces larmes brillantes ; c ce baiser volé C quand ton âme te manipule C quand tu te pers
269 Mots / 2 Pages