Loi et morale Ce cours portera sur la famille, le couple et l'enfant

droit et la morale Ce cours va porter sur la famille, le couple et l’enfant.

Introduction

I) Une définition de la famille est-elle possible ?

Définir la famille n’est pas facile. C’est une notion évolutive. On évoque tout autant la famille que les familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit.

On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes n’ayant aucun lien de parenté et les enfants partent de chez leurs parents et sont toujours de a même famille.

Il n’y a pas de consensus sur ce qui défini la famille. Le droit prend en compte la famille sur divers aspects que l’on évoquera. Tout le monde s’accorde sur l’importance de la famille. C’est une notion qui apparaît dans toutes les sociétés. C’est une valeur essentielle qui conserve même sur un plan économique une grande importance.

La famille est une institution juridique : un groupe organisé qui relève du droit privé. La famille n’a pas la personnalité morale cependant. La famille peut être fondée sur le mariage mais aussi sur une union de fait, union traditionnellement entendue comme union entre un homme et une femme. Même si le mariage entre personnes de même sexe est prohibé en France, le PACS permet une union entre deux hommes ou deux femmes.

II) La composition juridique de la famille

En droit, la famille se compose de personnes qui sont unies par un lien de parenté (biologique) et par un lien d’alliance.

Le lien de parenté est le lien issu de la filiation. On a trois types de filiation : légitime, naturelle et adoptive. Le 1er juillet 2006, la distinction entre filiation naturelle et filiation légitime sera supprimée.

Art 735 : « la proximité de la parenté s’établie par le nombre de générations. Chaque génération s’appelle un degré ».

L’art 736 dit : « la suite des degrés forme la ligne ».

Le lien de parenté peut être en ligne directe ou collatérale. La parenté en ligne directe relie les ascendants aux descendants. La ligne descendante est simple : c’est celle qui relie les descendants aux petits enfants, etc… la ligne ascendante se décompose en deux : la ligne paternelle et la ligne maternelle. Pour compter les degrés de parenté, on regarde les générations entre les personne : il y a autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes. Un père et son fils sont parent au premier degré, un grand père et son petit fils sont parents au deuxième degré.

La parenté en ligne collatérale relie des personnes qui ont un auteur commun : frère et sœur, cousin et cousine sont parents en ligne collatérale. Pour compter le degré de parenté, on additionne le nombre de générations séparant chacun des intéressés de l’auteur commun. Un frère et une sœur sont parents au deuxième degré (on va du frère à l’auteur commun puis de l’auteur commun à la sœur : 2 degrés). On remonte au point d’intersection pour redescendre génération après génération.

Le mariage crée un lien entre le couple mais au-delà, il crée un lien d’alliance entre chaque époux et la famille de son conjoint. C’est un lien qui est en principe purement juridique et non biologique.

L’alliance existe en ligne directe et en ligne collatérale. L’alliance en ligne directe relie chaque époux aux parents de l’autre et aux enfants de l’autre éventuellement. Une alliance qui existe en ligne collatérale unie chaque époux aux frères et sœurs de l’autre. On calcule les degrés de la même manière que pour la parenté.

Concernant le lien d’alliance, il se limite au rapport entre chaque époux et la parenté de l’autre. Il ne crée pas de lien entre les parents d’un époux et les parents de l’autre.

III) L’histoire du droit de la famille

Dans l’ancien droit, le père avait une grande autorité, la femme mariée est juridiquement incapable.

Avec la révolution française, le mariage devient un contrat comme un autre. Il est laïcisé et on a une volonté de rupture. Les enfants naturels se voient reconnaître quelques droits.

Le code civil de 1804 n’entérine pas les évolutions issues des principes révolutionnaires : le mariage reste un contrat mais son régime juridique est directement emprunté du droit canonique. On restaure l’autorité paternelle et on place les enfants naturels dans une situation inférieure aux enfants légitime. On n’est pas allé dans une progression constante (divorce supprimé en 1816 et rétabli en 1904).

Du début du XXè siècle jusqu’aux années 1950, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie de la famille. On a le rétrécissement de la famille. Dans l’ancien droit, la famille était ceux qui vivaient sous le même toit. La troisième évolution est un agrandissement des droits dans la famille : égalité homme/femme et aussi des droits aux enfants.

Des années 1960 à nos jours, on constate un souci de protection de l’enfant. La recherche de l’intérêt de l’enfant est souvent mise au premier plan. Entre les époux, la loi tend à restaurer l’égalité et la liberté des époux dans le mariage et dans le divorce. On note aussi la volonté d’assurer une plus grande égalité entre enfant légitime et enfant naturel. Elle a été atteinte peu à peu. L’évolution est achevée avec l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui supprime la distinction. On a la nécessité d’intégrer les nouvelles formes d’assistance à la procréation dans le droit français.

Ces dernières années, plusieurs réforment visent à prendre en compte l’évolution des mœurs. Il reste aujourd’hui un grand débat qui doit être tranché : celui sur l’homo-parentalité.

IV) Les caractéristiques actuelles du droit de la famille

Au XIXè siècle, on n’imaginait pas la famille naturelle. Aujourd’hui, la famille, ce n’est pas seulement la famille légitime mais aussi la famille naturelle ou monoparentale.

Le critère de l’intérêt de l’enfant est omniprésent que ce soit en droit civil, en droit pénal, en

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