La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations et mémoires
4 065 La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'héritage de la Constitution
L1 DROIT Tanguy BORNET 2017/2018 Dissertation l’héritage Sujet : à partir du sujet suivant L’héritage de l’ancien régime, réaliser une introduction rédigée, ainsi qu’un plan complet. Phrase d’accroche : Dans l’histoire du droit on peut constater à divers moments l’influences de certains évènements et leurs impacts sur le droit. On va étudier un cas plus précis avec l’étude de l’héritage de l’ancien régime. Définir les termes : Dans l’objectif de mieux analyser ce sujet, il
1 046 Mots / 5 Pages -
La réforme de la constitution
Commentaire de texte : Dominique Rousseau, « La Constitution peut-elle être modifiée ? », site du Conseil Constitutionnel. « Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution […] cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 ! » écrit le juriste spécialiste de la Constitution et professeur en droit constitutionnel Dominique Rousseau dans son article « La Constitution peut-elle être modifiée ? ». Il explique ainsi que la Constitution a bien
1 664 Mots / 7 Pages -
Préambule à l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire (22 avril 1815)
Commentaire : Préambule à l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire (22 avril 1815) Accroche : « J’aurais été franchement le monarque de la constitution et de la paix, comme j’avais été celui de la dictature et des grandes entreprises » déclarait Napoléon, le 11 mars 1816, à SainteHélène, Commentaires de Napoléon Premier, Impr. impériale, Paris, 1867, Tome 5, p. 442. Nature : Texte législatif - Acte « additionnel » Comme son nom l'indique, il ne
3 723 Mots / 15 Pages -
Tout changement constitutionnel passe-t-il par une révision de la Constitution ?
Tout changement constitutionnel passe-t-il par une révision de la Constitution ? « L'opinion publique est souvent une force politique, et cette force n'est prévue par aucune constitution. », de Alfred Sauvy. Par définition, une révision est une modification de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé. Une constitution peut être révisée à tout moment mais seulement par des personnes précises et selon un procédé bien déterminé. Tout changement constitutionnel passe-t-il par une révision
1 507 Mots / 7 Pages -
Quelle utilité pour l'article 49.3 de la constitution ?
Le 29 février 2020, l’actuel Premier ministre Edouard Philippe annonce le recours à l’article 49 alinéa 3 afin de faire passer la réforme des retraites. Mais avant d’aller plus loin, définissons ce qu’est l’article 49.3. L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement
1 649 Mots / 7 Pages -
L'Ancien Régime avait il une Constitution?
Dissertation: «L'Ancien Régime avait il une Constitution?» «Une saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rechercher; et l'on doit plus compter sur la vigueur qui naît d'un bon gouvernement que sur les ressources que fournit un grand territoire.» énonçait Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage Du contrat social (1762). Appuyant ainsi sur l'importance de l'existence d'une constitution stable il fait la critique de la société d'Ancien Régime. La constitution, du latin cum, ensemble,
1 586 Mots / 7 Pages -
Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ?
« Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ? » Nous sommes aujourd’hui, sous la Ve République, en présence d’un exécutif bicéphale, comportant le Premier ministre ainsi que le Président de la République. A ce titre, l’exécutif est censé appliquer la loi élaborée par le Parlement, lui, bicamérale, comprenant l’Assemblée nationale et le Sénat. Nonobstant, le Gouvernement, conformément au texte constitutionnel, est très présent, voire
800 Mots / 4 Pages -
La constitution
La constitution Defs: * « Il s'agit de la règle qui énonce les droits des citoyens, qui les garantit et qui organise les pouvoirs de l'Etat de manière conforme à la séparation des pouvoirs » CONSTANTINESCO et S PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel, Paris, Themis, Puf, 2009, 4ème éd., 205 * « Désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d'un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un autre acte juridique
2 265 Mots / 10 Pages -
MONTESQUIEU (Charles-Louis de SECONDAT, baron de), L’Esprit des Lois, 1748, Livre 11, chap. 6, « De la Constitution de l’Angleterre » (extraits)
MONTESQUIEU (Charles-Louis de SECONDAT, baron de), L’Esprit des Lois, 1748, Livre 11, chap. 6, « De la Constitution de l’Angleterre » (extraits) Introduction : Accroche : Pour MONTESQIEU dans le Chapitre VI du Livre XI de sa grande œuvre politique intitulée « de l’Esprit des Lois » : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Dés lors, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par
732 Mots / 3 Pages -
Etude comparative des différentes constitutions françaises (1791 à 1799)
Nkurunziza Mike Histoire Politique Etude comparative des différentes constitutions françaises (1791 à 1799) L'acte de naissance : 1789 Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette
487 Mots / 2 Pages -
L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958
Beudez Sandrine Groupe J Dissertation « L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 » L’article 49 alinéa 3 « Le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale » représente l’innovation majeure de la cinquième République en matière de rationalisation du parlementarisme. En 1958, le constituant voulait affaiblir le Parlement pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4e République. Cela est passé par
492 Mots / 2 Pages -
La notion de constitution
Chapitre 1 : la notion de constitution Section 1 : définition générale Constitution : elle présente généralement 4 caractères majeures, 3 d’entre eux relèvent d’une approche objective, descriptive. Et le dernier caractère lui relève d’une approche politique, subjective. * De manière générale, il y des exceptions, les règles constitutionnelles sont regroupées dans un document unique qui porte le nom de Constitution. Attention, toutes les règles constitutionnelles ne se trouvent pas dans le document intitulé Constitution.
860 Mots / 4 Pages -
Une constitution est-elle faite pur durer ?
Sujet: une constitution est elle faite pur durer ? Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".La Constitution est par Gerard cornu juridiquement définit par « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier
1 425 Mots / 6 Pages -
La relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?
Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour Alain Juppé, sous la Vème République, le Président est « l’architecte » et le Premier ministre le « maçon ». Cela renvoie à une relation d’interdépendance entre les deux figures qui sont à la tête du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est donc bicéphale c’est-à-dire que les compétences au sein de l’exécutif
1 709 Mots / 7 Pages -
La constitution et la nation
Dissertation du 13/10/20 – Manon Dupré – 22005044 Au cœur du mouvement qui s'ouvre au printemps 1789, avec la réunion des états généraux. L’Assemblée constituante va reconstruire l’ordre politique et social sur le fondement de principes nouveaux qui sont le contraire des principes anciens, c’est à dire contre le principe de la souveraineté du roi, l’Assemblée constituante va affirmer la souveraineté de la nation. Cette souveraineté c’est la Constitution qui la garanti à la nation.
1 467 Mots / 6 Pages -
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Krantz Romain Sujet : Qu’est ce qu’une constitution ? Introduction Différence entre conception traditionnelle (subjective, circulaire et juridiquement insaisissable) et conception normative (une règle objective de production de normes) de la notion de constitution. Indépendamment de ces deux approches, il est constant de définir une constitution tant par son contenu que par la place qu’elle occupe au sein de l’espace organisationnel d’un État. C’est pourquoi nous nous demanderons quels sont les éléments définissant une constitution
660 Mots / 3 Pages -
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Qu’est-ce qu’une constitution ? La constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 2014) Une constitution est ce qui permet dans un État la garanti des droits des citoyens. La toute première constitution française née en 1791. La France en a
378 Mots / 2 Pages -
La Constitution
Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique, la règle qu’un peuple se donne à lui-même. La Constitution poursuit un double objectif : > droit suprême dans un État. > garantie de l’État de droit. Elle est formellement la norme la plus importante dans un ordre juridique nationale. →la norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre
2 048 Mots / 9 Pages -
Origines de la constitution
SYNTHESE : TD N°1: la genèse de la Constitution I/Les différents sens de la Constitution à travers l’Histoire : La constit organise le pvr, c la norme suprême pour garantir des D et des libertés -le constit du latin « constituto»=rassembler de créer des éléments -Nvo sens juridique de la constit, émis par les empereurs romains
688 Mots / 3 Pages -
Le rôle de la constitution
Le rôle de la Constitution Le droit public intro en 5 points: -Phrase d’accroche= Le droit constitutionnel dans sa mission d’organisé dans le cadre de l’état nation une coexistence pacifique entre le pouvoir et la liberté. La norme juridique suprême de l ‘état c’est la Constitution. -Définition= Si l’on voulait définir la constitution= la Constitution c’est la norme juridique suprême de l’état qui pose des principes d’organisations sociales et qui réglemente l’activité du pouvoir politique.
777 Mots / 4 Pages -
Tout État possède-t-il nécessairement une constitution?
Tout État possède-t-il nécessairement une constitution? Lorsqu'une personne veut analyser les mécanismes de fonctionnement d'un État, elle va tout commencer par lire la constitution de cet État. L’État désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Le terme constitution désigne, quant à lui, les dispositions de droit public relatives au rapport des pouvoirs qui organisent et dirigent l’État.
1 106 Mots / 5 Pages -
Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
▪ Dissertation : Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958 “ Les Constitutions ne sont pas des tentes dressés pour le sommeil” est une formule utilisée par Pierre Collard, célèbre philosophe français du vingtième siècle qui sous entend la nécessité d’adapter la Constitution aux exigences contemporaines , à la société , à l’évolution de la société mais également aux citoyens en temps réel . La Constitution de 1958 est la constitution de
2 411 Mots / 10 Pages -
La Constitution
Article 16 la déclaration des droits de l’Homme et du citoyens. Dispose que :« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » On retrouve l’essence même de la constitution, qui est la garantis des droits de l’Homme et la séparation des pouvoirs (législatif , judiciaire, exécutif) Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un
1 103 Mots / 5 Pages -
Droit et constitution
unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré. - Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui sera fait à la loi, et non pour résoudre un litige, contrôle abstrait de constitutionnalité des lois. - On se situe avant l'application de loi,
277 Mots / 2 Pages -
La Constitution
« La notion de Constitution désigne cet effort réflexif pour organiser le pouvoir dans l’État, afin d’en fixer des limites par souci de ne pas ériger l’État en réalité absolue et comme une fin en soi » disait Stéphane Pierré-Caps. Cet ensemble de règles juridiques qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des principales institutions étatiques et qui fixent la règle du jeu politique pour les gouvernants et les gouvernés forme la Constitution. La norme quant à
261 Mots / 2 Pages