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La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations et mémoires

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2 923 La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • La Constitution, Étymologie: du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir

    La Constitution, Étymologie: du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir

    Etymologie : du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). C’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord Politique du gouvernement. Elle

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  • L'autorité De La Constitution De 1946

    L'autorité De La Constitution De 1946

    Sujet : L’autorité de la Constitution en France depuis 1946. (Phrase d’accroche) Quand on observe le fonctionnement des institutions de la IVème et de la Vème république, sans conteste, se pose la question de l’autorité de la norme fondamentale. (Définition des termes du sujet) Quatre définitions nous permettent de restituer correctement ce sujet. Quand on parle d’autorité, on parle de la capacité à se faire obéir. Ici, le vocable s’entend en termes de légitimité, de

    2 086 Mots / 9 Pages
  • Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution

    Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution

    Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution. « Je décide et il exécute », proclamait l’ancien Président Jacques Chirac à l’égard de la politique d’immigration de son ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. La répartition entre la fonction présidentielle et gouvernementale a fait l’objet d’un consensus rapide auprès des constituants de 1958. Conformément au principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, selon laquelle le futur régime sera de nature parlementaire, le

    1 453 Mots / 6 Pages
  • Comptabilité De Societé: la constitution des sociétés

    Comptabilité De Societé: la constitution des sociétés

    1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : Etape 1 : Formalités (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) Pièces à fournir Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : • Qualité du déposant s’il

    3 991 Mots / 16 Pages
  • La constitution de la Société Anonyme

    La constitution de la Société Anonyme

    Premier Chapitre La constitution de la Société Anonyme Sommaire Textes de base (CSC) Section 1 : Introduction § A. Définition de la SA § B. Caractéristiques de la SA 1. La SA est une société commerciale 2. Les actionnaires de la SA ne sont pas des commerçants 3. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports § C. La classification des sociétés anonymes 1. Les critères d’appel public à l’épargne 2. Les

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  • STATUT D'OPPOSITION DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION AU MAROC

    STATUT D'OPPOSITION DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION AU MAROC

    LE STATUT DE L’OPPOSITION DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION AU MAROC   Plan Introduction Problématique I. Le statut de l’opposition 1. La délimitation de l’opposition 2. L’identification de l’opposition II. La consécration constitutionnelle de l’opposition 1. Les droits constitutionnels de l’opposition 2. L’importance de la constitutionnalisation de l’opposition III. Le Rapport entre Majorité et Opposition 1. La majorité garantie l’existence de l’opposition 2. L’opposition comme contre-pouvoir politique 3. L’équilibre entre pouvoir de la majorité et contre-pouvoir

    4 594 Mots / 19 Pages
  • Constitution et hiérarchie des normes

    Constitution et hiérarchie des normes

    Constitution et hiérarchie des normes A – La Constitution, sommet de la pyramide des normes La théorie normativiste de la hiérarchie des normes On appelle « hiérarchie des normes » une structure juridique dans laquelle la valeur d’un acte est fonction de la place de son auteur dans les pouvoirs publics. Selon Kelsen, pour qu’un système juridique déterminé fonctionne, il faut que toutes les normes aient les mêmes valeurs. Il faut que toutes les normes

    1 340 Mots / 6 Pages
  • Équilibre Des Pouvoirs Dans La Constitution De Madagascar

    Équilibre Des Pouvoirs Dans La Constitution De Madagascar

    RESUME DE « L’EQUILIBRE DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION DE LA 4EME REPUBLIQUE » INTRO 1ere république : d’inspiration libérale ayant inspiré la 3eme et la 4eme 2nde république : considérée par certain comme une parenthèse socialiste Il y a équilibre des pouvoirs lorsque les institutions prévues par la constitution ont comme possibilité de collaborer et de se contrôler mutuellement. DONC mettre l’accent sur les pouvoirs respectifs des institutions de la 4eme R ; permettant

    603 Mots / 3 Pages
  • La Notion De La Constitution

    La Notion De La Constitution

    Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une

    1 220 Mots / 5 Pages
  • La constitution : le contrôle de constitutionnalité

    La constitution : le contrôle de constitutionnalité

    Exposé Thème: La constitution Sous-thème: Le contrôle de constitutionnalité Plan Introduction I) Modèle européen du controle de constitutionnalité A) Caractéristiques du contrôle B) Les procédures 1) Le contrôle à priori 2) La saisine II) Les conséquences du contrôle A) Le controle abstrait 1) Un procès contre la loi 2) Les effets du recours B) Les critiques et inconvénients du contrôle. 1) Les critiques 2) Les inconvénients Introduction Ce texte d'Anne-Marie Le Pourhiet est extrait de

    3 079 Mots / 13 Pages
  • Révision De La Constitution Malgache

    Révision De La Constitution Malgache

    La Constitution Ravalomanana est née formellement de la troisième révision de la Constitution du 18 septembre 1992, initiée par le troisième Président de la IIIème République. Elle couronne un processus de « déconstruction continue » de la Constitution parlementariste de 1992. Les premières craquelures du beau vernis sont apparues avec le référendum du 17 septembre 1995, décidé par le Président Albert Zafy : la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 a renforcé les pouvoirs

    411 Mots / 2 Pages
  • Peut On Parler De Constitution Britannique ?

    Peut On Parler De Constitution Britannique ?

    Dissertation : Peut on parler de constitution britannique ? L’article 16 de la convention européenne des droits de l’homme dispose « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » La constitution est définie comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparation des pouvoirs politique. Elle précise l'articulation

    1 523 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Affaires, La Constitution D'une Société

    Droit Des Affaires, La Constitution D'une Société

    Chapitre 1 : La constitution d’une société. I. Les différentes étapes de la constitution d’une société. Etape 1 : rédaction des statuts. Etape 2 : immatriculation avec un numéro RCS. Etape 3 : effectuer la publicité pour être opposable aux tiers, dans un journal officiel. La publicité légale est l’obligation faite au commerçant de s’inscrire au RCS, qui est le répertoire officiel d’identification des commerçants. Le K-BIS : • Le capital pour éviter le recouvrement

    973 Mots / 4 Pages
  • La théorie de la séparation des pouvoirs et le concept de la constitution

    La théorie de la séparation des pouvoirs et le concept de la constitution

    B) La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution La séparation des pouvoirs est une règle négative car elle dit ce qu’il ne faut pas faire : un organe ne peut pas avoir en totalité 2 des 3 pouvoirs et pourtant chaque organe pourrait en avoir un peu des 3 (possibilité de partager). Au XVIIIème siècle => consensus (impossibilité d’accord sur la répartition des fonctions entre les différents organes). La constitution

    494 Mots / 2 Pages
  • La Constitution Et Les Droits Fondamentaux

    La Constitution Et Les Droits Fondamentaux

    Constitution et Droits Fondamentaux 1. « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 », c’est ce que dit le préambule de la constitution et qui fait par la même occasion

    640 Mots / 3 Pages
  • L’encadrement du pouvoir : la constitution

    L’encadrement du pouvoir : la constitution

    Chapitre 2 : l’encadrement du pouvoir : la constitution (Définir le terme constitution, définir le contenu de la constitution, déterminer le support de la constitution, déterminer la difficulté à modifier la constitution, expliquer « le bloc de constitutionnalité », distinguer les modèles de justice, expliquer leurs caractéristiques) L'État en tant que personne morale a besoin d’un statut pour exister. Ce statut vient préciser quels sont les pouvoirs, les compétences de cette personne morale. Le statut de l'État c’est la

    3 439 Mots / 14 Pages
  • Cours De Droit Constitutionnel: Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946

    Cours De Droit Constitutionnel: Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946

    DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus

    9 703 Mots / 39 Pages
  • Commentaire sur la Constitution 1958 Article 3 Alinéa 1

    Commentaire sur la Constitution 1958 Article 3 Alinéa 1

    - Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage - Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur

    322 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958

    Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958

    Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum

    1 592 Mots / 7 Pages
  • Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires

    Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires

    « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » - RIVAROL La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté a

    810 Mots / 4 Pages
  • Etat Et Constitution

    Etat Et Constitution

    Etat et Constitution Le 15 octobre 2005, en conformité avec le « processus de démocratisation » initié par les Etats-Unis en Irak, une nouvelle Constitution était soumise au peuple irakien. Approuvée par 78,59% des électeurs, la nouvelle Constitution ouvre le pas au processus de transition politique, avec l’annonce d’élections législatives en décembre 2005. Outre les polémiques que peut représenter la tenue d’élections dans un contexte d’occupation militaire, on peut souligner la volonté de rupture avec

    2 084 Mots / 9 Pages
  • Constitution De Tanta

    Constitution De Tanta

    Conférence de méthode – Paris II SEANCE N°5 – LA CODIFICATION I – COMMENTAIRE DE TEXTEConstitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J.-C.) (trad. J.Gaudemet, Droit privé romain , 2e éd., Paris, 2000, pp. 314-321, n.16) Le Digeste (ou Pandectes , en grec) est un recueil du Corpus juris civilis compilant les consultationsdes jurisconsultes d'époque diverses (les jura ), de la République ou de l'Empire, décidé par l'empereur Justinien Ier, empereur de

    469 Mots / 2 Pages
  • Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958

    Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958

    Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958 Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre la IVè république. Cette dernière, par ses incohérences internes comme l’instabilité gouvernementale, n’a pas su régler les défauts de la IIIè république. Les crises extérieures comme la guerre d’Algérie ont su, par la suite, l’achever. Charles De Gaulle, s’inscrivant dans la grande lignée des hommes politiques, est propulsé au pouvoir et

    978 Mots / 4 Pages
  • Element Reforme De La Constitution

    Element Reforme De La Constitution

    Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique

    4 464 Mots / 18 Pages
  • Le Droit International Et Les Constitutions

    Le Droit International Et Les Constitutions

    Le droit international et les constitutions   SOMMAIRE • Introduction PARTIE 1 : L’intervention du droit international au niveau des constitutions  Chapitre1 : Les garanties données aux constitutions par le droit international *Section 1 : Les garanties liées à l’autonomie constitutionnelle *Section 2 : Les garanties liées au droit humanitaire  Chapitre 2 : Les engagements imposés aux constitutions par le droit international *Section 1 : L’exigence de compatibilité avec les objectifs et principe

    8 571 Mots / 35 Pages