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Par kikou31 • 9 Décembre 2013 • 739 Mots (3 Pages) • 909 Vues
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Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné.
Mais l’interprétation s’opère même si le texte est clair. Car “interpréter” au sens large, signifie comprendre un texte, une expression linguistique ou un acte de langage.
La question de l’interprétation se pose déjà avant la Révolution de 1789, car le Roi lui-même proclamait que « la loi, c’est moi ». Le Roi incarnait donc le droit, la loi et tous les pouvoirs de l’interprétation. Par la suite, les institutions se sont développées, notamment le Conseil du Roi qui détermine le sens de la loi. Puis avec la Révolution française on a craint que le juge restaure ses pouvoirs d’interprétation tels qu’il les détenait antérieurement, mais le référé législatif a été créé, restreignant les pouvoirs du juge en tant qu’interprète. Cependant, cet instrument n’a pas rempli son rôle. Il était fondé sur le postulat qu’il fallait se référer au législateur, mais ce dernier varie dans le temps. Par conséquent, le référé législatif n’avait aucun sens et il fut abandonné au milieu du XIXe siècle.
La théorie du réalisme, né au XIXe siècle et incarné notamment par Michel Troper et Olivier Cayla, avance l’idée selon laquelle la décision du législateur détermine le sens de la loi dans un cas concret. Olivier Cayla s’intéressait notamment à l’herméneutique en distinguant le texte et la règle.
Pour Michel Troper, seule l’interprétation authentique est importante, car elle seule a un effet juridique. C’est au juge qu’appartient cette interprétation authentique. Elle peut être opposée à une interprétation privée pratiquée par les avocats ou l’administration, par exemple. Selon cet auteur, l’interprétation privée ne s’impose pas. Elle n’a pas d’effet juridique. Toutefois, cette théorie est propre à l’auteur et à la théorie du réalisme.
Les méthodes d’interprétation varient en fonction du système juridique. Elles sont différentes en droit civil et en common law. Selon le professeur Devinat, en droit civil, on assiste plutôt à un déclin du textualisme, alors qu’en common law la loi est une exception, basée sur la jurisprudence et les décisions.
Les organes susceptibles d’interpréter la loi sont divers. Il peut s’agir du législateur lui-même, auteur des lois et devant, dans ces conditions, déterminer leur sens. Malgré ce pouvoir, il ne conserve que la possibilité d’édicter des lois interprétatives pour éclairer les dispositions d’une loi antérieurement votée considérée comme obscure.
L’interprétation peut appartenir à l’administration sous la forme de circulaires administratives ou de réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires.
Mais c’est principalement aux juges que la tâche d’interprétation de la loi appartient. S’il s’agit d’un pouvoir du juge d’interpréter, c’est aussi l’un de ses devoirs, comme le prévoit l’article 4 du code civil, mais ce dernier n’accorde pas expressément ces pouvoirs au juge. C’est
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Par kikou31 • 9 Décembre 2013 • 739 Mots (3 Pages) • 909 Vues
Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné.
Mais l’interprétation s’opère même si le texte est clair. Car “interpréter” au sens large, signifie comprendre un texte, une expression linguistique ou un acte de langage.
La question de l’interprétation se pose déjà avant la Révolution de 1789, car le Roi lui-même proclamait que « la loi, c’est moi ». Le Roi incarnait donc le droit, la loi et tous les pouvoirs de l’interprétation. Par la suite, les institutions se sont développées, notamment le Conseil du Roi qui détermine le sens de la loi. Puis avec la Révolution française on a craint que le juge restaure ses pouvoirs d’interprétation tels qu’il les détenait antérieurement, mais le référé législatif a été créé, restreignant les pouvoirs du juge en tant qu’interprète. Cependant, cet instrument n’a pas rempli son rôle. Il était fondé sur le postulat qu’il fallait se référer au législateur, mais ce dernier varie dans le temps. Par conséquent, le référé législatif n’avait aucun sens et il fut abandonné au milieu du XIXe siècle.
La théorie du réalisme, né au XIXe siècle et incarné notamment par Michel Troper et Olivier Cayla, avance l’idée selon laquelle la décision du législateur détermine le sens de la loi dans un cas concret. Olivier Cayla s’intéressait notamment à l’herméneutique en distinguant le texte et la règle.
Pour Michel Troper, seule l’interprétation authentique est importante, car elle seule a un effet juridique. C’est au juge qu’appartient cette interprétation authentique. Elle peut être opposée à une interprétation privée pratiquée par les avocats ou l’administration, par exemple. Selon cet auteur, l’interprétation privée ne s’impose pas. Elle n’a pas d’effet juridique. Toutefois, cette théorie est propre à l’auteur et à la théorie du réalisme.
Les méthodes d’interprétation varient en fonction du système juridique. Elles sont différentes en droit civil et en common law. Selon le professeur Devinat, en droit civil, on assiste plutôt à un déclin du textualisme, alors qu’en common law la loi est une exception, basée sur la jurisprudence et les décisions.
Les organes susceptibles d’interpréter la loi sont divers. Il peut s’agir du législateur lui-même, auteur des lois et devant, dans ces conditions, déterminer leur sens. Malgré ce pouvoir, il ne conserve que la possibilité d’édicter des lois interprétatives pour éclairer les dispositions d’une loi antérieurement votée considérée comme obscure.
L’interprétation peut appartenir à l’administration sous la forme de circulaires administratives ou de réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires.
Mais c’est principalement aux juges que la tâche d’interprétation de la loi appartient. S’il s’agit d’un pouvoir du juge d’interpréter, c’est aussi l’un de ses devoirs, comme le prévoit l’article 4 du code civil, mais ce dernier n’accorde pas expressément ces pouvoirs au juge. C’est
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