Modèles De Justice Constitutionnelle

Paragraphe 2 : Les modèles de justice constitutionnelle

Le droit constitutionnel distingue deux modèles.

Le premier c’est le modèle européen théorisé, dans les 20’s, par Hans Kelsen. C’est un modèle qui est né en Autriche et qui a été diffusé sur à peu près tout le continent européen.

Face à ce modèle européen, il y a un modèle américain forgé par la Cour suprême des Etats-Unis. Ces deux modèles vont souvent s’opposer.

Un certain nombre de pays vont emprunter un certain nombre de caractéristiques à l’un ou l’autre des deux modèles.

A- Le modèle américain

1- L’origine

La Constitution américaine qui date de 1787 avait prévu la création de la Cour suprême en revanche la Constitution américaine sur l’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois. C’est le juge de la Cour suprême, qui, de manière prétorienne, a consacré le contrôle de constitutionnalité. 1803, arrêt Marbury vs Madison, affaire dans laquelle un haut fonctionnaire était mis en cause. A l’initiative du juge Marshall, la Cour suprême va contrôler la constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige qui lui est soumis, c’est une véritable révolution juridique.

2- Caractéristiques

Le contrôle de constitutionnalité est concret.

Il n’y a pas de juridiction constitutionnelle pour exercer le contrôle de constitutionnalité. En réalité, tous le juges du système judiciaire américain sont compétents pour ce contrôle. C’est un contrôle diffus ou décentralisé.

3- Modalités

Dans le modèle américain, la procédure principale (pas exclusive.) c’est l’exception d’inconstitutionnalité. Cette exception peut être soulevée devant n’importe quel tribunal. Tous les juges ordinaires américains sont compétents pour trancher les questions d’exception d’inconstitutionnalité. L’inconstitutionnalité de la loi peut porter sur la violation de la Constitution fédérale mais aussi sur une Constitution des Etats fédérés. La Cour suprême des Etats-Unis peut être amenée à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi, il s’agit alors d’un enjeu politique considérable. Elle est composée de 9 membres nommés à vie. La Cour suprême des Etats-Unis a des pouvoirs considérables, parfois on a pu parle d’un « gouvernement des juges. ».

4- Les décisions rendues dans le cadre de la procédure d’exception de la constitutionnalité.

Décision rendue par un juge quelconque. Alors, l’inconstitutionnalité qui est prononcée a pour effet de ne pas appliquer la loi. La décision a une autorité relative de chose jugée.

Lorsque la décision émane de la Cour suprême, la loi n’est pas annulée mais seulement mise à l’écart. En revanche, comme la décision émane de la Cour suprême, elle s’impose à tous et a un effet absolu de chose jugée, cela veut donc dire que la décision, notamment, va s’imposer aux autres juges qui, saisis d’un litige identique ultérieurement,

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