Cours sur la Contrefaçon

LA CONTREFAÇON

Qu'est ce que la contrefaçon :

Définition de la contrefaçon : c’est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est souvent de mauvaise qualité.

D'après Wikipédia.com

Problématique : Comment peut-on lutter contre la contrefaçon ?

Qui sont les victimes principales de la contrefaçon ?

Les victimes de la contrefaçon sont :

le titulaire du droit du produit plagier.

Le consommateur

La france

Quelles en sont les conséquences ?

L'entreprise (du titulaire du droit du produit plagier) touché par le plagia peut ressentir une diminution globale des ventes, une perte de valeur et le prestige des produits légaux c'est à dire que le produit va perdre de la valeur sur le marché, qui fera chuter le prix. La baisse des ventes peut amener l'entreprise a réduire leur activité de production et menacer l’emploi dans l’entreprise. La baisse des bénéfices peut limiter les sommes que l’entreprise souhaite consacrer à la recherche de produits nouveaux ou à l’amélioration de produits existants. La contrefaçon banalise la marque et nuit à son image de qualité.

Le consommateur peut être victime de tromperie c'est à dire qu'il croit acheter le produit authentique mais n’achète qu'une contrefaçon. Dans certain domaine, cette tromperie peut être dangereux, comme dans le domaine médical (médicaments) qui constitue un risque pour la santé ou dans le domaine automobile (pièce détaché) qui constitue un risque pour sa sécurité. De plus, le consommateur en cas de défaillance du produit, il ne dispose d'aucune garantie.

La france est aussi touché par la contrefaçon car la baisse des ventes provoque une baisse des revenu perçus par les taxes et une diminution de la protection de la propriété intellectuelle. La contrefaçon touche est une cause de perte d’emploi, d'après http://ec.europa.eu, On estime à 30 000 le nombre d’emplois perdus du fait de la contrefaçon. Celle-ci nuit donc à la croissance de l’économie.

Quelques exemples d'articles touchés par la contrefaçon.

Dans le domaine des produits de luxe:

Les parfums (Ex : Channel, Ugo Boss, Dior etc...)

Les vêtements et chaussures (Ex : Armanie, Guess, Addidas, Gucci etc...)

Accessoires (Ex : Montre guess, Armanie, Channel ; Sac Louis vitton, Ralph lauren ; Casquettes et ceintures que les marques cité au dessus...)

Dans le domaine Sportif :

Les maillots de grandes équipes et leurs accessoires (Ex : France, Portugal, Paris St Germain, Marseille, Lyon etc..)

Dans le domaine médical :

Les médicaments de traitements spéciaux sont souvent falsifié comme les traitements contre la tuberculose et la malaria ou encore le sida..

Dans le domaine multimédia :

Les DVD

les CD

les logiciels d'ordinateurs

Ils sont piratés ou copiés a partir de certains sites.

Dans le domaine alimentaire :

Les produits des grandes marques :

Tabasco

Lustucru

Vins de bourgogne

Redbull

Coca cola

Etc..

Dans le domaine automobile :

Les pièces détachés de certaines marques de voiture. (Ex : Renault, peugeot etc...)

Quels sont les risques encourus par le plagieur ?

En violant la Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, le plagieur se verra saisir les produits ou services contrefaits, mais se verra aussi sanctionné pénalement, La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises

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