La Loi Sous La V��me r��publique dissertations et mémoires
2 820 La Loi Sous La V��me r��publique dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu
306 Mots / 2 Pages -
Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?
Devoir y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil. Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information... Premium Le Conseil En Management 2. Particularités de la consultation en management De lanalyse de la demande à la relation de conseil 1. Lanalyse de la demande comme préambule 2. Lanalyse de la... Premium Le Devoir Du Pouvoir Politique Est-Il De Donner Satisfaction à l'Opinion Publique ? En général, juste après une
419 Mots / 2 Pages -
Les Lunettes Chinoises, Un " problème De Santé Publique Au Maroc "
Les lunettes chinoises constituent un réel problème de santé publique au Maroc. Fabriquées à base de déchets plastiques et ferreux recyclés en Chine, ils envahissent "impunément" le marché marocain. C’est ce qu’affirme Mohamed Bettoula, président du Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc dans un entretien accordé à Bladi.net. Bladi.net : Quelle est la situation du métier d’opticien au Maroc aujourd’hui et quelles sont vos revendications ? Mohamed Bettoula : De toutes les professions réglementées
507 Mots / 3 Pages -
Les finances publiques françaises entre annualité et pluri-annualité
Séance n°8 – LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES ENTRE ANNUALITÉ ET PLURIANNUALITÉ L'article 1er de la loi organique du 1er août 2001 dispose que « les lois de finances, déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État » et précise que « l'exercice s'étend sur une année civile ». Cette précision consacre un important principe budgétaire : L'annualité. En raison des limites de celui ci, un nouveau
1 514 Mots / 7 Pages -
La Loi Du 5 Juillet 1985
LE DEBITEUR IDENTIFIE PAR L’IMPLICATION. La loi du 5 juillet 1985 relatives aux accidents de la circulation Arrêt Desmares prend conscience que derrière conducteur, il y a un assureur protège la victime en ne prenant pas en compte la faute du piéton. Mais vicieux et vicié dès le début : Echec de la commission Belay / Chancellerie reprend l’initiative / Loi Badinter 2 points importants qui illustre qu’il y a eu clivage d’opinion,
4 144 Mots / 17 Pages -
Médias Et Opinion Publique Dans Les Grandes Crises Politiques En France De 1881 à 1939
Depuis le XIXème siècle, les médias sont apparus et se sont imposés afin de façonner l’opinion publique et de lui donner le pouvoir de s’exprimer. Ils deviennent donc omniprésents lors des grandes crises politiques que la France a pu connaître au cours de son histoire, où les français ont pu se rejoindre sur certains points, se diviser sur d’autres ou encore exprimer leur mécontentement. On peut donc se demander quel lien y a t-il entre
822 Mots / 4 Pages -
Lois Fondamentales du royaume
Fiche de révisions : Les lois fondamentales du royaume La théorie des lois fondamentales Ces lois fondamentales sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais
2 646 Mots / 11 Pages -
Loi Constitutionnelle
Td ) Droit constitutionnel Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ou loi dite des pleins pouvoirs, marque le transfert du pouvoir constituant aux mains du général De Gaulle et de son gouvernement. Les
942 Mots / 4 Pages -
Loi sur la concurrence et contexte international
Loi sur la concurrence et contexte international Expérience marocaine M. Rachid BAINA Directeur des Prix et de la Concurrence Ministère du Commerce et de l’Industrie En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au
2 136 Mots / 9 Pages -
Les Lois Fondamentales Et La Loi Lemaistre
Les lois fondamentales du royaume de France[modifier] Ces lois s'imposaient à tous, à commencer par le roi qui ne pouvait ni les ignorer, ni les modifier puisque c'est d'elles qu'il tenait la couronne. À l'origine de la monarchie française, elles sont l'assise de tout droit au trône de France. Elles se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne et ont parfois été transposées dans d'autres pays liés à cette dynastie. L’hérédité :
3 435 Mots / 14 Pages -
Comment préparer les concours de la fonction publique?
Dossier « Comment préparer les concours de la fonction publique » 2- La note de synthèse Durée : le plus souvent, quatre heures. Nature : produire, à partir d'un dossier de 25 à 35 pages, un texte clair, structuré, avec un plan, qui répond à une demande précise, formulée dans le sujet. Sujets types : « La politique en matière de sécurité des personnes et des biens a été refondée par la loi du 29
1 359 Mots / 6 Pages -
Les Origines Et Le mécanisme De La Dette Publique D'un Etat
QUESTION 57 Expliquez en l’illustrant les origines et le mécanisme de la dette publique d’un Etat. I. Définition et origines de la dette publique d’un Etat A. Définition de la dette publique B. Les origines de la dette publique 1) Les dépenses de consommation 2) Les dépenses structurelles d’investissement II. Le mécanisme de la dette publique d’un état. A. Par les choix politiques des Etats B. Par le poids des intérêts de la dette Introduction
1 076 Mots / 5 Pages -
Les Lois Du fédéralisme
Les lois du fédéralisme La loi de superposition Ce principe signifie simplement qu’au sein de l’Etat fédéral, on assiste à la superposition de 2 ordres juridiques, à savoir, celui de l’Etat fédéral et celui de l’Etat fédéré. Malgré l’étendu de leurs prérogatives, les Etats fédérés qui peuvent se doter d’une constitution ne possèdent pas tous les attributs d’un pouvoir classique notamment l’absence de souveraineté. Les Etats fédérés possèdent des compétences protégées par la constitution et
908 Mots / 4 Pages -
L’art peut-il avoir une fonction publique sociale et politique en définitive ?
Art et politique « Toute production de la beauté par les œuvres d’un être conscient » constitue l’art d’après Lalande. On considère souvent qu’une œuvre d’art est inutile dans le sens où ça n’est pas un outil. Sculpture, peinture, architecture, ou littérature, l’art se présente sous différentes formes. On prône le sens esthétique de l’œuvre d’art. Ainsi de nos jours, on entend davantage l'art au sens de « beaux-arts ». Cette définition est aujourd’hui la
970 Mots / 4 Pages -
Écrit personnel : Interprétation de l'un de mes rêves
Voici un reve qui m'a longtemps préoccupé car je l'ai trouvé particulièrement destabilisant. Comme dans nombre de reve, je suis le personnage central de l'histoire, qui commence somme toute assez bien. Je suis en compagnie de Christine (décédée depuis) et d'une autre amie dont je ne vois jamais le visage. Nous sommes trois, rien que nous trois, dans un local où se trouve un petit bassin remplit d'eau et entouré d'une luxuriante végétation. Au centre
1 429 Mots / 6 Pages -
Une loi contre le harcèlement au travail
« Une attaque contre une personne est une attaque contre tous ». L’affirmation ci-dessus est le principe syndical prononcé par la confédération syndicale internationale qui a réitéré son engagement à combattre toute discrimination, tout harcèlement ou abus à l’égard de toute personne et en particulier la femme. En effet, si vous interrogez une femme sur le harcèlement sexuel, il est bien possible qu’elle en ait été victime ou qu’elle ait connaissance de certains cas sur
1 146 Mots / 5 Pages -
Le Domaine De La Loi
Le domaine de la loi est une grande innovation de la constitution de 58. Avant, il n’avait jamais été envisagé que le parlement puisse voir son domaine d’action encadré, que le pouvoir réglementaire, exécutif puisse agir de manière autonome en dehors de ce domaine de la loi. Avec l’émergence d’un domaine de la loi et l’introduction des articles 34 et 37, on procède à la rationalisation parlementariste, on limite, encadre l’action du parlement. Cependant, toutes
2 543 Mots / 11 Pages -
Le Parcours D'une Loi
Le parcours d’une loi En droit, la loi est une prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat. Elle est applicable à tous et définit les droits et les devoirs de chacun. Son parcours diffère selon ce qu’elle propose La question qu’on s’est posée : Comment élabore t’on la Loi en France, de nos jours ? Nous verrons tout d’abord l’initiative de la loi, puis l’examen de la loi et enfin l’adoption de la loi. I-
474 Mots / 2 Pages -
L'indépendance Du Juge Administratif Et La Technique Des Lois De Validation
INTRODUCTION Si l’indépendance des juridictions judiciaires est garantie par l’article 64 de la Constitution, les juridictions administratives ne font l’objet d’aucune disposition expresse en ce sens, il fallait, pour conférer à leur indépendance un statut constitutionnel, l’intervention du juge constitutionnel. Cette affirmation est l’objet de la décision du 22 juillet 1980 « Loi portant validation d’actes administratifs » Par un arrêt du 18 avril 1980, le CE a annulé un décret relatif à la désignation
2 384 Mots / 10 Pages -
En Quoi La Loi Est Condition De La Liberté Chez Rousseau ?
A partir de l’extrait du texte de R. Capitant, répondez à la question suivante : En quoi la loi est condition de la liberté chez Rousseau ? « L’Homme est né libre et partout il est dans le fer » (JJ. Rousseau, Du Contrat social, 1762) Cette phrase désormais célèbre de Rousseau résume le chemin que les Hommes ont à accomplir pour passer de l’état de nature, dans lequel ils souffrent du développement de l’inégalité entre eux, à l’état
1 704 Mots / 7 Pages -
Commentaire Article 1 Loi 6 Juillet 1989: "Le droit au logement est un droit fondamental"
Article 1 : « Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. « L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintient et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales. « Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son
4 716 Mots / 19 Pages -
La loi Hadopi
Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de «
344 Mots / 2 Pages -
La définition extensive de l'application de la loi pénale dans l'espace
« La définition extensive de l’application de la loi pénale dans l’espace » Par principe le droit pénal français s’applique aux infractions commises sur le territoire français. Cependant une infraction peut parfois comporter des éléments d’extranéité, c'est-à-dire, que d’autres Etats vont être concernés. Les règles qui régissent le champ d’application dans l’espace du droit pénal française se trouvent aux articles 113-1 à 113-2 du code pénal de 1994. Pour déterminer le champ d’application géographique du droit pénal
1 798 Mots / 8 Pages -
La Place De La Loi Dans Les Normes Internes
« La confiance n’exclut pas le contrôle » Lénine. La loi regroupe un ensemble de texte régissant la société. Elle émane du pouvoir législatif, qui est lui-même élu légitimement par le peuple. La loi consacre l’expression de la volonté du peuple, lequel attribue pleinement sa confiance aux organes législatifs. Néanmoins, il est fréquent que certaines dispositions entre en contradiction avec les normes supra législatives en raison d’une hiérarchisation des normes. La notion de la hiérarchie
2 916 Mots / 12 Pages -
Commentaire sur le projet de loi bancaire
Auteur / Organisme/ Département / Ville Commentaires Avis EL MILOUDI CHABBAR Rabat 1) Le texte de loi reste dans les généralités ce qui appelle un certain nombre de questio/ns pour les professionnels ; Le projet de loi présenté a pour objectif de définir l’ossature d’un cadre législatif régissant les banques participatives au Maroc. Le décret d’application de cette loi et la réglementation bancaire subséquente préciseront les détails requis. 2) Absence de clarification d’un certain nombre
392 Mots / 2 Pages