La Loi Sous La V��me r��publique dissertations et mémoires
2 820 La Loi Sous La V��me r��publique dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Loi De Finance
Chapitre : L’exécution de la loi de finance Section 1 : Les personnes en charge de l’exécution budgétaire Il y a une séparation des taches entre ceux qui décident et ceux qui mettent en œuvre l’exécution. Il y a une séparation des pouvoirs en matière budgétaire. Il y a deux explications : la première est qu’une seule personne ne peut pas faire les deux (division du travail), la seconde est qu’il faut éviter une confusion
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La Proximité Est-elle Incontournable En Matière De sécurité Publique
La proximité est-elle incontournable en matière de sécurité publique ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre la sécurité comme un des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » Ainsi, son article 12 précise que « la garantie des droits de l'Homme nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » Les politiques publiques
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Les Acteurs Privés Et Publiques Du Tourisme
Les différentes institutions du tourisme A l’échelle internationale : O.M.T (Organisation Mondiale du tourisme) : Organisation intergouvernementale, institution de l’O.N.U réunissant 161 pays et 7 territoires Objectifs principaux : démontrer le poids économique du tourisme et réduire au minimum les impacts négatifs du tourisme sur les sociétés. Commission européenne : Crèaction d’une nouvelle base juridique entièrement consacrée au tourisme Consolider la position de l’UE en tant que première destination touristique au monde. Organisation d’un comité
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Loi Salique
Loi Salique franque : l’abolition du droit barbare matriarcal C’est parfois la femme qui détient les droits dynastiques : si la France, l’Autriche et la Russie suivaient la loi salique ou son équivalent, l’Autriche et la Russie précisaient dans leurs lois successorales qu’une femme pouvait hériter du trône en l’absence de tout agnat dynaste. Dans le droit romain, l’agnat désigne le membre d’une famille appartenant au titre de descendant par les mâles d’un même pater
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Finances Publiques
Finances publiques est donc opposé à finances privés. Finances publiques se veut de satisfaire l’intérêt des personnes publiques ( = L’Etat, les Collectivités territoriales, Universités...) Les finances publiques ont une mission de service publique, une mission de réglementation. Pour développer ces missions, on a besoin de moyens humains, et de moyens juridiques ( édicter des actes soit unilatéraux : décision individuelle , ou actes contractuels : contrat administratif ) , des moyens matériels et financiers
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Appliquer la loi dans le temps et l'espace
APPLICATION DE LA LOI Dans ce thème nous allons étudier l’application de la loi dans le temps et dans l’espace et nous ne nous plongerons pas dans les complications et les problèmes rencontrés par le juge. I. L’application de la loi dans l’espace La loi s’applique de manière uniforme sur le territoire français cependant comme toujours en droit il y a des exceptions. 1ère exception : l’élément d’extranéité. Est-ce que la loi française est applicable
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Étude sur l'instruction publique de Condorcet
Les hommes ont de tout temps été gouverné, ils ont toujours été dominé. Dans l’Antiquité, l’esclave était dominé par le maître lui-même assujetti aux dieux. Par la suite, il y eut la relation des serfs et des châtelains. Et de nos jours, ce sont les plus riches qui dominent les plus pauvres, même si cela a été le cas de tout temps. Dans ce texte, Condorcet, s'intéresse a la place de la vérité face au
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La codification des lois
LA CODIFICATION DES LOIS Intro Code civil, code du travail, code de la route, code des marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes. Le 20e anniversaire de la création de la Commission supérieure de codification (par un décret de septembre 1989) est l’occasion de s’intéresser au processus de codification du droit
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Discrimination à L'embauche: Que faire quand on en est victime ? Y'a t'il des recours ? Qu'elle est l'avis de la loi sur à ce sujet ?
On peut remarque que toute ces formes de discrimination ont des répercutions sur le travail , c'est pourquoi nous allons nous intéréssée au discrimination à l'embauche .Discrimination à l'embauche DEFINITION Le sens du terme « discrimination » est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer
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Plan de promotion et relations publiques
Plan de Promotion et de relations publiques Le choix des marchés cibles offrant le plus de potentiel est crucial et donne déjà, d’une certaine façon, une orientation stratégique à votre entreprise. Le choix des marchés cibles ayant été réalisé par l’analyse d’opportunité d’affaires (AOA), il est maintenant approprié de définir les stratégies et actions de promotion sur l’ensemble des médias, incluant les relations publiques. Le plan de promotion est habituellement une des section d’un plan
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Évolution de la loi sur le droit de vote des femmes
Pendant l’entre-deux guerres, de multiples propositions des députés en faveur de la loi pour le droit de vote des femmes et un Sénat réfractaire à toute avancée de la Loi. Dates 20 mai 1919 La chambre des Députés adopte pour la 1ère fois à une large majorité (329/95), une proposition de loi instaurant le droit de vote pour les femmes. 21 novembre 1922 Le sénat refuse d’examiner la proposition de loi sur le vote des
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Loi Des XII Tables
Corrections texte 2 – Loi des XII tables Problématique : Dans quelles mesures la loi des XII tables, par son élaboration, ses apports et son mode d’adoption, constitue-t-elle une véritable révolution juridique ? I – Les apports de la loi des XII tables, première révolution juridique A) Une loi permettant le rétablissement de la paix sociale entre patriciens et plébéiens - Evocation du « conflit » qui remonte aux origines de la République entre patriciens
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Loi n ° 1-72-184 du 27 juillet 1972 sur le système de sécurité sociale
La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse nationale de sécurité sociale. Organisation[modifier | modifier le code] La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés. Missions et activités[modifier | modifier le code] La CNSS gère
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La Loi Est-elle L'expression De La Volonté générale
La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? Plan détaillé - Formule issue de la conception rousseauiste de la souveraineté reprise par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En réalité vision plus politique que procédurale ou organique : il faut un vecteur politique et juridique à l’expression de la volonté générale. - Avec le temps (surtout sous la 3ème République), le primat législatif et parlementaire a donné à cette formule
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Le roman La Liste De Mes Envies de Grégoire Delacourt
Le thème de l' histoire : La liste de mes envies nous raconte l'histoire de Jocelyne (Jo) patronne d'une petite mercerie vivant à Arras. C'est une personne simple, qui n'est ni jolie, ni moche et qui aime la vie comme elle est. Elle est marié à Jocelyn avec qui elle a eu deux enfants qui mènent maintenant leurs vies de jeunes adultes. Dans la vie, elle aime les choses simples. Pour s'occuper, elle tient un
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Loi sur la concurrence
Le droit de la concurrence, de manière générale, s'applique de manière uniforme à toutes les activités économiques gérées par une entreprise. En conséquence, pour qu'une activité économique de service public entre dans le champ d'application de ce droit, il faut, selon le droit communautaire, que cette activité soit qualifiée comme telle. Ce concept d'entreprise n'est pas défini précisément dans les dispositions du traité encadrant les règles de la concurrence, il faut donc prendre une approche
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Les sept lois spirituelles du succès, exposées par Deepak Chopra
Deepak Chopra préface Les sept lois spirituelles du succès, exposées par Deepak Chopra, permettent d'atteindre la maîtrise de soi et de développer sa part de divin. La Loi de Pure Potentialité s'expérimente par le silence, la méditation, le nonjugement et la communion avec la nature. Elle est activée par la Loi du Don, dont le principe est d'apprendre à offrir ce que vous souhaitez recevoir. La Loi du Don activera à son tour la Loi
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La Loi
Afin de regrouper toutes les lois et réglementations d’une manière structurée et organisée on a recours à la codification qui produit un seul volume : un code. Une véritable codification donnera naissance a un code nouveau, destine à regrouper, rassembler, fixer, rénover, clarifier, Les rédacteurs n’ont pas opté pour l’idée de « vouloir tout régler et tout prévoir », mais pour la codification comme une synthèse, donnant à la loi le titre de maxime générale.
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La Soutenabilité De La Dette Publique
.La détermination d’un niveau optimal de dette publique est un sujet complexe, autant lié aux exigences temporelles (soutenabilité de l’endettement) qu’à la démographie (le critère de « neutralité temporelle »[1]). Au débat académique qui anime la recherche économique s’ajoute une nouvelle problématique, celle de la capacité maximale d’un pays à rembourser ses dettes. L’une des grandes questions est de savoir quel est le niveau de dépenses maximal acceptable pour un pays et le niveau de
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Personne ne devrait ignorer la loi
DISSERTATION : nul n’est censé ignorer la loi L’adage tiré d’Aristote « nul n’est censé ignorer la loi », repose sur l’idée de la règle qui a une portée générale abstraite et qui implique que l’on ait pu en avoir connaissance. L’adage retrouve ces traces dans le droit romain, dans ce contexte il est appliqué très rapidement dans la langue française mais il n’est pas une règle écrite dans le code civile, ce n’est donc
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La Loi Salique
Loi salique Copie manuscrite sur velin du viiie siècle de la loi salique. Paris, Bibliothèque nationale de France. L'expression loi salique désigne deux réalités distinctes. • Dans le haut Moyen Âge, il s'agit d'un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du ive siècle et le vie siècle pour le peuple des Francs dits « saliens », dont Clovis fut l'un des premiers rois. Ce code, rédigé en latin, et comportant de forts emprunts au droit romain1,
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Des principes nécessaires à l'exercice de la loi
I Des principes nécessaires à l'exercice de la loi A Principe de non-rétroactivité B exceptions II effet immédiat sur la loi nouvelle C La principe non constant dans le temps B Un principe immédiat parfois dépassé par la survie de la loi ancienne La loi n’est pas perpétuelle et le droit est amené a évoluer, à s’adapter aux réalités sociales et économiques changeantes. Elle n’est donc pas figée, comme l’avait déjà bien compris Portalis en
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Texte Alain Commentaire Opinion Publique
Lorsque nous définissons le terme d’opinion, nous la qualifions de personnelle pourtant avant d’être personnelle elle est une pensée collective. Lorsque nous avons une décision important à prendre, nous avons pour reflexe avant de nous interroger de demander à notre entourage ce que lui en pense. Pour le philosophe Alain, ce phénomène est due à la peur que les autres ne partage pas notre pensée, opinion. Ce qui nous pousse à nous demandez qu’est ce
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Les médias et la formation de l'opinion publique
Les médias et la formation de l'opinion publique. La valeur du jugement va dépendre du niveau de connaissance dont dispose le citoyen sur un sujet donné. Le rôle des médias devrait donc être de fournir aux citoyens des informations fiables et diversifiées pour que les citoyens puissent formuler un jugement raisonné et argumenté. Dans le cas contraire, en l'absence d'informations, l'opinion sera déterminée par l'émotion, la rumeur, et pourra être facilement manipulée*. Les médias influent
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Analyse De L'Esprit Des Lois, Livre XII, Montesquieu
De l’Esprit des Lois, Livre XII, Montesquieu L’auteur définit d’abord ce qu’il entend par liberté politique, et cherche le type de Gouvernement qui est à même de respecter cette liberté. Il explique bien que cette liberté politique doit être mise en relation avec le citoyen lui même. La thèse de Montesquieu est qu’un homme « politiquement » libre est un homme vivant sous l’autorité de lois les plus vertueuses et justes possibles. Selon lui, la
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