La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. Elle fonde la Vème République, démocratique et parlementaire. Alors que la Constitution du 27 octobre 1946, d'initiative parlementaire, était le fruit d'un compromis entre les partis, celle de 1958 fut d'initiative gouvernementale, et marquée par l'arbitrage du président du conseil d'alors : le Général de Gaulle. Ce qui distingue la constitution de 1958 est, selon Gérard Burdeau, non pas les institutions mises en places, mais sa conception novatrice du pouvoir, sa tentative de réconcilier autorité et démocratie.

I/ La Constitution de 1958 innove en transformant les institutions existantes et en créant de nouvelles

A) Des changements institutionnels qui bousculent les rapports entre exécutif et législatif : la rationalisation du régime parlementaire.

B) Des caractères propres aux différentes institutions restent d'actualité

II/ Si la forme des institutions change, les principes fondateurs, réels ou symboliques, de la démocratie française demeurent

A) Les limites induites par la loi du 3 juin 1958

B) La création du Conseil Constitutionnel et la rupture dans le constitutionnalisme français

Résumé

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Extrait du document:

«L'objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. Il est d'abord et avant tout d'essayer de reconstruire un pouvoir sans lequel il n'est ni Etat, ni démocratie, c'est-à-dire en ce qui nous concerne ni France, ni République » expliquait Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 29 août 1958. Ainsi, un des objectifs clairement avoués de cette nouvelle constitution est de rompre avec l'instabilité de l'Ultra-parlementarisme des régimes précédents. (...)

Alors que les constituants affirment leur volonté de rompre avec l'instabilité qui caractérisait les précédents régimes, c'est de nouveau une république parlementaire qui se met en place, se réclamant des mêmes textes fondamentaux et des mêmes valeurs républicaines.

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