Constitution de la république du Sénégal

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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22

JANVIER 2001,

Telle que modifiée par :

- la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant

un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales,

- la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution,

- la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

Constitution,

- la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat,

- la Loi constitutionnelle n° 2007-26 du 25 mai 2007 relative au Sénat.

PREAMBULE

Le peuple du Sénégal souverain,

PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment

de l'unité nationale ;

CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin

commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ;

CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect

de la personne humaine, sources de créativité ;

CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de

l'Etat ;

ATTACHE à l'idéal de l'unité africaine ;

AFFIRME :

- son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux

instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de

l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10

décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à

l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20

novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ;

- son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi

qu'au principe de bonne gouvernance ;

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- sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ;

PROCLAME :

- le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans le respect

des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ;

- l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et

consultations transparentes et démocratiques ;

- la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures

démocratiques ;

- le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société

sénégalaise ;

- le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis

aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ;

- l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ;

- l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ;

- le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice, des inégalités et des

discriminations ;

- la volonté du Sénégal d'être un Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable

entre une majorité qui gouverne et une opposition démocratique, et un Etat qui reconnaît cette

opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon

fonctionnement du mécanisme démocratique ;

APPROUVE ET ADOPTE LA PRESENTE CONSTITUTION DONT LE PREAMBULE

EST PARTIE INTEGRANTE.

TITRE PREMIER - DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

Article premier

La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la

loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte

toutes les croyances.

La langue officielle de la République du Sénégal est le Français. Les langues nationales sont

le Diola, le Malinké, le Pular, le Sérère, le Soninké, le Wolof et toute autre langue nationale

qui sera codifiée.

La devise de la République du Sénégal est : " Un Peuple – Un But – Une Foi ".

Le drapeau de la République du Sénégal est composé de trois bandes verticales et égales, de

couleur verte, or et rouge. Il porte, en vert, au centre de la bande or, une étoile à cinq

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branches.

La loi détermine le sceau et l'hymne national.

Le principe de la République

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