La Constitution Grévy

"La constitution Grévy"

« Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » a été prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon sous la IIIème République. Elle marque le point de départ d'un tournant dans la nature du Régime qui gouverna la France de 1870 à 1940. Ainsi peut-on s’interroger sur la constitution Grévy. La constitution se définit comme l’ensemble des règles fondamentales, élaborées qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et établissent les droits et devoir de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. La constitution de la IIIe République se base sur les lois constitutionnelles de 1875. « La constitution Grévy » n’est qu’au départ un simple discours qui prendra beaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique du régime par les acteurs politiques va modifier la constitution de 1875 en donnant aux textes une interprétation inattendue. Ainsi la constitution Grévy a été validée de manière coutumière au point de devenir l’interprétation authentique de la constitution. La IIIe République voit le jour après la chute du second empire et au lendemain de la défaite contre l’empire Allemande de 1871. Adolphe Tiers en est le premier président et c’est le maréchal Mac-Mahon qui le succède en 1873. Etant monarchiste, il va rapidement s’opposer à la chambre des députés qui est républicaine puis au sénat qui bascule vers la gauche. Sa position devenant intenable, il démissionne le 30 janvier 1879. Jules Grévy qui le remplace est un républicain. Son intention est connue des parlementaires qui l’élisent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. La « constitution Grévy» va modifier la nature du régime. D’un régime censé être dualiste, Jules Grévy passe à un régime moniste ce qui signifie que le ministère est la fois responsable devant le Président de la république et le parlement.

Quelles transformations « la constitution Grévy » apporte-t-elle en France ? On examinera successivement les notions de cette nouvelle constitution puis l’instabilité du gouvernement.

I . Les notions de la constitution Grévy.

Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du président de la république, ainsi le chef de l’état va être effacé et l’exécutif affaibli. A l’inverse le parlement va se doter de nombreux pouvoirs.

A) L’effacement du président

Selon les lois constitutionnels de 1875, les pouvoirs du président étaient principalement celui de dissolution des chambres et celui de nommer le président du conseil. Mais Grévy déclare la non utilisation du droit de dissolution qui apparût comme une atteinte aux droits de la Nation lorsque Mac-Mahon dissolu la chambre des députés. Plus aucuns chefs d’Etat n’utilisera ce droit. Cependant le président continuera à intervenir dans les domaines diplomatiques, la politique coloniale et la haute administration soit les domaines où les partis politiques ne s’opposent pas . Il choisira aussi les ministres sont le président du conseil. Grévy laisse donc à la chambre et au gouvernement le droit de promulgation des lois. Grévy devenant lui-même président renonce au droit de dissolution. Ce choix est en rupture avec la tradition instauré par Mac-Mahon. La IIIe République avait été mise en place de façon à ce que la monarchie soit restaurée. Il fallait donc pour cela un pouvoir fort du président. Grévy installera donc une nouvelle coutume afin d’écarter

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