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La Constitution de la Vème République

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Par   •  18 Février 2013  •  596 Mots (3 Pages)  •  1 942 Vues

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La Constitution de la Vème République de 1958 est née de circonstances historiques liées a la guerre d’Algérie mais aussi réaction a l’instabilité des régimes précédents et le premier d’entre eux est la IVème République. L’un des grands apports de la Veme République consiste dans la rationalisation du parlementarisme cad une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République instaure un régime parlementaire mais dans le même temps elle va restaurer l’exécutif, qui est un exécutif a deux têtes ( le président de la République, le gouvernement avec le Premier ministre ), cad bicéphale. Ses débuts sont marques de l’empreinte du General de Gaulle et rapidement le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et le régime va consacrer un abaissement du parlement. En 1962, on a une révision essentielle de la Constitution car a partir de la le Président sera élu au suffrage universel direct. A partir de la, le président deviendra de manière incontestée l’homme fort de ce régime. En réalité, il n’y a que les expériences de cohabitation qui vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle s’exerce sur le premier ministre et le gouvernement mais aussi sur l’assemblée nationale. Dans le fonctionnement normal du régime, ce qu’on appelle le fait majoritaire permettra d’envoyer a l’assemblée des majorités fidèles au Président de la République. Cependant, en cas de cohabitation entre un Président et une majorité de tendance politique opposée la souplesse des institutions et de la constitution va permettre aux institutions de fonctionner de manière assez satisfaisante. Ce cas de figure s’est présenté sous la Vème République 3 fois et on constate a cette occasion un déplacement du centre de gravite du pouvoir de l’Elysée a Matignon et dans ce cas particulier l’homme fort n’est plus le Président de la République mais le premier ministre. Cette constitution de la Vème a été contestée dans ces débuts car elle était atypique pour l’époque ( Mitterrand, Mendes France ) Mais cette Vème République a su s’adapter a pas mal de choses, l’alternance en 1981, et plus tot les expériences de cohabitation ainsi qu’une construction européenne et communautaire qui s’est renforcé a partir du traite de Maastricht en 1992 et notre constitution a résister a tout ca. Aujourd’hui, cette Constitution n’est pas restée figée, c’est pourquoi elle fonctionne toujours. Notamment une révision importante en 2008, aujourd’hui elle est globalement acceptée, il n’y a plus de contestation particulière.

Les institutions évoluent en permanence, et récemment, 2 grandes innovations majeures qui ont été novatrices et qui sont sujet a certains bouleversements : réduction du mandat du Président a 5 ans, cad du passage du septennat au quinquennat, + dans la foulé il y a aura des élections législatives pendant les élections présidentielles, on a un tendance présidentialiste qui s’installe. Dans ‘autre sens, une révision d’ensemble qui a eu lieu en juillet 2008, et qui tend a moderniser les institutions et qui tend également a un certain rééquilibrage entre les pouvoirs, ces pouvoirs étant les pouvoirs exécutifs avec essentiellement le Président et de l’autre cote le Parlement. Ce qui ressort de cette révision : il existe un meilleur encadrement

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