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La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations et mémoires

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2 927 La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Quelle est l'origine de l'idée de Constitution ?

    Quelle est l'origine de l'idée de Constitution ?

    Quelle est l'origine de l'idée de Constitution ? Le 18e siècle, vit naître des idées nouvelles en France, ainsi qu'un grand désir de liberté. Ce sont des philosophes : Voltaire, Diderot, Rousseau, Montesquieu... qui, ne se privant pas de critiquer la monarchie théocratique et les privilèges des nobles et du clergé, évoquaient une société nouvelle où les hommes naîtraient libres et égaux. Cette mouvance, baptisée « philosophie des lumières » se proposait d'éduquer et d' »éclairer » le peuple résigné, sur

    778 Mots / 4 Pages
  • Constitution de 1958

    Constitution de 1958

    A l'origine cette Constitution a été assez mal accueillit, car elle a été perçue comme un texte de circonstance cela veut dire qu'on a considéré que cette Constitution était faite pour De Gaulle. Hors le premier constat, c'est que cette Constitution a su durer, et s'adapter sur les changements de circonstances notamment politique. Après De Gaulle on a eu 6 présidents dont au moins 3 qui expressément ne se situer pas dans la circonstance politique

    716 Mots / 3 Pages
  • Le President Des etats UNIS - Constitution

    Le President Des etats UNIS - Constitution

    Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. L’exécutif est dirigé par le Président, par conséquent souvent, on le dénomme également la Présidence. Depuis l’élection du 6 novembre 2012, Barack Obama a été réélu Président; il est le 44° depuis 1789. Les Pères Fondateurs avaient prévu mettre en deuxième dans la liste et la hiérarchie des branches l’exécutif et le Président; reflétant la partie

    974 Mots / 4 Pages
  • Y A-t-il Des Limites Au Pouvoir De réviser Une Constitution ?

    Y A-t-il Des Limites Au Pouvoir De réviser Une Constitution ?

    Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat . La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. On peut définir la constitution dans un sens matérielle et formelle. En effet, au sens matérielle le terme de

    1 597 Mots / 7 Pages
  • La Constitution

    La Constitution

    I. D’une suprématie théorique à une suprématie effective de la Constitution en droit interne Pour être réellement au sommet de la hiérarchie des normes, il ne suffit pas d’en occuper théoriquement la place, il faut également disposer des mécanismes de contrôle permettant de faire respecter cette place. Jusqu’aux années 1970, la Constitution française ne disposait pas de tels mécanismes : sa suprématie n’était que théorique (A). Depuis, ont été développées les techniques de contrôle de

    1 657 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision

    Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision

    La Constitution du 04 octobre 1958 a été mise en place par le Général De Gaulle instituant alors la Vème République. La Constitution au sens formel est un texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. C’est la norme suprême. Au sens matériel, elle institue et organise les institutions et elle protège les droits et les libertés des citoyens. La Constitution de 1958 comporte un préambule qui est constitué du bloc de constitutionnalité.

    428 Mots / 2 Pages
  • Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?

    Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?

    La Constitution du 24 juin 1793 a été adoptée par les citoyens français à travers un référendum. Elle est composée de 14 articles et possède pour préambule la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. La différence avec les constitutions précédentes est qu’on introduit la souveraineté populaire pour la première fois à travers la mise en place du référendum. Cette idée de souveraineté populaire a été développée par Jean Jacques Rousseau dans le Contrat

    633 Mots / 3 Pages
  • Article 54 et 55 de la Constitution

    Article 54 et 55 de la Constitution

    La France consacre une part importante de son droit au droit international, en effet, elle prend part à de nombreux traités internationaux, dans de nombreux domaines : économique, financier, environnemental… Le titre VI de la constitution « des traités et accords internationaux » est entièrement consacré à la mise en place et à l’application des traités internationaux. C’est de ce VI ème titre que sont extraits les textes étudiés. En effet, les textes étudiés sont les articles 54

    815 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"

    Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"

    « Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définie comme la détention de l’autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c’est le peuple qui la détient. On parle alors

    594 Mots / 3 Pages
  • Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

    Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

    A l’aube du renversement du Roi lors de la Révolution de 1789, la Constitution de 1791 parachève de bouleverser le statut du pouvoir exécutif. De manière générale, le pouvoir exécutif correspond au pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Sous l’Ancien régime, le pouvoir exécutif appartenait souverainement au Roi. La représentation du peuple français s’analysait alors en un rapport de mandat,

    377 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Nicolo, 1989: est-il compétent pour se prononcer sur la compatibilité d'une loi postérieur à un traité ce qui engendre donc un contrôle de conventionalité de la loi sur le fondement de l'article 55 de la constitution du 4 octob

    Commentaire D'arrêt Nicolo, 1989: est-il compétent pour se prononcer sur la compatibilité d'une loi postérieur à un traité ce qui engendre donc un contrôle de conventionalité de la loi sur le fondement de l'article 55 de la constitution du 4 octob

    Sujet: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en assemblée du 20 octobre 1989, " Nicolo". L'année 1989 est sollicité par une réelle volonté croissante de la construction de l'Union européennes mais aussi par une volonté de protection de la norme suprême selon la pyramide de Kelsen c'est ce qu'illustre l'arrêt rendue par le Conseil D'état en assemblée du 20 octobre 1989. En l'espèce un homme conteste la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977

    1 594 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"

    Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"

    Commentaire de texte: Article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum" "le peuple m'a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts". Cette formule de Condorcet montre que la souveraineté n'appartient pas uniquement au peuple, telle qu'elle

    882 Mots / 4 Pages
  • La constitution

    La constitution

    nécessairement une action populaire. Donc ce dispositif est un excellent protecteur de l’Etat de droit. C’est alors un contrôle exercé a posteriori, et on peut craindre qu’il soit dangereux pour la sécurité juridique. Ce contrôle s’exerce par voie d’exception donc la loi est juste écartée. Dans ce cas, n’importe quel juge ordinaire peut apprécier la constitutionnalité d’une loi. Le problème qui se pose est celui de la disparité de jurisprudence entre plusieurs juges. Cet inconvénient

    241 Mots / 1 Pages
  • Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

    Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

    Introduction Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. En effet, Montesquieu développe la distinction entre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l'expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les

    339 Mots / 2 Pages
  • La constitution

    La constitution

    Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux. Vocation à protéger le citoyen des abus des uns u des autres et de garantir les libertés publiques fondamentales. Repose sur l’idée d’un contrat social. Les libertés fondamentales sont liberté d’expression, de manifestation, de croyance, d’opinion, liberté de la presse. Garantir chacun des droits notamment le droit de propriété. C’est ce que demande le

    250 Mots / 1 Pages
  • La Constitution

    La Constitution

    http://answers.yahoo.com/question/index?qid=Jusqu’au XVIème siècle il ne s’était jamais posé de difficulté sur la question religieuse parce que le roi jusqu’alors régnait sur un royaume chrétien. Sa légitimité, son autorité, emprunte pour beaucoup à la religion (cérémonie du sacre qui fait du roi de France le ministre de Dieu sur terre). Au XVIème siècle la France connaît des difficultés religieuses avec la réforme, qui met en cause l’unité religieuse de la chrétienté, qui se divise maintenant entre

    349 Mots / 2 Pages
  • Comment la constitution de 1958 définit la souveraineté nationale ?

    Comment la constitution de 1958 définit la souveraineté nationale ?

    COMMENT LA CONSTITUTION DE 1958 DÉFINIT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni aux nobles, ni

    3 249 Mots / 13 Pages
  • La Constitution

    La Constitution

    Fiche 3 : La Constitution Exercice : 1) Rechercher dans le texte de Sieyès « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? », les concepts juridiques, les définir et trouver leur rapports. « La nation existe avant tout, elle est l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même ». Selon Sieyès, la nation est le seul principe constituant dans l’Etat. Elle s’exprime quand elle a une constitution. Grâce à différentes institutions,

    1 017 Mots / 5 Pages
  • Quels sont l'apport de l'article 61-1 de la Constitution, relatif à la question prioritaire de constitutionnalité est vraiment efficace, quant à la préservation des droits et libertés fondamentales ?

    Quels sont l'apport de l'article 61-1 de la Constitution, relatif à la question prioritaire de constitutionnalité est vraiment efficace, quant à la préservation des droits et libertés fondamentales ?

    e contrôle de constitutionnalité des lois est en France un acquis relativement récent. Les juridictions administratives et judiciaires se sont toujours refusées, quant à elles, à juger de la constitutionnalité des lois promulguées. C'est donc au Conseil constitutionnel, institué en 1958, que revient à titre exclusif le soin de contrôler la loi. Apres deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 proposées par Robert Badinter puis par le comité Vedel qui n'ont pas

    2 158 Mots / 9 Pages
  • Vaut-il Mieux Qu'une Constitution Soit Souple Ou Rigide En démocratie ?

    Vaut-il Mieux Qu'une Constitution Soit Souple Ou Rigide En démocratie ?

    Un mot constitution vient du latin cum - ensemble, et statuo -fixer, établir. C'est un acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l' organisent . C' est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Il n'y a aucun pouvoir au dessus de la constitution. Elle se situe au sommet de l' hiérarchie des normes. C'est le sens qui lui donné l'article 16

    391 Mots / 2 Pages
  • Quelles Sont Les Différents Modes Démocratiques Ou Non D'une Élaboration Constitution ?

    Quelles Sont Les Différents Modes Démocratiques Ou Non D'une Élaboration Constitution ?

    Quelles sont les différents modes démocratiques ou non d’une élaboration constitution ? En quoi l’élaboration d’une constitution est-elle nécessaire avec les différents modes de démocratie ? Nous allons tout d’abord commenter l’établissement et l’adoption de la constitution et ensuite, nous allons commenter la révision des constituions I) L’établissement et l’adoption d’une constitution En pratique, il y a toujours des acteurs qui rédigent la constitution. Cela est nécessaire pour le principe de réalité. De plus, une

    529 Mots / 3 Pages
  • Les Limites De La Constitution

    Les Limites De La Constitution

    Bien le terme de « constitutionnalisme », et on peut remarquer que l’étymologie de ce terme est tirée du latin « cum » qui signifie « ensemble » et de « statuo » qui signifie fixer, établir ; bien qu’il soit apparu bien plus tard, au XXème siècle, désigne un mouvement qui a vu le jour sous le siècle des Lumières, c’est à dire au XVIIIème siècle. En effet, il a semblé nécessaire à cette

    875 Mots / 4 Pages
  • Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution

    Qu'est Ce Qu'une Bonne Constitution

    La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. - Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. - Certains États, comme

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  • La révision De La Constitution

    La révision De La Constitution

    La constitution dit-on généralement n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Il faut donc l’adapter à son temps et tel est le mérite de sa décision Notre sujet est relatif à la révision de la constitution. La constitution est l’ensemble des règles juridiques les plus importantes dans un Etat, élaborées et révisées suivant une procédure spéciale supérieure à celle utilisée pour les normes juridiques. La révision de la constitution est la modification de la

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  • Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines

    Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines

    Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines Après avoir exposé les principales normes IAS/IFRS et les dispositions apportées par celle-ci, il conviendra d'analyser les points de convergence et de divergences entre ce référentiel et le corpus marocain. Nous scinderons ces divergences en trois catégories; divergences générales, de principes, et de traitement comptable. Section I : Différences générale : Il existe plusieurs divergences entre les normes comptables IAS/IFRS et les

    976 Mots / 4 Pages