JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 101 - 125
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Peut-on se faire justice soi-même ?
Peut-on se faire justice soi-même ? •Oui, on le « peut » au sens de la possibilité physique. C'est possible. Du moins si on est assez fort. •Mais on ne le peut pas, au sens où on n'a pas le droit. ◦En effet on risquerait d'être injuste car on est partial, on est à la fois juge et partie. D'où l'intérêt de faire appel à une tierce personne pour régler les conflits. En plus une
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Loi Et Decision De Justice
La Colonia (1524 – 1810) 1524 :Llegan los primeros frailes Franciscanos. 1539 :Se introduce al país la primera imprenta. 1571 : Se estableció el Tribunal del Santo Oficio de Inquisicion Época de Independencia (1800 -1810) 1800 – 1810 : Nacen las primeras juntas para conspirar en contra del virreinato, entre las más importantes la de Valladolid y la de Querétaro al frente del corregidor Domínguez y su esposa Josefa. 16 de Septiembre 1810 : El Cura Miguel Hidalgo da el
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Lit De Justice
LIT DE JUSTICE À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même. Au milieu du xiiie siècle, et sous l'influence de Saint Louis, le Conseil du roi s'est scindé, et la cour
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La loi et la decision de justicе
LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Ainsi Portalis, semblait mettre sur un même piédestal le rôle créateur de droit de la jurisprudence et la portée de la loi. Mais il faut toutefois s'interroger sur la force de droit des décisions de justice en comparaison au poids juridique et légal de la loi. Au sens strict du terme, la loi est une
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La Justice Sans La Force Est Impuissante ; La Force Sans La Justice Est Tyrannique
« La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour ce faire ce que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste ». Blaise Pascale, 1670. » Trois cents ans après, la citation de Blaise Pascal dâtant de 1670 est toujours d'actualité, c'est une prémice du fondement des démocraties de nos jours. Blaise Pascal est
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Analyse D'une Decision De Justice: Le comportement de M. Ghigo vise a vis de la plaignante mineure pendant les faits, a-t-il été le seul élément déclencheur de sa défenestration ?
Faits Une mineure a fait un vol dans un magasin ce qui a entrainé le renvoi de la jeune fille par m. Ghigo, gérant du magasin, chez elle sans chaussure. Cette dernière s est défenestrée par la suite, ce qui a engendré son infirmité. Procédure : La jeune femme, mineure au moment des faits, assigne le gérant du magasin en paiement de dommages-intérêts. La décision de la première instance a donné raison à la plaignante.
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Le Personnel De La Justice
Le personnel de la justice I- Les magistrats Il y a deux catégories de magistrats : - Les juges ou magistrats du siège : Leur mission principale est de juger/trancher le litige qui lui est soumis. - Le ministère public/parquet/magistrats debout : Le parquet a deux missions principales : – Poursuivre les auteurs d'infractions à travers l'action publique – Veiller à l'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire Il est constitué du procureur
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La Dualité Des Modèles De Justice Constitutionnelle
La dualité des modèles de justice Constitutionnelle Selon le célèbre avocat Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ». Lorsque le juge lie une sanction au non-respect de la Constitution, le juge constitutionnel transforme pour ainsi dire la norme suprême obligatoire. On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public
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Primauté De La Justice
§1. La primauté du service public de la justice Ce principe de primauté du service de la justice, veut que la justice soit rendue à travers les Institutions Juridictionnelles investies par l’Etat et au nom du peuple français. I- Le principe du recours obligatoire au service public de la justice Ce principe du recours obligatoire signifie qu’à défaut d’un accord spontané des intéressés, toute violation d’une règle de droit ne peut normalement trouver son issue
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Justice Et Société
Justice et société Pascal remarquait que la justice dépendait du gouvernant et le juste un fait culturel. Les règles varient autant que les usages. Il s’agit d’assurer une vie paisible et de garantir l’ordre public, pas de déterminer une progression de l’homme. Comment déterminer leur utilité ? Peut-on les enfreindre ? I. Les lois et les normes sont-elles utiles ? Pourquoi faut-il établir des règles ? La loi protège l’homme de sa nature sauvage,
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Le modèle de Justice Constitutionnelle
Le modèle de Justice Constitutionnelle » L’individu et le juge constitutionnel : En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique a fait des émules
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L'indépendance De La Justice
Sujet : L’indépendance de la justice Introduction Le mot justice revêt deux sens, selon le contexte dans lequel il est employé. Il convient ainsi de distinguer l’idée de justice d’une part et l’institution judiciaire d’autre part. D’un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Dans la perspective des sagesses antiques, la justice est aussi une disposition ou un trait de caractère. En
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Justice Dans Mill
Mill aborde explicitement le problème de la justice dans le dernier chapitre de L’utilitarisme, en annonçant par le titre même du chapitre l’existence d’un lien entre la justice et le principe d’utilité. Mill n’admet pas l’existence d’un principe premier de « justice » qui s’imposerait naturellement à nous pour guider notre conduite ; il se pose en cela contre de nombreux philosophes pour lesquels le principe de « justice », inhérent à tout être humain,
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Volume de justice
Tom la justice qui se faisaient aux dépens des plus tard et l'employer une image à la fin deLes frôlons et le mielOn fait dans la fin tu lui ai pour le juge, Les et qui a eu pour les plus d'heuresCe qu'il n'était qu'une Courtney de for devient alors lui créer plus d'heures de grève sur le livreNeuf publié en 1678, Il peut dire que mais d'ici mais en scène : en se disputant
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L’étude des principes fondamentaux de la justice
1ere partie : L’étude des principes fondamentaux de la justice 1er section : Les principes inhérents au « service public » de la justice Le service public est géré par le ministère de la justice, il siège à Paris place Vendôme, c’est ce qu’on appel la chancellerie. Le ministère de la justice est lui présidé par le garde des sceaux, (actuellement Christiane Taubira). L’exercice de la justice va être assisté par plusieurs services, plusieurs directions,
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Le terme Justice
Le terme justice vient du latin "justitia,ae,f" provenant de justus qui signifie «conforme au droit» ayant lui-même pour racine, jus juris «le droit». Le sens premier de jus est religieux, ce qui explique la parenté avec un terme comme jurare, «jurer», c’est-à-dire s’engager au moyen d’une formule sacrée. En effet, dans l’Antiquité le serment était sacré : on s’engageait personnellement à subir des peines infligées par les dieux en cas de manquement. L’étymologie du mot
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La Justice D'Athènes
La justice à Athènes Les instances L'Ecclésia reçoit les accusations mais les renvoie généralement devant l'Héliée, tribunal du peuple : la Boulè enquête sur les accusations de haute trahison. Ces archontes instruisent les procès intéressant les familles (Premier archonte), les impiétés et les meurtres (archonte-roi), les métèques et les étrangers (polémarques) ; les thesmothètes s'occupent des autres affaires. Les Onze (Aristote, Constitution d'Athènes) jugent de manière expéditive les flagrants délits de meurtre et d'incendies. La procédure
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La Justice pénale Sous L'ancien régime
La justice pénale de l’ancien régime Le droit pénal, appelé aussi droit criminel, comprend l’ensemble des règles applicables à toute infraction qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il permet de percer à jour les comportements antisociaux et de déterminer en quoi consiste la réaction de la société contre ces-derniers. La justice pénale met alors en application les règles du droit pénal afin de juger les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Historiquement,
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« La Figure De La « mauvaise mère » Dans La Justice Des Mineurs », Coline Cardi
Ce texte est un extrait de l'ouvrage, « La figure de la « mauvaise mère » dans la justice des mineurs », écrit par la sociologue Coline Cardi. Le but de l'auteur est de comprendre, grâce à l'exploitation d'archives judiciaires, le processus de construction de la figure de la « mauvaise mère ». De ces documents se dégage un « profil-type » : mère seule, mère violente, mère déviante. Il en résulte donc la constatation suivante : « ce n'est plus le jeune qu'il faut éduquer,
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LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT
LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT •L'Etat à la charge de rendre la justice ,deux textes fondamentaux art.6 convention de sauvegardes des droit de l'homme et des libertés fondamentales(organiser la justice et plus precisemment le service public de la justice) et de l'article 4 du code civil (l'Etat par l'intermediaire du juge doit obligatoirement rendre la justice,s'il ne le fait pas il commet un deni de justice)=tt manquement de l'etat a son devoir de
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Analyse d’une décision de justice
Première partie Travail méthodologique Cas pratique Vincent MARREL, domicilié à COCUMONT (47), veuf de Lucie BERGER, a conclu le 1er mai 2012, un bail rural de 9 ans portant sur deux parcelles qu’il possède à COCUMONT, à savoir : –– une parcelle de 2 hectares de terre ; –– une parcelle de vignes d’une superficie de 2,5 hectares qui est attenante aux terres de Pierre LABOUDIGUE, 45 ans, exploitant agricole, célibataire, demeurant également à COCUMONT.
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Justice
La justice Elle est au cœur de la vie sociale/du contrat social (référence à ROUSSEAU), car il n’y a pas un jour qui passe sans un procès quelconque (enquête, criminel…). Elle est au cœur de nos relations car elle va trancher nos litiges, c'est-à-dire que lorsqu’il y a une difficulté de rapport humain, on trouve un moyen de la résoudre : règles de droit (organisation des rapports). S’il y a un litige, la justice applique
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La Justice Seigneuriale Au Moyen âge
La justice représentait au Moyen Age la prérogative par excellence, on dénombrait entre 20000 et 30000 cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France. Lorqu'on parle de justice seigneuriale, on parle de la prérogative anciennement dérobé par les anciens agents du roi au roi, celle ci s'inscrit dans une zone géographique déterminé, la seigneurie. La seigneurie est le territoire sur lequel un seigneur exerce des droits qui sont en partie liés à la
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La Justice Transitionnelle
Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières années. Les enseignements de l'histoire nous ont montré que, dans une tentative nécessaire de réconciliation avec le passé, les sociétés ont dû créer diverses formules pour surmonter les terribles maux auxquels elles ont été confrontées suite aux exactions massives commises sur leur sol. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le combat contre l'impunité est devenu une
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Justice Et Protection Des Mineur
Problématique : Que fait la justice pour protéger les mineurs et lutter contre la délinquance ? Introduction Ces dernières années, la délinquance juvénile est devenue un sujet prioritaire pour la société française. Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants. On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Historique de
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