La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations et mémoires
4 065 La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge
La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle,
2 920 Mots / 12 Pages -
Eléments De Comparaison Entre Les Constitutions De 1996 Et De 2011
de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde (Préambule) * Se
252 Mots / 2 Pages -
Comparaison Entre La Constitution Italienne Et La Constitution Française Qui, L'une Et L'autre, Affirment Que La République Est Une Et Indivisible
Sujet: Comparer la constitution italienne et la constitution française qui, l'une et l'autre, affirment que la République est une et indivisible À la fin du 19ème siècle, on dénombrait quinze Etats souverains dans le monde. Actuellement cent quatre vingt onze sont inscrit à l'ONU. Dans cette pluralité d'Etats, la distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l'Etat unitaire ou Etat simple -caractérisé par un seul centre d'impulsion- tel la France et de l'Etat fédéral ou
2 097 Mots / 9 Pages -
Comparaison entre La Constitution De 1791 Avec Celle De 1793, Notamment sur La Question De La Souveraineté Et De L'organisation Des Pouvoirs
La Souveraineté En 1791, c’est la proclamation de la souveraineté de la Nation, transfert de la souveraineté du roi à la Nation. La Constitution de 91 se fonde sur le compromis Nation/ Roi, car elle a peur des débordements populaires. Le Roi a la qualité de représentant de la Nation et n’est qu’un organe partiel du corps législatif. Il est exclu du pouvoir constituant qui n’appartient qu’à la nation. Robespierre : « Il n’appartient à
554 Mots / 3 Pages -
Comparaison entre la constitution américaine et celle française
COPIE RAJOUTS CLAUDIA pour MELANIE IInd Part : comparison between the american constitution and the french constitution the american constitution starts with a short preamble, it has 7 articles and 27 amendments. the french constitution however, has a longer preamble. It contains 89 articles and is completed by the declaration of human rights (which is the french equivalent of the american Bill of Rights ) , the environmental charter and the preamble of the 1946
923 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'article de la comparaison entre la constitution des Etats Unis et de la loi fondamentale de la R.F.A
La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. L’Etat fédéral est un groupement qui crée entre des unités politiques pour une constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences gouvernementales, législation et juridiction, permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent leur souveraineté au profit du gouvernement. La comparaison entre la constitution des Etats-Unis et la loi fondamentale d'Allemagne est contrastée, mais on observe entre les
1 402 Mots / 6 Pages -
Politique, Constitution marocaine de 2011
La Constitution marocaine de 2011-Analyses et commentaires, est le titre du nouveau livre initié et réalisé sous la direction du Centre d’Etudes Internationales (CEI), paru aux éditions LGDJ le 24 avril 2012 et dont la commercialisation au Maroc aura lieu prochainement. Adoptant une démarche académique, l’ouvrage collectif opère une analyse essentiellement juridique de la nouvelle Charte fondamentale en y commentant les nombreuses innovations qu’elle comporte par rapport à celle de 1996. Dans son article titré,
2 250 Mots / 9 Pages -
Nouvelle Constitution Marocaine Et DH
1. Introduction : Définition de constitution Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et
2 760 Mots / 12 Pages -
LA constitution marocaine
Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles. L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuvent contraindre une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un
287 Mots / 2 Pages -
La constitution marocaine
LA CONSTITUTION : La constitution marocaine est composée de 14 titres et de 180 articles, le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du royaume est fondé sur la séparation des pouvoirs, l’équilibre et la collaboration. La nation s’appuie sur la religion musulmane, l’organisation du territoire est décentralisée, fondée sur la régionalisation avancée, la souveraineté appartient à la nation ; l’exerce directement par voie de referendum et indirectement par
466 Mots / 2 Pages -
La constitution marocaine
LA CONSTITUTION : La constitution marocaine est composée de 14 titres et de 180 articles, le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du royaume est fondé sur la séparation des pouvoirs, l’équilibre et la collaboration. La nation s’appuie sur la religion musulmane, l’organisation du territoire est décentralisée, fondée sur la régionalisation avancée, la souveraineté appartient à la nation ; l’exerce directement par voie de referendum et indirectement par
466 Mots / 2 Pages -
Présentation générale de la Constitution Marocaine
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. * Contexte de l’écriture de la constitution : La Constitution marocaine de 2011, est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain. C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. Elle a été proposée après le mouvement de contestation dans le pays, survenu après le Printemps arabe et la montée en puissance des revendications démocratiques. Le nouveau projet de
1 224 Mots / 5 Pages -
Comparaison entre la III République et la IV République.
“ le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ”. Cette comparaison nous vient de pierre mendes france, président du conseil sous la 3eme république . Comparaison :Confronter, étudier les rapports entre des choses ou des personnes afin d'endégager les ressemblances et les différences. République : La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoirpolitique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci
3 317 Mots / 14 Pages -
Comparaison entre le Dol Et La Violence
Le vice du consentement est l’invocation principale du défendeur qui souhaite se désengager du contrat conclu. Le Code Civil retient, dans ce cadre, que les contrats peuvent être nuls pour erreur, dol ou encore violence. A côté de l’erreur, qui est pour l’un des contractants le fait de se tromper, de se représenter l’objet du contrat autrement que ce qu’il est réellement, le dol et la violence sont deux facteurs d’annulation qui tiennent de l’intervention
1 584 Mots / 7 Pages -
Comparaison Entre Les Cheveux Par Diffraction
3-Les cheveux : -Comparaison de différents cheveux : Afin de connaitre l’assassin à partir des cheveux trouver sur la scène de crime il faut d’abord comparer l’ensemble de cheveux trouvés sur la scène de crime ,puis déterminer ceux qui appartiennent a la victime pour avoir seulement les cheveux de l’assassin pour pouvoir les comparer à ceux des suspects. Pour comparer des cheveux il faut à l’aide d’un dispositif de diffraction tracer une courbe d’étalonnage (pour
299 Mots / 2 Pages -
Comparaisons Entre Audits
Métier Mission Objectifs Outils Audit externe • analyser les états des lieux afin d'en dégager les points faibles et/ou non-conformes suivant les révérenciels d'audit, afin de proposer par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés • auditer la conformité d’une situation aux normes et règles éditées par une référence/révérenciel ; • certifier ou non l’entreprise (audit qualité) ou ses comptes (audit comptable et financier) • techniques sondage ;
346 Mots / 2 Pages -
Comparaison entre Le Régime Parlementaire Et Le Régime Présidentiel
La mise en œuvre pratique de la séparation des pouvoirs peut s’incarner dans différents types de régime : soit une séparation tranchée et accentuée dans le cadre du régime présidentiel, soit une séparation nuancée ou atténuée dans le cadre du régime parlementaire, ou gouvernement de cabinet. Cependant, cette dichotomie est toute théorique, et il semble à l’heure actuelle que l’on assiste à une « marche de concert » pour reprendre les termes de Montesquieu (ex
1 092 Mots / 5 Pages -
Comparaison entre un Etat Unitaire et un Etat Fédéral
Unitaire est sous l’autorité d’une seule constitution. Alors que dans un Etat Fédérale le degré d’utilisation juridique est encore moindre (le pluralisme est plus grand).Il est composé de plusieurs entité qui ce présente comme des Etats mais qui sont privé de certain de leur attributs et entre lesquels il existe des liens d’unions. Chaque Etat fédéré est sous la juridiction de la constitution de l’Etat fédéral mais ces Etats fédérés possède leurs propres lois applicables
278 Mots / 2 Pages -
Comparaison Entre Mourâbaha Et Crédit à intérêt Classique
Comparaison Mourâbaha et crédit à intérêt classique Éléments de comparaison Crédit à intérêt Mourâbaha Relations Relation débiteur-créancier Relation débiteur créancier clients-banques But de l'opération Peu importe l'objet du financement Élément important, déterminant dans la prise de décision du financement Objet de la relation Clients- Crédit d'argent liquide pour la plupart des cas sauf quelques financements pour le développement à destination connue L'existence d'un équipement ou d'une marchandise spécifiée en possession du vendeur (banque) est imprévue
259 Mots / 2 Pages -
Comparaison entre le conte philosophique Candide de Voltaire et le film Forrest Gump de Zemeckis
Comparaison entre Candide de Voltaire et Forrest Gump de Zemeckis Question 1: Comparaison des personnages et des lieux: A) Candide et Forrest Gump : Le nom de Candide est décrit dans le livre comme voulant dire: jugement assez droit avec l'esprit le plus simple. De plus, l'étymologie du nom veut dire simple, franc. Forrest Gump, quant à lui, s'appelle ainsi à cause du général Nathan Bedford Forrest, qui a fondé le Klu Klux Klan. Sa
1 577 Mots / 7 Pages -
Comparaison Entre le Système D'éducation Français Et Finlandais
Adulé pour l’un de ces deux pays et largement critiqué pour l’autre, le système éducatif finlandais est bien loin devant celui de la France. Ces deux pays pourtant riches en similitudes se démarquerons par leurs variances qui, après observation des résultats en terme d'échec et réussite scolaire, est en large faveur pour la Finlande. Le succès du système éducatif en Finlande fut confirmer par le classement du programme PISA en 2009 ou elle fut placé
2 019 Mots / 9 Pages -
Comparaison entre Dom Juan (Molière) et La Nuit de Valognes (Eric-Emmanuel Schmitt)
Comparaison entre Dom Juan et La Nuit de Valognes Dom Juan est littéralement devenu un mythe aujourd'hui de par l'apparition de ce personnage à travers les âges. La pièce Dom Juan est sans doute l’une des pièces des plus connu de Molière notamment à cause de ces nombreuses censures qu’elle a connu à son époque. En 1991, La Nuit de Valognes d'Eric-Emmanuel Schmitt parait , celle-ci n’est d’autre qu'une des nombreuses réécritures, de Dom Juan.
351 Mots / 2 Pages -
Comparaison entre Le fédéralisme Allemand Et Le fédéralisme Américain
Sujet: Comparer le fédéralisme allemand et le fédéralisme américain. « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » disait Thomas Jefferson, président des Etats-Unis et un des pères fondateurs de la Constitution américaine, lors de la convention de Philadelphie en 1787. Le fédéralisme est une forme constitutionnelle donnant à l'Etat le caractère d’état fédéral. Plus largement, il s'agit de la forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine
2 725 Mots / 11 Pages -
Comparaison Entre "Le Roman Du Chatelain De Coucy Et De La Dame De Fayel" Et "La Vengeance D'une Femme"
Romancier du 18ème siècle et auteur du roman Le Roman du Chatelain de Coucy et de la dame de Fayel, Jahemès par cette histoire nous fait en quelques sortes revisiter La vengeance d’une femme de Barbey d’Aurevilly. En effet, on peut voir que plusieurs points se ressemblent et qu’on retrouve le même élément majeur : la vengeance. D’une part, un des deux points les plus flagrants est le cœur qui, dans les deux romans, se
204 Mots / 1 Pages -
Comparaison entre l'antiphrase et l'ironie
A un premier niveau elle permet, dans une certaine mesure de contourner la censure. L'antiphrase, entre autres, autorise cela : puisque l'auteur feint de penser le contraire de son opinion réelle, comme Montesquieu dans son texte « De l'esclavage des Nègres », ou qu'il fait parler quelqu'un d'autre, comme le même auteur lorsqu'il donne la parole à ses Persans fictifs, il est difficile de dresser contre lui un acte d'accusation en bonne et due forme,
1 123 Mots / 5 Pages