JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 201 - 225
-
La Justice Des Mineurs
LA JUSTICE DES MINEURS Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. ARTICLE PREMIER. - Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants, des tribunaux correctionnels pour mineurs ou des cours d'assises des mineurs. QU'EST
1 323 Mots / 6 Pages -
« Justice, Punir... » - Extrait du blog d’Eric Cobast
Document 1 : « Justice, Punir… » - Extrait du blog d’Eric Cobast – France 2012 Qu’est-ce qu’une peine ? Assurément une peine est destinée à « faire de la peine »…Ce qui est pénal a vocation étymologique à être pénible. Pourquoi l’Etat aurait-il à administrer « de la peine » ? Quelle réponse utile donner à la délinquance ? A-Peine ou Châtiment ? Le délinquant, par définition, commet un délit, c’est-à-dire une faute, un
4 332 Mots / 18 Pages -
La Justice Des Mineurs En France
La justice des mineurs en France Les premiers débuts se font en 1912 où un magistrat se spécialise dans les mineurs, mais là où l’essor est le plus spectaculaire, c’est dans l’après-guerre en 1945, après des bouleversements démographiques, des morts, beaucoup de familles sont déstructurées. Il faut faire des choses pour les mineurs. En même temps, on assiste au démantèlement des colonies pénitencières tel qu’Alcatraz. Ces mouvements conjoints, mais aussi une sensibilisation de l’opinion publique
599 Mots / 3 Pages -
Le Metier Huissier De Justice Malgache
LE METIER DE HUISSIER DE JUSTICE Définition du mot "huissier" Au sens large, le mot "huissier", l'appellation complète est "huissier de Justice", vient de l'ancien français "huis" signifiant "porte". A l'origine il s'agissait d'un homme d'arme, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l'audience. Il procédait à l'appel des parties qui attendaient hors de la salle où avaient lieu les débats.
763 Mots / 4 Pages -
Méthodologie pour Analyser Une décision de justice
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE Pour effectuer ce type de travail méthodologique, il est nécessaire de disposer de connaissances précises sur l’organisation judiciaire (Cf « Pré-requis 2 : l’organisation judiciaire »). Vocabulaire nécessaire : Rappel du vocabulaire figurant dans la « fiche pré-requis 2 « Organisation judiciaire » : - Les décisions rendues par les juridictions du premier degré sont des jugements, celles rendues par une cour (d’assises, d’appel) et par la
481 Mots / 2 Pages -
L’analyse d’une décision de justice
L’analyse d’une décision de justice • Titre et la date : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 29 janvier 2008. • Parties en présence : Les parties sont un employeur, la société Canon et le salarié M. X. • Les faits : La société Canon a constaté qu’un de ses employés avait téléphoné depuis son poste de travail pour une durée totale de plus de 63 heures entre juillet 2002 et janvier 2003, bien
465 Mots / 2 Pages -
Commentaire Sur La Justice Selon Aristote, D'après L'Ethique à Nicomaque
Commentaire Ethique à Nicomaque « L’homme est un animal politique » nous dit Aristote. En suivant cette idée, Aristote nous parle ici de la notion de justice, notion abstraite. C’est une création des hommes, dans leurs relations. Aristote tente d’aller plus loin, et de distinguer tout les traits qui touchent à cette idée. Il en décrit un idéal type, c’est de l’éthique. Aristote est né Stagire (-384), mais il part faire ses études à Athènes,
1 252 Mots / 6 Pages -
Justice: Grands principes
Justice : grands principes La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un 'accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. 1. L'accès aux tribunaux L'accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci a l'obligation de rendre une
5 478 Mots / 22 Pages -
Les principes generaux de la justice
Droit : I/LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE La justice set dominée par le principe de séparation des pouvoirs. Elle est soumise (puisque c’est une institution et un service public) à un bloc de règles qui sont des principes généraux. Donc, comme tous les principes, ils comportent leurs exceptions variables en nombre et en importance, et ces exceptions sont de plus en plus nombreuses avec le temps. Ces principes relatifs à la justice institutionnelle gouvernent
474 Mots / 2 Pages -
Qu'est ce que la justice divine
Pour nous la justice est d’abord conçue depuis un endroit sans égocentrisme. Voilà la notion importante, sans égocentrisme. Pour nous la justice va être quelque chose qui ne va pas chercher à se protéger elle-même, qui ne va pas chercher à me protéger moi-même. La justice va être au contraire un mouvement de liberté qui va simplement faire le poids et la mesure de ce qui est fait, pensé et dit, et qui va chaque
958 Mots / 4 Pages -
Méthodologie d'une Analyse et commentaire d’une décision de justice
Analyse et commentaire d’une décision de justice Section II Analyse d’arrêt 11 Notion d’analyse d’arrêt L’analyse d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les
3 588 Mots / 15 Pages -
Commentaire de texte: La loi, la justice et son usage
Commentaire de texte Thèse: La loi, la justice et son usage. Thème: Justice, raison, jugement, autrui, bonheur. Problématique: Jusqu'où la loi peut-elle être remise en cause ? Est-il vraiment raisonnable de l'appliquer, en des circonstances qui pourraient être contraires au bon ordre public ? Idée générale du texte: La loi, tell qu'elle a été constituée ne peut s'adapter à toutes situations humaines. Ainsi, appliquer la loi à un cas inapproprié à celle-ci peut s'avérer dangereux.
1 414 Mots / 6 Pages -
Le droit d'agir en justice
Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention1. L'action en justice est l'objet d'un droit subjectif indépendant du droit qu'elle tend éventuellement à mettre en œuvre, dont l'exercice peut constituer un abus. Cependant, cette notion d'action en justice est à différencier du droit substantiel dont elle permet la sanction judiciaire. Sans
793 Mots / 4 Pages -
L'action En Justice
Les trois cas que l’on a à résoudre portent sur les conditions d’existence de l’action en justice. Ils permettent de s’interroger sur les notions d’intérêt à agir et ses corollaires (intérêt direct et personnel, né et actuel) ainsi que sur la notion de qualité à agir. En effet l’intérêt et la qualité sont les deux principales conditions, à côté de conditions objectives comme la prescription, qui donnent droit d’agir en justice. CAS N°1 : Dans
2 508 Mots / 11 Pages -
Commission Dites "d'intendant De Justice, Police Et Finances"
Anne Robert Jacques Turgot, baron de l'Aulnenote, souvent appelé Turgot, est né en mai 1727 à Paris où il est mort en mars 1781. il s'agit d'un homme politique et économiste français. Partisan des théories libérales de Quesnay et de Gournay, il est nommé Secrétaire d’État à la Marine, puis contrôleur général des finances du roi Louis XVI. Néanmoins, ses mesures pour tenter de réduire la dette nationale et d'améliorer la vie du peuple échouèrent ou furent révoquées par son successeur, le baron Jean Clugny de Nuits. En août 1761, Turgot est nommé intendant de
2 735 Mots / 11 Pages -
Actions en justice dans la déclaration judiciaire de paternité ou de maternité.
Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Ainsi, l’enfant porte le nom de son père, de sa mère ou les deux. Ainsi, les parents ont des devoirs envers leur enfant. Ainsi, l’enfant a des devoirs envers ses parents. Ainsi, l’enfant est l’héritier de ses parents. La plupart du temps, le lien de filiation est établi très simplement. Mais parfois, lorsqu’il existe un doute, des actions
1 613 Mots / 7 Pages -
La Justice Constitutionnelle
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE MODÉLE EUROPÉEN : Hans kelsen 1901. Le contrôle de constitutionnalité est confié à une juridiction spéciale , distincte du pouvoir judiciaire. C’est la juridiction constitutionnelle. MODÉLE AMÉRICAIN: Théorisé par la Cour suprême dans un arrêt célèbre de 1803 Marbury VS Madison : la cour décide de contrôler la constitutionnalité des lois => contrôle d’origine prétorienne ( ex nihilo : ne vient d’aucun texte) DISTINCTION DES DEUX MODELES : Dans le modèle européen
629 Mots / 3 Pages -
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l'État à sa réalisation exige d'abord de pouvoir définir les critères du juste et de l'injuste. Or ces critères ne sont pas évidents et varient selon l'école de pensée à laquelle on se réfère, et probablement aussi selon la position qu'on occupe dans l'espace social. Si l'on admet que la justice sociale
1 644 Mots / 7 Pages -
Système de justice pénale
La justice pénale juge les personnes soupçonnés d’avoir commis une infraction. Il existe trois catégories d’infractions : l - Les contraventions qui sont les infractions les moins graves et elles sont jugés par le tribunal de police. ll – Les délits sont plus grave que la contraventions et sont jugés par le tribunal correctionnel lll – Les crimes, les infractions les plus grave sont eux jugés par la cour d’assises b) Un suivi renforcé pour
274 Mots / 2 Pages -
Justice Force - Rousseau
[1. Introduction] Justice, force. À chaque élection en Tunisie, depuis deux décennies, le président Ben Ali est réélu à 99 % des voix. Il légitime ainsi le règne de sa force et lui donne une apparence de pouvoir juste. Selon Pascal, dans le texte que nous allons commenter, la justice a besoin de la force pour s'appliquer, la force, de la justice pour se légitimer. Il faut donc les assembler. Mais, dans les faits, c'est la
2 207 Mots / 9 Pages -
Qui s'occupe de la justice pour mineurs ?
Qui est concerné par la justice des mineurs ? La justice des mineurs concerne les mineurs en danger dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 3 du code civil ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance dans le cadre de la justice pénale. C’est le juge des enfants qui prend la décision judiciaire. En matière pénale, de règles particulières existent en ce qui concerne le traitement des mineurs
443 Mots / 2 Pages -
Se Faire Justice Soi Meme
Non je suis pas pour ce faire justice soi-même... Oui sur le coup, qui a pas envie de venger son enfant ?! Personne je crois... Mais, ça donne quoi au bout du compte ?! Rien... Sauf que tes autres enfants, ton conjoint, ta famille, en subisse les répercutions... En plus du deuil de l'enfant... C'est assez dur d'avoir le deuil de son enfant à faire, faut pas en rajouter par dessus... Je parle dans le
245 Mots / 1 Pages -
Débat ECJS: la justice des mineurs
DEBAT ECJS : LA JUSTICE DES MINEURS Définition de la délinquance juvénile : La notion de « l’enfance déliquance » est une notion juridique désignant l’ensemble des comportements répréhensibles d’une personne n’étant pas majeur. En 1824, les premiers établissements réservés à l’enfermement des mineurs sont crées. Le tribunal pour enfants : Le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos,
489 Mots / 2 Pages -
La vengeance est-elle un bon moyen de faire justice?
Ciné-philo Gran Torino Les humains se querellent à propos de divers sujets depuis leur existence. Peu importe la cause ou les objectifs, les opinions divergent à tous coups pour chaque personne. La question suivante s’impose : la vengeance est-elle un bon moyen de faire justice? La vengeance est un concept qui se définit par une action motivée par une autre faite précédemment. Lorsque quelqu’un nous fait un acte qui nous rabaisse par exemple, on peut
535 Mots / 3 Pages -
Palais De Justice De Nante
Le palais de justice de Nantes, en France, a été construit en 2000 selon les plans de l'architecte Jean Nouvel pour remplacer l'ancien palais de justice datant du milieu du XIXe siècle. Né à Fumel (Lot-et-Garonne) au sein d'une famille d'enseignants, Jean Nouvel passe sa jeunesse à Sarlat. Alors qu'il souhaite devenir peintre, ses parents l'orientent vers les études d'architecture[1]. Il s’inscrit dans cette discipline à l'École des beaux-arts de Bordeaux en 1964 et est admis,
498 Mots / 2 Pages