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La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations et mémoires

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2 927 La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Les Différences Entre Deux Constitutions

    Les Différences Entre Deux Constitutions

    différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne Le Bundesrat, trait d'union entre la Fédération et lesLänder Le Bundesrat ne fait pas seulement contrepoids au Bundestag et au gouvernement fédéral, mais sert également de trait d'union entre la Fédération et les Länder. Il représente à la fois l'Etat central (la Fédération) et les Etats-membres (les 16 Länder). Le Bundesrat est l'organe constitutionnel fédératif par l'intermédiaire duquel les Länderparticipent directement, en leur qualité d'Etats-membres, à

    678 Mots / 3 Pages
  • Constitution Et Classification Des Sociétés En Droit Marocain

    Constitution Et Classification Des Sociétés En Droit Marocain

    Sujet 1 : Constitution et Classification des Sociétés en Droit Marocain I. Formalité de Constitution :  Certificat négatif : Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise. Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Idem pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce. Toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif. Seules

    885 Mots / 4 Pages
  • En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ?

    En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ?

    Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 ARCELOR En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ? Si non conformité de la directive avec le droit communautaire, il peut écarter le décret ou saisir la CJCE. Ou le juge administratif examine la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées. Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 GARDEDIEU La responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée pour

    769 Mots / 4 Pages
  • La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique

    La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique

    LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 PLAN Introduction 1. De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée 1. Définition de la notion régionalisation avancée 2. Objectifs de la régionalisation avancée au Maroc 1. Recommandations de la CCR et le cadre constitutionnel et juridique de la régionalisation avancée 1. Les recommandations de la CCR 2. Les dispositions de la constitution

    1 117 Mots / 5 Pages
  • Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

    Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

    Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement Sommaire de l'exposé I. Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes A. Une « révolution » juridique B. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation II. Conséquences : désordre et insécurité juridique A. Empiètement : la séparation n'est pas étanche B. Lois et règlements face au Droit communautaire « En

    6 584 Mots / 27 Pages
  • La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs

    La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs

    Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain ». Robespierre dénonce donc en 1793 les dangers de la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un même homme, le souverain ou plus

    1 815 Mots / 8 Pages
  • Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux

    Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux

    Fiche n°7 : les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux Dissertation (Plan détaillé) Introduction : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques ». Autrement dit, la hiérarchie des normes est « un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes

    2 239 Mots / 9 Pages
  • Préambule de la constitution française propose des améliorations à la situation des femmes que ce soit au niveau politique, économique, social ou encore professionnel afin d’établir l’égalité entre l’homme et la femme.

    Préambule de la constitution française propose des améliorations à la situation des femmes que ce soit au niveau politique, économique, social ou encore professionnel afin d’établir l’égalité entre l’homme et la femme.

    Écriture personnelle Depuis 1946, le préambule de la constitution française propose des améliorations à la situation des femmes que ce soit au niveau politique, économique, social ou encore professionnel afin d’établir l’égalité entre l’homme et la femme. Cependant ces principes sont-ils réellement respectés ? L’égalité entre l’homme et la femme est de nos jours un sujet ancré dans l’actualité cependant depuis plusieurs décennies le sujet est déjà présent dans la société. Nous allons donc voir

    1 369 Mots / 6 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e

    1 474 Mots / 6 Pages
  • La Constitution

    La Constitution

    La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le

    273 Mots / 2 Pages
  • Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain

    PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à

    4 284 Mots / 18 Pages
  • Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution?

    Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution?

    Introduction : « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célèbre orateur attique Isocrate nous montre clairement l’omniprésence et l’importance du mot « constitution » déjà au Ve siècle avant Jésus-Christ. Il s’agit de voir du point de vue juridique ce que constitue, de nos jours, une « bonne constitution ». La signification du mot a sensiblement

    1 442 Mots / 6 Pages
  • Constitution D'Anderson

    Constitution D'Anderson

    Un MAÇON est obligé par sa Tenure d'obéir à la Loi morale et s'il comprend bien l'Art, il ne sera jamais un Athée stupide, ni un Libertin irreligieux. Mais, quoique dans les Temps anciens les Maçons fussent astreints dans chaque pays d'appartenir à la Religion de ce Pays ou de cette Nation, quelle qu'elle fût, il est cependant considéré maintenant comme plus expédient de les soumettre seulement à cette Religion que tous les hommes acceptent,

    3 112 Mots / 13 Pages
  • Différentes Formes De La Constitution

    Différentes Formes De La Constitution

    I Introduction et évolution historique de la constitution : La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit et organise les relations entre les différentes institutions composant l’État. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre

    826 Mots / 4 Pages
  • Droit Constutionnel La Constitution

    Droit Constutionnel La Constitution

    Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son

    379 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république

    Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république

    Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour

    2 700 Mots / 11 Pages
  • La constitution de 1958

    La constitution de 1958

    A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun

    617 Mots / 3 Pages
  • L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution

    L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution

    conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que « lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution

    931 Mots / 4 Pages
  • Constitution de République Tunisienne

    Constitution de République Tunisienne

    Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 13) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante, Promulguons

    4 832 Mots / 20 Pages
  • La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises

    La Souveraineté Populaire Dans Les Constitutions Françaises

    TD : droit constitutionnel 21/10/2011 Travail à effectuer Introduction et plan détaillé du sujet de dissertation suivant : « La souveraineté populaire dans les Constitutions françaises » Au cours des Constitution française la souveraineté a évoluée et notamment la souveraineté populaire. Sous l’ancien régime, la souveraineté est détenue par une seule personne, le souverain, qui peut aussi bien être un roi, un empereur ou encore un Papes. Mais à partir du XVIII° siècle, à l’issue

    645 Mots / 3 Pages
  • La Revision De La Constitution Ivoirienne

    La Revision De La Constitution Ivoirienne

    La Revision De La Constitution Ivoirienne Dissertations Gratuits: La Revision De La Constitution Ivoirienne Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarante 05 mars 2012 Balises: Mots: 8936 | Pages: 36 Vus: 27 Imprimer Document La Revision De La Constitution Ivoirienne Voir la version complète S'inscrire ... our au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ». Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté

    526 Mots / 3 Pages
  • La Constitution de la Vème République

    La Constitution de la Vème République

    La Constitution de la Vème République Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution La Constitution de la Vème République est le fruit d’une grave crise politique, comme presque toutes les précédentes. Au printemps 1958, le fragile régime de la IVème République affronte une crise qu’il ne peut maîtriser : la révolte algérienne, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire l’armée coloniale qui combat la rébellion nationaliste. Face à une menace d’un coup

    935 Mots / 4 Pages
  • Constitution de la république du Cameroun 1996

    Constitution de la république du Cameroun 1996

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire

    8 196 Mots / 33 Pages
  • Quel est le but de la création d'une constitution ?

    Quel est le but de la création d'une constitution ?

    A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions politiques, dont

    274 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin

    Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin

    « Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident

    1 479 Mots / 6 Pages

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