LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations et mémoires
3 775 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution
. L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une constitution. • L’adoption d’une nouvelle constitution peut survenir à l’occasion de la création d’un nouvel état. (Les états unis d’Amérique : création correspond à la Constitution en 1787). On peut également citer la création de tous les états en Afrique après la décolonisation. Création par l’écriture d’une constitution. Mettre en place un ordre juridique et politique. Garantir un
975 Mots / 4 Pages -
Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit
S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale • Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. • Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. • Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés
9 547 Mots / 39 Pages -
Visite au CERN (Conseil Européen de Recherche Nucléaire)
CERN: Après une longue et bonne journée à Annecy, arrivait le lendemain une visite au CERN (Conseil Européen de Recherche Nucléaire) à Genève. Les consignes étaient précises : se lever tôt (5h30 pour quelques uns), être silencieux et lors de la visite écouter les guides. Le matin, après le petit déjeuner à 7h15, nous montions dans le bus pour 1h de trajet. On arriva à temps au CERN en Suisse et on nous fait attendre
252 Mots / 2 Pages -
Modèles De Justice Constitutionnelle
Paragraphe 2 : Les modèles de justice constitutionnelle Le droit constitutionnel distingue deux modèles. Le premier c’est le modèle européen théorisé, dans les 20’s, par Hans Kelsen. C’est un modèle qui est né en Autriche et qui a été diffusé sur à peu près tout le continent européen. Face à ce modèle européen, il y a un modèle américain forgé par la Cour suprême des Etats-Unis. Ces deux modèles vont souvent s’opposer. Un certain nombre
644 Mots / 3 Pages -
Définition Du Droit Constitutionnel
1 – Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel « Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une
382 Mots / 2 Pages -
Correction d'un contrôle de Droit
Correction du contrôle de Droit : 1) Les clauses ne correspondant à l’état actuel du droit sont : Article 3 : En fonction de l’état des stocks, le client peut voir son produit remplacé par un produit de valeur identique sans qu’il n’ait demandé un produit de remplacement. Article 4 : Les prix sont modifiables sans préavis jusqu’à 5 jours après la livraison du client. Le contrat a été conclu et la modification est seulement
580 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: la souveraineté
Le commentaire qui nous est proposé est un extrait du traité de Jean Bodin (1530-1596), intitulé « les six livres de la République ».Le terme de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Jean Bodin, juriste et théoricien politique français, est à l’origine du concept moderne de
500 Mots / 2 Pages -
Présentation et utilité du contrôle budgétaire
I. Présentation et utilité du contrôle budgétaire Les plans et budgets sont parmi les outils les plus utilisés pour planifier et maitriser la gestion des organisations. Les enquêtes montrent que leur usage est quasi universel dans les grandes et moyennes entreprises. La méthode budgétaire donne aux dirigeants une vision de l’avenir et les mets en position favorable pour exploiter leurs opportunités et anticiper les problèmes. Comme le disait un grand connaisseur : ( Peu d’entreprise
373 Mots / 2 Pages -
Définition du contrôle
Contrôle - Actions de mesurer, examiner, essayer, passer au crible une ou plusieurs caractéristiques d'un produit ou service et de les comparer aux exigences spécifiées en vue d'établir leur conformité. Le dictionnaire donne comme synonyme des mots tels qu'inspection, vérification, surveillance. Le contrôle peut porter sur la qualité d'un produit, d'un lot de produits, sur les paramètres d'un processus de fabrication ou plus généralement de réalisation, sur la qualité d'un travail, sur le fonctionnement d'un
11 369 Mots / 46 Pages -
Le management stratégique : choix es objectifs et le contrôle stratégique
THEME 3 : Le management stratégique : choix des objectifs et le contrôle stratégique CHAPITRE 6 : Quels sont les objectifs stratégiques ? PSTMG – TH3 CH6 - jacques.priou@ac-rennes.fr Puma veut devenir la marque la plus désirable et la plus durable du monde e En 2010, Puma lance son plan de reconquête « Ude OP the attacki D , II fui mettre du sport dans la vie et de la ie dans le sport martéle
2 078 Mots / 9 Pages -
Fiche D'arrêt: Est-ce que la norme constitutionnelle possède une valeur supérieure sur les lois nationales ?
1) Les faits La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour la société Weigel, la restitution du montant des taxes perçues et,
293 Mots / 2 Pages -
Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel
Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en
1 756 Mots / 8 Pages -
Analyse de pratique: Contrôle prétransfusionnel et pose de concentré globulaire
ANALYSE DE PRATIQUE N°1 : Contrôle prétransfusionnel et pose de concentré globulaire. Mon affectation pour ce premier stage en 2ème année de 10 semaines a eu lieu à l’hôpital Jean Jaurès dans le 19ème arrondissement de Paris. Cet hôpital est un établissement privé à but non lucratif, créé le 1er octobre 2008, il assure la gestion de 150 lits en hospitalisation complète et affiche une volonté forte d’ouverture vers la ville en intégrant au
1 758 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 9 Juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir
L’arrêt qui nous est donné à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 9 juillet 2010. Le Conseil d’Etat c’est interrogé sur sa position quant à l’examen par le juge du respect de la réciprocité exigée par l’article 55 de la constitution de 1958 en rapport à l’application des traités internationaux. En l’espèce, Mme Cheriet-Benseghir médecin français ayant obtenu son diplôme en Algérie se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par
2 607 Mots / 11 Pages -
Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le Droit Privé car le Droit Public est apparu au moment ou on a contrôlé le pouvoir. La 1ère Constitution française date de 1791. Après la Révolution, on va limiter les pouvoirs du Roi. Le DC a pour but d’encadrer le pouvoir et l’Etat, établir une coexistence pacifique entre la liberté et le pouvoir. Il faut
3 056 Mots / 13 Pages -
Droit constitutionnel et institutions politiques
uel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 21 ème éd., 2007 L’élévation du niveau culturel de la société contemporaine, la généralisation du suffrage, l’action des partis politiques sur fond de médiatisation, ont renouvelé, à bien des aspects, la notion de bonheur civique. Si les citoyens se sont longtemps résignés à un comportement abstrait, ils aspirent présentement à un comportement concret. Sans parler de revanche de la société civile sur la société politique, force est, cependant,
370 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel, qu'est-ce?
Introduction : qu'est-ce que le droit constitutionnel? • derrière cette question ce profil en fait deux questions : - qu'est-ce que les juristes entendent par droit constitutionnel ? ( cf section 1) - quelle philosophie politique est morale sont assorties a l'idée de constitution ?( cf section 2) section 1 : la notion juridique de constitution ? deux enjeux sont a aborder : - quelles sont les définitions disponible de la notion de constitution
1 149 Mots / 5 Pages -
Le Conseil Economique Et Sociale Au Maroc
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Par Sabah CHRAIBI BENNOUNA* La constitution amendée de 1992 consacre ses articles 91, 92, 93 au conseil économique et social. C'est là une originalité dans notre architecture institutionnelle. Il est présenté comme une assemblée à compétence consultative devant regrouper les représentants des principales activités économiques et sociales. En parallèle, on relève la suppression du conseil supérieur de la promotion nationale et du plan1. A regarder la constitution des différents conseils
499 Mots / 2 Pages -
L’émergence et l’impact du contrôle de gestion achats au sein des entreprises
L’émergence et l’impact du contrôle de gestion achats au sein des entreprises. Introduction Le contrôle de gestion a fortement évolué ces dernières années, on remarque cette avancée tout d’abord dans la littérature avec des auteurs tels que Robert Simons qui démontre que le contrôle peut être utilisé pour définir la stratégie et non pas seulement pour permettre une déclinaison de celle-ci comme l’exposait Anthony en 1988, ou encore Henri Bouquin qui amène la notion de
9 044 Mots / 37 Pages -
Droit Constitutionnel
Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau). Plus récemment, le droit constitutionnel a été
2 082 Mots / 9 Pages -
Conseil municipal de Tolède (document en espagnol)
El Ayuntamiento de Toledo Durante el siglo XIII. siglo Toledo se convirtió en la única ciudad española donde viven juntos cristianos, musulmanes y Judios (quizás no tan idílica que la historia nos han hecho creer, pero lo hicieron) y esta extraña combinación de estilos y cultivos resultantes de la época de la historia de Toledo le dio las características tan únicas y excepcionales. Los turistas todavía pueden visitar los restos de las iglesias, sinagogas y
969 Mots / 4 Pages -
SMC Standards Internationaux De Contrôle Roche
SMC Standards internationaux de contrôle roche 0. Introduction Ce document donne une brève description des normes d'essai de roches appliquée au laboratoire d'essais rocher de Sandvik Mining and Construction GmbH, Zeltweg, Autriche. Tous les tests sont effectués à la suite de roche normes internationales communes avec de petites différences en matière d'évaluation découpabilité roche. La plupart des normes internationales utilisées sont appliquées pour les essais concernant roche roche ou évaluation de la stabilité masse rocheuse.
524 Mots / 3 Pages -
Le Conseil De L'Europe
Le Conseil de l’Europe C’est l’organisation la plus importante avec l’UE aujourd’hui Elle a deux dimensions essentielles : politique et juridictionnelle. Création du Conseil de l’Europe • Le défi militaire : Garantir la sécurité militaire de l’Europe • Le défi économique : Remonter l’économie de l’Europe Les européens ne sont pas convaincus de l’utilité d’une coopération politique. En effet, il existe des divergences d’opinions sur ce point en Europe. La France et le Royaume
1 088 Mots / 5 Pages -
Les Contrôles Qu'il Doit Faire régulièrement Pour Suivre Son Entreprise
Les contrôles qu’il doit faire régulièrement pour suivre son entreprise : Dans un premier temps et avant de mettre en place un système de contrôle interne, il Demande des reporting périodiques (mensuels ou bimensuels) des différents services et faire le recoupement : • Du service commercial : l’état des ventes de la période par produit, famille de produits, • Du service des achats : l’état des achats de la matière première et/ou des achats revendus,
2 605 Mots / 11 Pages -
Faille des systèmes de contrôle interne dans les entreprises
Les différents scandales financiers récemment intervenus dans le domaine financier à travers le monde ont montré la faille des systèmes de contrôle interne dans les entreprises et par là, la performance. Ces scandales (Enron, Worldcom…) qui ont touché de nombreuses professions, ont conduit par la même occasion à la perte de la confiance dans le milieu des affaires et à une remise en cause profonde de la santé de nombreuses entreprises. L’amélioration de la transparence
9 556 Mots / 39 Pages