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La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations et mémoires

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4 053 La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • La Constitution de 1946 et l’intégration des traités au droit interne

    La Constitution de 1946 et l’intégration des traités au droit interne

    La Constitution de 1946 et l’intégration des traités au droit interne Une fois le traité ratifié, la Constitution définit sa portée à l’égard du droit interne. Jusqu’à la constitution du 27 octobre 1946, la France était soumise à un système dualiste. Les conventions internationales relevaient d’un ordre juridique distinct des normes internes : les particuliers ne pouvaient se prévaloir des traités et des accords internationaux devant les juridictions en l’absence de dispositions législatives les intégrant

    555 Mots / 3 Pages
  • Constitution Et Démocratie

    Constitution Et Démocratie

    Sujet : Constitution et démocratie En droit pénal français, la rétention de sûreté consiste à placer l'auteur de crimes, considéré comme particulièrement dangereux, dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté avec une prise en charge médicale et psychologique. En 2008, le président Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation de l'époque de faire des propositions de la loi sur la rétention de sureté pour une application immédiate de cette mesure. Cependant, cette

    1 000 Mots / 4 Pages
  • La Constitution du Maroc

    La Constitution du Maroc

    La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 1962, lorsque le pays recouvrit son indépendance en 1956, le souverain Mohammed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles. Ce fut tout d'abord la création du « Conseil consultatif national » puis le 15 novembre 1959, la promulgation du Dahir, le texte régissant les libertés publiques et la liberté d'expression.

    248 Mots / 1 Pages
  • Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)

    Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)

    Introduction La constitution de 1958 est la 18° constitution depuis 1789. Comment va se mettre en place un régime républicain ? Les choix qui ont été fait en 1958 s'expliquent par cette expérience constitutionnelle due a la 3° et 4° république. Les éléments essentiels de ces systèmes sont le suffrage universel, les élections libres et donc la représentation nationale. Néanmoins ces systèmes connaissent des difficultés comme la forte instabilité gouvernementale qui va précipiter la fin

    9 727 Mots / 39 Pages
  • La Constitution du 4 octobre 1958

    La Constitution du 4 octobre 1958

    d Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du

    767 Mots / 4 Pages
  • La Constitution de 1791 est-elle démocratique ?

    La Constitution de 1791 est-elle démocratique ?

    La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A la veille de la Révolution, la France se trouve dans un système de monarchie de droit divin, c'est à dire un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir

    491 Mots / 2 Pages
  • Constitution

    Constitution

    [dispositions en vigueur] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire

    251 Mots / 2 Pages
  • Le Recours à L'article 11 De La Constitution

    Le Recours à L'article 11 De La Constitution

    « L’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple français peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment avec l’article 89 » François Mitterrand. Dès qu’il est investi, le général De Gaulle fait adopter trois textes dont l’un représente une loi constitutionnelle du 3 juin 1958, réformant la procédure de révision de la constitution. Cette loi concerne l’action du gouvernement dans des conditions de forme et de fond. Suite

    2 044 Mots / 9 Pages
  • La Constitution De 1789 Est-elle démocratique

    La Constitution De 1789 Est-elle démocratique

    DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est faite pas les députés de l'Assemblée constituante qui ne sont autres que les États généraux appelé par le roi. L’assemblée se méfie du peuple, elle justifie pour éviter la ratification populaire que le peuple avait voté les représentants des districts et que donc elle accepte la constitution. L’Assemblée est revue tout les deux ans, ce qui est bien

    503 Mots / 3 Pages
  • Constitution D'une SNC

    Constitution D'une SNC

    Introduction : La comptabilité des sociétés est étroitement liée au droit des sociétés commerciales et s’appuie sur les règles fondamentales de la comptabilité financière. Elle est de ce fait la transcription comptable des règles juridiques de la constitution, de la vie et de la dissolution des sociétés commerciales. La société commerciale est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra

    1 328 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de l'article 24 de la constitution

    Commentaire de l'article 24 de la constitution

    Commentaire article 24 de la constitution : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
 Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
 Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.


    1 620 Mots / 7 Pages
  • Plan Article 11 Constitution 1958

    Plan Article 11 Constitution 1958

    Compréhension du sujet Ce sujet consiste en un commentaire d'un article d'une Constitution. Vous devrez donc suivre les conseils méthodologiques propres au commentaire de texte, tout en ayant à l'esprit la spécificité du texte en question. Le sujet comporte un cadre spatio-temporel (France - Constitution actuelle) dont vous ne devez pas vous écarter. Il est implicitement indiqué que vous travaillerez sur la dernière version de l'article 11, et non pas l'article d'origine. L'objet de cet

    356 Mots / 2 Pages
  • La Place De La Constitution Dans La Hiérarchie Des Normes

    La Place De La Constitution Dans La Hiérarchie Des Normes

    La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes A) Supériorité de la Constitution en l’ordre interne. Attention, si la Constitution est bien supérieure à la loi et au règlement, la CE applique depuis longtemps la théorie de la loi écran. (CE 1936 Arrighi), en refusant d’examiner la constitutionnalité de la loi. La Constitution s’impose aux particuliers. L’article 66 de la Constitution dispose que le juge judiciaire sanctionne les atteintes aux libertés protégées par

    379 Mots / 2 Pages
  • La Constitution Américaine

    La Constitution Américaine

    La Constitution Américaine La Révolution américaine (17-1783) est une période de changements politiques importants. Afin d'amortir le coût de la guerre de Sept Ans (16-1763), la Grande-Bretagne imposa des taxes à ses treize colonies d’Amérique du Nord sans les consulter ; les colons américains lancèrent une révolte. En 1783, Londres dut reconnaître l’indépendance des États-Unis. Le nouveau pays se dota d’une Constitution (1787) qui s’inspirait de la philosophie des Lumières. George Washington fut élu président

    394 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel - Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »

    Droit constitutionnel - Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »

    Droit constitutionnel Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? » INTRODUCTION L'article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation

    619 Mots / 3 Pages
  • L’élaboration de la Constitution de la Vème République

    L’élaboration de la Constitution de la Vème République

    Sujet du jour : « L’élaboration de la Constitution de la Vème République ». Corriger de l’introduction et du plan : • phrase d’accroche : pour Charles De Gaulle, l’ancien régime n’était « plus en mesure de s’adapter au monde nouveau ». • définition : toute constitution, c’est-à-dire le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état. • Contextualisation : grands consommateurs de constitution, les français fêteront cette année les 55 ans de la

    889 Mots / 4 Pages
  • La Constitution, Norme Suprême

    La Constitution, Norme Suprême

    LA CONSTITUTION, NORME SUPRÊME ? « Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. » dit Joseph de Maistre, homme politique français du XIXième siècle. Pour la théorie classique du droit français, la Constitution, reflet de la souveraineté nationale, est la norme suprême incontestable. La Constitution française consacre le fonctionnement de l’Etat, et sa suprématie en fait un corps de règle qui s’impose à toutes les autres normes de droit

    2 808 Mots / 12 Pages
  • Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un

    256 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure la Constitution permet-elle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?

    Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure la Constitution permet-elle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?

    «Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» C'est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration est le produit d’un siècle de réflexion, l’esprit des lumières, qui ont conduit des penseurs politiques à penser une société idéale avec pour but d’assurer la liberté. Chaque auteur a proposé des modèles d’organisations du

    1 880 Mots / 8 Pages
  • Constitution Civile Du Clergé

    Constitution Civile Du Clergé

    Constitution civile du clergé Décret du 12 Juillet 1790 Avant même la Constitution civile du clergé, l’Eglise de France est touchée par les réformes de la Constituante : le 4 août, l’abolition des privilèges supprime ses droits féodaux, puis vient la suppression de la dîme, enfin, le 2 novembre 1789, les biens du clergé sont nationalisés afin de rembourser la dette du pays. La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par

    820 Mots / 4 Pages
  • La Constitution fédérale De 1848 : Un Nouveau Contrat Social, démocratique Et Libéral

    La Constitution fédérale De 1848 : Un Nouveau Contrat Social, démocratique Et Libéral

    TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle François Vallotton Sébastien Cujean et Bastian Schindelholz La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la

    8 616 Mots / 35 Pages
  • La législative Et L'echec De La Mise En Oeuvre De La Constitution

    La législative Et L'echec De La Mise En Oeuvre De La Constitution

    §2 : La législative et l’échec de la mise en œuvre de la constitution La nouvelle assemblée rapidement élue qui va devoir travailler avec le roi, et ils se réunissent des le 1er octobre 1791. ils sont jeunes, inexpérimentés. Ce sont des hommes d’opinion publique très engager et radicale. La droite aristocratique a disparu et les forces politiques de gauche se sont renforcées. On trouve dans cette assemblée législative 260 députés issus d’un club révolutionnaire,

    3 057 Mots / 13 Pages
  • Droits Des Affaires: Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires

    Droits Des Affaires: Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires

    Droits des affaires Introduction : Les règles de droits sont émises pour vie en société car la loi du plus fort n’est pas toujours la meilleure. Naissance du droit avec l’urbanisation. Thème 1 : Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires I. Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. La règle de droit n’est pas la même dans l’espace et

    9 301 Mots / 38 Pages
  • L'élaboration de la constitution

    L'élaboration de la constitution

    Section I. L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION L'élaboration de la constitution est à rapprocher de sa révision et même de son abrogation. Qu'elle soit élaborée à la naissance d'un nouvel Etat ou au lendemain d'une révolution ; ailleurs pour marquer une étape dans la construction du socialisme, ou tout simplement, mais c'est le plus rare, après la prise de conscience de l'inadaptation, ou de l'échec, des institutions précédentes, la constitution est l'aboutissement d'une procédure spécifique. Des

    822 Mots / 4 Pages
  • La Constitution

    La Constitution

    La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État,

    257 Mots / 2 Pages