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Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel

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Par   •  25 Novembre 2012  •  1 756 Mots (8 Pages)  •  2 240 Vues

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Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001,

Introduction:

Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel".

En effet, en 1958 le Constituant a voulu rationnaliser les pouvoirs du Parlement car sous la IVème République le domaine d'intervention du Parlement dans la politique restait imprécis et illimité. Pour contribuer au contrôle de l'intervention du Parlement dans la politique, le Conseil Constitutionnel a été créé, comme le souligne Monsieur Chantebout. Le pouvoir exécutif occupe depuis 1958 une place prépondérante dans la politique, il devient privilégié dans la position qu'adopte le Conseil Constitutionnel quant à ses contrôles de constitutionnalité qui se font le plus souvent au détriment du Parlement. La Constitution de 1958 opère une véritable révolution juridique avec la volonté de renforcer l'exécutif, qui désormais est chargé d'édicter le droit. Les articles 34 et 37 de la Constitution renversent le principe traditionnel de répartition des compétences, le Parlement a ainsi une compétence d'exception et le Gouvernement a une compétence de droit commun. Selon l'article 37, la règle de droit est édictée par règlement. Le Conseil Constitutionnel doit donc intervenir pour vérifier la constitutionnalité des lois parlementaires pour voir si ces dernières n'empiètent pas sur le domaine réglementaire. De Formation pluridisciplinaire, Bernard Chantebout, agrégé de droit public et de science politique, est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l'Etat, les questions de défense et les problèmes du tiers monde, ainsi que son ouvrage de 2001, Droit Constitutionnel et science politique. Dans cet ouvrage de 2001, l'auteur Chantebout fait part de la position que prend le Conseil Constitutionnel dans ses décisions selon que ce soit vis à vis du Gouvernement ou vis à vis du Parlement.

Il convient de savoir quelle place adopte le Conseil Constitutionnel vis à vis du pré carré parlementaire?

Le Conseil Constitutionnel a une position tranchée dans la politique, (I) puisqu'il privilégie plus un pouvoir qu'un autre, mais cette position entre les deux pouvoirs exécutif et législatif reste nuancée (II).

I- Une position tranchée du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel revêt une attitude laxiste quant à ses contrôles de constitutionnalité sur le pouvoir exécutif (A) et au contraire sur le Parlement il surveille de près les propositions de lois (B).

A) Un comportement laxiste du Conseil Constitutionnel à l'égard du gouvernement

L'auteur Bernard Chantebout commence par parler "de la mauvaise presse" qu'a eu le Conseil Constitutionnel au début de son existence. En effet, le Conseil Constitutionnel à sa création a été souvent critiqué pour accorder plus de droit au Gouvernement qu'au Parlement. D'ailleurs, l'exécutif lorsqu'il fait des violations sur la constitutionnalité des décrets qu'il crée, le Conseil Constitutionnel n'intervient pas, il fait confiance au Gouvernement. Monsieur Chantebout ajoute que "le Conseil Constitutionnel n'a pu s'opposer ni aux empiètements du Gouvernement sur la compétence réservée au législateur, ni au transfert des prérogatives du Premier Ministre au Président de la République", ce qui montre clairement que le Conseil Constitutionnel a une position laxiste sur les actions gouvernementales. D'ailleurs, l'auteur illustre cette caractéristique du Conseil Constitutionnel pour la défense de l'exécutif en montrant qu'en 1962 lorsque le Suffrage Universel Direct a voulu être institué par la loi référendaire, cette loi référendaire a été déférée au Conseil Constitutionnel par un parlementaire. Le Conseil Constitutionnel a rejeté cette saisie faite par le parlementaire Monsieur Monnerville, alors président du Sénat, en prônant le fait que le Conseil Constitutionnel ne s'occupe que des lois constitutionnelles et est incompétente pour juger les lois référendaires. Il est clairement montré que le Conseil Constitutionnel accorde plus de faveur à l'exécutif qu'aux parlementaires en cherchant des prétextes pour se désintéresser des erreurs que commet l'exécutif au détriment du désaccord des parlementaires.

Le Conseil Constitutionnel a une vigilance renforcée vis à vis du Parlement (B).

B) Une vigilance renforcée vis à vis du Parlement

L'auteur parle du Parlement comme "l'organe le plus faible", puisque le Parlement fait l'objet de nombreux refus du Conseil Constitutionnel sur l'adoption de projets de lois, ce qu'il ne fait pas au Gouvernement. Il ajoute "Son contrôle est à sens unique". De plus, l'auteur renforce ce qu'il dit en précisant que "les violations de la Constitution que lorsqu'elles sont le fait des assemblées", cela signifie que lorsqu'il y a une violation de la Constitution, elle n'est

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