JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 76 - 100
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La Justice selon B.Pascal
La Justice selon B.Pascal Fragment 56 : Contexte : Dans la liasse Vanité, Pascal avait déjà introduit le thème de l'arbitraire de la justice : réflexion amorcée dans le fragment 18 et prolongée dans le fragment 47, soulignant que la justice n'est pas universelle et qu'elle diffère selon les pays. L'absence de relation de cause à effet (habiter de tel côté de la rivière et non de tel autre) démontrait que la justice est
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Les Modèles De Justice Constitutionnelle
Les modèles de justice constitutionnelle La justice constitutionnelle désigne le domaine du droit public qui sert à la formation d’un gouvernement ou d’une autorité et à la participation des citoyens au pouvoir. De ce fait, elle est au cœur de l’Etat. Cette justice constitutionnelle est alors prévue pour protéger la Constitution d’un Etat. En effet, elle permet de préserver la norme suprême, pilier de la hiérarchie normative. Elle la protège également des autorités publiques. Enfin,
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Justice Et Santé Publique, Le Procè De L'amiant
Justice et santé publique : Le procès de l'amiante. Analyse des documents. Question 1 : Les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées en demandant a leur ancien employeur une indemnisation suite aux risques liés à l'amiante comme les maladies. Mais pour certaines victimes cette indemnisation n'est pas assez suffisante, elle varie en fonction de la gravité de la maladie et de l'âge, plus l'incapacité est importante et plus la victime est jeune alors cette indemnisation augmente. Comme
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Justice Penal Des Mineurs
Le code pénal des mineurs Introduction : 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui définit les dispositions applicables aux mineurs auteurs d'infractions pénales. La lettre de mission adressée par la Ministre de la justice au Président de cette commission assignait au groupe de travail trois axes de réflexion : assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs , renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs
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La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA)
La Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) Elle est composée de 7 juges élus pour 7 ans renouvelables une fois; elle siège à Abidjan (Côte d'Ivoire). Le Président de la Cour est M. Seydou BA. Les pouvoirs de la CCJA: La CCJA donne un avis préalable à l'adoption des Actes Uniformes et tranche des différends entre les Etats quant à l'interprétation ou l'application du Traité. En outre, la CCJA: • est compétente pour
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Justice Des Mineurs
La délinquance est une infraction à la loi pénale, qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il existe une délinquance juvénile désignée par l'ensemble des comportements interdits par la loi et les règlements, qui sont fait par des jeunes n'ayant pas atteint la majorité légale, soit 18 ans. La délinquance est à la fois un phénomène individuel, de bande et social qui n'a toujours pas reçu de réponses unanimes visant à la diminué.
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A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée.
A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée : le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif est posé ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du mineur et graduée en fonction de l’âge. Parmi les rouages essentiels de la justice des mineurs figurent le tribunal pour enfants, le juge des enfants et la cour d’assises des mineurs. Protéger les mineurs en danger et sanctionner les jeunes délinquants, tels sont les
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Le Constructivisme Kantien Dans La Théorie De La Justice Comme équité
Le constructivisme kantien dans la théorie de la justice comme équité Je vais essayer dans cet essai d’exposer les différentes raisons qu’on pourrait invoquer pour soutenir une certaine parenté entre la théorie de la justice comme équité développée par Rawls et le constructivisme kantien, qui vise à lier l’image des individus moraux comme des personnes égales et libres et les premiers principes de le justice. Ainsi essaiera-t-on de montrer comment le présupposé d’être raisonnable que
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Devoir économie Droit: analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Étude de la Partie 5 chapitre 5 du roman Germinal de Zola: Par quels moyen Zola dénonce la vérité et la justice dans cet extrait ?
Germinal- Partie 5 chapitre 5 Introduction Zola appartient a l’école naturaliste, il soutient la thèse qui indique que les comportements humains est héréditaire et influencer par le milieu. Il décide de prouver cette hypothèse en écrivant des romans naturalistes Germinal raconte l’histoire d’un des derniers enfants de la famille des Rougon Macquart, Etienne Lantier, ce qui nous fait découvrir l’univers cruel des mineurs. Cette famille présente des problèmes d’alcoolisme ou d’adultère. Ces derniers, dans ce
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La Justice
LA JUSTICE Introduction : - Éléments d'analyse : 1er sens : Une institution, qui a pour fonction officielle d' appliquer les lois, en vue de trancher les différents entre les individus ou encore en vue de punir les crimes et les délits. 2ème sens : Une vertu, celle qui caractérise l'homme juste, c'est-à-dire celui qui se comporte de manière équitable et impartiale à l'égard d'autrui. 3ème sens : Une idée, la conscience du droit naturel entendu comme un droit rationnel.
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Dissertation: la justice belge: Un bébé peut-il être monnayé ?
Sujet de dissertation n°1 La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant. Celle-ci écope d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 1650 euros. Elle devra également rembourser l’argent versé en échange de l’enfant. Le couple néerlandais qui a acheté le bébé est également condamné à 1650 euros d’amende. Selon la justice belge, ceux-ci sont coupables de traitement dégradant de l’enfant, pour
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Droit: Analyser la décision de justice
Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22 janvier 1993. Monsieur Bouéry à refusé à plusieurs reprises de porter une blouse blanche
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Méthode Pour Analyser Une décision De Justice
Méthode pour analyser une décision de justice Pour bien comprendre une décision de justice, il faut repérer les points suivants : 1 La juridiction et la date de la décision étudiée Repérer s’il s’agit d’un jugement ou d’un arrêt, identifier la juridiction (tribunal ou cour) qui est intervenue. 2 Les parties Identifier les parties en présence (demandeur/défendeur, appelant /intimé, demandeur au pourvoi/défendeur au pourvoi) : indiquer leurs noms en les situant l’une par rapport à l’autre sur le
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Monopole De Justice
1539 » Acquisition Le monopole de la justice confié à l'Etat Chargement de vos actualités en cours Introduction La justice est un service public important qui a présenté pour 2012 un budget de 7,42 milliards d'euros pour un effectif de 76 865 personnes dont 8107 magistrats de l'ordre judiciaire. Ce service public est dirigé par le Ministère de la Justice dont le chef hiérarchique est le Garde des Sceaux et comprend de nombreuses juridictions ainsi
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Le Besoin De Justice N'exprime-t-il Que La Jalousie Des déshérités ?
La justice est un principe fondamental dans notre société, mais elle semble être plus un idéal à atteindre qu'une réalité concrète. La justice n'est-elle qu'un rectificatif des travers de la société, un moyen d'accès à une société plus égalitaire, plus "juste" ? N'est-elle qu'un besoin ressenti par les déshérités ? Nous verrons tout d'abord qu'elle peut en effet permettre la création d'une société plus égalitaire, et ainsi favoriser les déshérités, mais nous étudierons ensuite le
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Déni De Justice
Déni de justice Le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental. Définitions Il existe deux sortes de déni de justice : • Au sens juridique du terme, le déni de justice est le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu'elle est habilitée à le faire. Par extension, le déni de justice peut
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Justice Et équité
JUSTICE ET EQUITE 12/11/12 Dans la vie profane la justice est représentée par une femme aux yeux bandés tenant en ses mains un glaive et une balance. On peut comprendre par ce symbole que la justice ne doit pas tout voir. Il y a des aspects de son oeuvre qui ne peuvent être accomplis que si elle reconnaît la différence entre les humains, de manière à pouvoir appliquer une stricte égalité. La justice idéale imaginée
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Analyse d'une décision de justice
analyse d'une décision de justice Écrit par Administrateur Mercredi, 18 Août 2010 15:42 analyse d'une décision de justice (par Béatrice Heylliard) Avant de commencer la partie méthodologique, n'oubliez de mettre un titre à votre travail puis d'introduire le sujet et de présenter les documents donnés en annexe. Application de la méthode (Par driss SABRI) Le litige - La juridiction : indiquez la juridiction (tribunal de première instance, Cour d'appel, Cour de cassation). - Les parties
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Economie droit: Analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le
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Justice Constitutionnelle
I- L’objet du droit pénal. Il s'agit du droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. L’objet du droit pénal est donc de déterminer quand le trouble à l’ordre public est suffisamment grave pour que l’Etat soit amené à sanctionner, et de déterminer ces sanctions (amendes, jours-amendes, peine de prison etc.). En d’autres termes l’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et
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Secret Medical Et Justice Civile
La question du secret professionnel est volontiers liée a la protection de l'intimité de la personne : sa violation est passible de sanctions pénales - aujourd'hui édictées par les articles 226-13 et 14 du nouveau Code Pénal - Art. 226-13 : " la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soitpar état ou par profession soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire est punie d'un an d'emprisonnement
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Justice et droit
La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7
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Notes : Gratuite du service public de la justice
PRINCIPES • Egalité devant le service public de la justice • Gratuité du service public de la justice (à relativiser : il est trompeur de parler de gratuité du service public de la justice dans la mesure où l’engagement d’un procès engendre divers frais.) • Droit à un procès équitable • Libre accès au service public de la justice, accessibilité de la Justice aux justiciables (Le caractère libre signifie que l’échec dans la mise en
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Les principes de l'organisation de la justice
Les principes de l'organisation de la justice En principe une règle de droit quel que soit sa nature (une loi, un règlement, loi à valeur constitutionnelle) à vocation à être respecter spontanément, en pratique les règles de droit subissent des transgression/violation, c'est là qu'interviennent les institutions qui vont rendre la justice. Philosophiquement, il y a deux conceptions possibles. La première conception considère que la justice est une affaire personnelle qui ne concerne que les parties
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