Le concept de constitution

Définitions

• LA NOTION DE CONSTITUION : Toute société politique comporte un corps de règle, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution.

La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes politiques, le sens et les formes les plus diverses, ce qui aura des incidences sur son élaboration et sa révision ainsi que sur sa place dans l’ordonnancement juridique.

• POUVOIR CONSTITUANT : Ensemble des organes chargé d’élaborer ou de réviser la constitution.

• CONSTITUTION SOUPLE : La révision n’est soumise à aucune procédure particulière et que cette dernière s’opère selon les modalités prévues pour l’adoption des lois ordinaires.

• CONSTITUTION RIGIDE : Procédure particulière, avec des contraintes plus importantes que celles qui sont requises pour l’adoption d’une loi ordinaire.

• REGIME PARLEMENTAIRE : Système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et du Parlement.

• OPPOSITION DES POUVOIRS : Elle désigne l'ensemble des mouvements et partis qui s'opposent aux forces politiques détenant le pouvoir.

Dans un régime représentatif (avec un parlement élu par les citoyens), l'opposition est l'ensemble des partis qui n'appartiennent pas à la majorité parlementaire ou à la coalition au pouvoir.

• DROIT DE DISSOLUTION : Acte par lequel le chef de l’Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. C’est un élément essentiel du régime parlementaire.

• NOTION DE CENSURE : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme qui entraine la démission forcée du gouvernement.

• CONTROLE A PRIORI : Il est exercé avant que la loi soit promulguée. Ce type de contrôle évite toute insécurité juridique pour les administrés et les pouvoirs publics.

• CONTROLE A POSTERIORI : Il intervient alors que la loi est déjà en vigueur. Tant qu’un juge ne s’est pas prononcé, il restera donc une certaine incertitude sur la conformité de la loi à la Constitution.

Notions

• LES TYPES DE CONSTITUTIONS :

- DU POINT DE VUE MATERIEL  C’est du point de vue de l’analyse du contenu de la constitution, est constitutionnel l’ensemble des règles qui déterminent les conditions d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique.

En ce sens, tout Etat a une Constitution car il existe toujours des règles coutumières ou écrites qui détermine qui peut gouverner et de quelle manière le faire.

- DU POINT DE VUE FORMEL  Toutes les règles qu’elles soient ou non contenues dans un document unique, qui ont été adoptées selon une procédure spécialement prévue à cet effet.

• POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE : Il intervient pour élaborer une Constitution alors qu’aucune

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