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Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne

Dissertation : Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  28 Décembre 2012  •  9 145 Mots (37 Pages)  •  1 747 Vues

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Giacomo OBERTO

Magistrat de Cour d’Appel

Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie)

Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats

REFORME DE LA JUSTICE ET

INDEPENDANCE DU

POUVOIR JUDICIAIRE :

L’EXPERIENCE ITALIENNE

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« Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le

cours de vos premières études ; un plus grand travail doit y succéder, et une plus

longue carrière s’ouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusqu’à présent, n’est

encore qu’un degré ou une préparation pour vous élever à des études d’un ordre

supérieur ».

(H.-F. D’AGUESSEAU, Instructions sur les études propres à former un magistrat, in

OEuvres de M. le Chancelier D’Aguesseau, I, Paris, 1759, p. 257)

« The law is a science that requires long study and experience before a man attains

proficiency in it ».

(Lord A. DENNING, The Road to Justice, London, 1955, p. 24)

« L’abito di rendere giustizia assai meglio s’acquista col tirocinio giovanile che in

qualunque altro modo ».

(L. MORTARA, Istituzioni di ordinamento giudiziario, Firenze, 1890, p. 149)

« Vagheggerei ancora un’accademia – pur essa in una città di provincia – dove i

magistrati trascorressero il primo anno di nomina: sotto la guida di consiglieri o giudici

a riposo: addestramento di giuristi, ma anche (…) raffinamento di abito esteriore,

acquisto di consuetudini sociali ».

(A.C. JEMOLO, La magistratura: constatazioni e proposte, in AMMATUNA,

CALAMANDREI, CANDIAN et al., Per l’ordine giudiziario, Milano, 1946, p. 34)

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SOMMAIRE : 1. L’indépendance du pouvoir judiciaire : les fondements. – 2. L’indépendance du pouvoir judiciaire : ses

différentes formes. – 3. L’indépendance du juge et l’indépendance du ministère public. – 4.

L’internationalisation des principes concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire : les principes généraux. –

5. L’internationalisation des principes concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire : le rôle de l’Union

Internationale des Magistrats. – 6. L’indépendance de la magistrature italienne d’après la Constitution et la

législation ordinaire. – 7. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) : composition et élection. – 8. Le

Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) : fonctionnement et commissions. – 9. Le rôle du C.S.M. dans le

recrutement des magistrats : généralités. – 10. La réforme du système des concours et les écoles de

spécialisation pour les professions juridiques. – 11. La réforme du système de concours et la présélection

informatisée. – 12. L’échec du système de présélection informatisée. – 13. Les nouveautés introduites par la loi

n. 48 du 13 février 2001. – 14. La nouvelle discipline des épreuves écrites et orales, dans le système de la loi n.

48 du 13 février 2001. – 15. Le rôle du C.S.M. dans la formation initiale des magistrats. – 16. Le rôle du C.S.M.

dans la formation continue des magistrats : un bref historique. – 17. Le rôle du C.S.M. dans la formation

continue des magistrats : l’état actuel de la question. La formation déconcentrée. – 18. Le rôle du C.S.M. dans

le déroulement de la carrière des magistrats. – 19. Le rôle du C.S.M. dans la nomination des chefs de

juridiction. – 20. Les conseils judiciaires. – 21. La fonction disciplinaire du C.S.M. – 22. Les compétences du

Ministre de la Justice. – 23. La structure du Ministère de la Justice : les bureaux « de directe collaboration » et

les bureaux « de gestion administrative ». – 24. La structure du Ministère de la Justice : les bureaux « de

gestion administrative » (Départements et Directions Générales).

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1. L’indépendance du pouvoir judiciaire : les fondements.

L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue assurément l’un des principes essentiels sur lesquels

se fonde ce qu’aujourd’hui on appelle l’ « Etat de droit », conformément au postulat de la séparation

des pouvoirs, élaboré par Montesquieu au XVIIIe siècle. Comme l’observait ce grand philosophe

dans son œuvre « De l’esprit des lois » (Livre XI, § 6), « il n’y a point (…) de liberté si la puissance

de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». « Tout serait perdu –

ajoutait-il – si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou de peuple

exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et

celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». « Toute société dans laquelle la

garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de

constitution », proclamait la Déclaration

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