JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 226 - 250
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L'action En Justice Et Le Droit Substantiel
INTRODUCTION Pour vivre en communauté des règles et dispositions ont été établies. S’il n’existait pas cette organisation, l’on découlerait certainement à l’anarchie. C’est effectivement dans cet ordre d’idées que les sujets se sont vus octroyés plusieurs prérogatives dont l’action en justice et le droit substantiel pour pouvoir défendre leurs intérêts. L’action en justice est le fait de s’adresser au juge et de pouvoir exiger de ce dernier qu’il prenne une position déterminée sur une demande
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L'organisation judiciaire et el personnel de justice
L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LE PERSONNEL DE JUSTICE 1. LES JURIDICTIONS (tribunal) A) Les juridictions communautaires a) La Cour de justice Sa mission : assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traitées communautaires. Siege : Luxembourg Composition : 1 juge état membre, durée de 6 ans. Double rôle : rôle juridictionnel et une fonction consultative (donne des avis) b) Le Tribunal communautaire Siege : Luxembourg Composition : 1 juge état membre Juge de
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Philosophes sur le concept de justice
Depuis des siècles, les philosophes tels que Platon et Aristote se questionnent sur des questions existentielles et essaient de donner un sens à la vie. D'ailleurs, c'est le cas dans La République où Platon essaie de résoudre le concept de la justice, un problème difficile à dénouer en raison de toutes les hypothèses qui en dévient. Dans les livres deux et quatre, Glaucon et Socrate tentent de solutionner la question suivante: l'injustice est-elle plus profitable
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Indépendance de la justice
Les Etats ont l’obligation de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, qui garantit le droit de
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Justice et médias
La justice et les médias Définition médias : Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication). Définition justice : ◾Principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité : Faire régner la justice. ◾Qualité morale qui invite à respecter les droits d'autrui : Agir en tout avec justice. ◾Droit de dire ce qui est
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La justice royale jusqu'à la fin de l'ancien régime
La justice royale jusqu’à la fin de l’ancien régime Section 1 : le poids des traditions Justice en tant qu’administration est un système complexe, archaïque. Réformes s’ajoutent à des réformes. Réformes partielles qui rendent le système encore plus complexe. Grandes tentatives de réformes à partir du XVIIe. Il y a tout de même des idées nouvelles qui apparaissent, des idées qui sont issues des lumières. Ces tentatives de réforme trouveront une issue et seront mise
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de la famille. - Mallus : assemblée du peuple dans les anciennes tribus germaniques, seule investie du pouvoir de juger, qui se tenait à ciel ouvert,
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Rapport de stage, Ministère de la justice Madagascar
REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana MINISTERE DE LA JUSTICE DIERECTION GENERALE DES AFFAIRES JUDICIAIRES, DES ETUDES ET DES REFORMES DIRECTION DES REFORMES LEGISLATIVES RAPPORT DE STAGE Durée du stage : Un (1) mois Du 21 février 2015 au 21 mars 2015 Par: ANDRIANJAFIMAROSOA Sitraka Mamy Tantely RAHARIVONIHASIMBOLA Mija Haingotiana Patricia ________________ Liste des abréviations CNAPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale EDBM: Economic Development Board of Madagascar OMAPI : Office Malgache de la Propriété Industrielle UNICEF
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Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit ?
Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit ? Faire régner : instaurer effectivement, réaliser en fait, au sens fort du verbe réaliser : rendre réel. L’expression indique que la justice n’est pas réalisée, ou imparfaitement ; et qu’il faut, donc, la faire advenir. Expression à connotation quasi-religieuse, fait penser au Règne des cieux, qui n’adviendra que dans l’au-delà, et non ici-bas. Ici-bas, c’est souvent l’injustice qui règne ! La justice : le respect
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La justice
La justice * Punition manière de reconnaître ses torts * 4 fonctions de la punition selon l'objet quelle vise: . châtier le criminel: il doit payer sa dette . sanctionner le crime: punition négative . rétribuer la victime: lui rendre ce qui lui a été pris . prévenir les crimes possibles = on punit parce qu'il y a eu injustice. * être scandalisé: colère impuissante * on ne peut pas annuler une justice commise *
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Les modèles de justice constitutionnelle
C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sans cette justice constitutionnelle cette norme suprême n’aurait qu’une portée théorique quant à sa supériorité sur les autres normes. Il va sans dire qu’il est nécessaire qu’une autorité intervienne afin de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le principe de justice constitutionnelle à savoir de garantir le respect de la Constitution ainsi que sa
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DISCRIMINATION IN THE AMERICAN JUSTICE SYSTEM
« African American discrimination and over incarceration, an historical issue persevering within our current justice system » Introduction Since discrimination first began, African Americans were dispossessed of their basics rights through slavery. From the early 17th century, black people were used as propriety. Starting with some racial conflict from which came the idea that the white race was most valuable, blacks were logically inferior and needed to bend over the rules that were imposed to them.
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L'application de la loi garantit-elle la justice ?
L'application de la loi garantit-elle la justice ? Dans Les Misérables, Victor Hugo montre en Jean Valjean, qui fit dix-neuf ans de bagne pour avoir volé un pain alors que lui et sa famille avaient faim, une victime de la stricte application de la loi. On peut alors se demander à quelles conditions la loi garantit la justice. Pour que la loi garantisse la justice, la première condition est qu’il y ait loi. En effet,
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“Les royaume sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune” CharleVII.
“Les royaume sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune” CharleVII. C’est ainsi que l’ordonnance de Montil Les Tours va être créee en 1454 durant la période du bas Moyen Age qui s’étend du 14 au 16ème siècle. Cette ordonnance royale reprend le droit coutumier du pays qui est divisé en différentes provinces dans le but de la codifier. Cette codification se déroule sous le règne de Charle VII [1403-1461],
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Allégorie de la justice
Séance 1 La première image montre une allégorie de la justice. On observe une personne qui tient une balance devant-elle ; elle incline une épée vers le sol ; elle porte un bandeau sur ses yeux ; sa jambe droite est dénudée ; elle semble avancée d'un air assuré. La balance montre l'équité et l'importance de la gravité d'un crime ou d'un délit. L'épée montre la force et l'autorité de la justice. Le bandeau montre
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Exigence de justice dans les rapports économiques
La justice est une conception des rapports entre les individus qui peut changer. Tous les individus procèdent à des échanges qui peuvent paraître juste pour l’un et non pour l’autre. Nous pouvons alors nous demander si la justice est nécessairement une exigence dans les rapports économiques. Les rapports économiques représentent les contrats implicites ou explicites qui régissent les échanges entre les individus. Pour que l’échange puisse avoir lieu, il faut donc qu’aucun des deux partis
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait s’appliquer à Charles VII qui, en Avril 1454 proclame l’ordonnance de Montils-lès-Tours réformant la justice. Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, était le
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La justice et le droit
LA JUSTICE ET LE DROIT => « j’ai le droit ». Que voulons ns dire par cette expression ? Tt ce qui est légal est-il pr autant légitime ? Faut-il parfois désobéir aux lois ? Obéir aux lois suffit-il pr être juste ? I) La loi est garantie de la justice =>l’arbitraire : qui est partial, qui juge selon ses préférences personnelles et imprévisibles. =>lois : principe démocratique, règles même et connues de tous. =>égalité
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La justice constitutionnelle
BATHANY Perrine Séance n°8 : La justice constitutionnelle Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. En effet, seul un pouvoir supérieur peut éviter les dérives d’un pouvoir hiérarchiquement inférieur, c’est pour cela que le pouvoir législatif est soumis au pouvoir constituant. Les contrôles de constitutionalité s’assurent de la conformité des lois par rapport à la constitution,
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Les origines de la justice administrative
DROIT ADMINISTRATIF S2 – Mr. Wagner TITRE 1 : Les bases du contentieux administratif CHAPITRE 1 : Les structures de la justice administrative Section 1 : L’apparition de la constitution du JA Willm.isabelle@gmail.com §1 – Les origines de la justice administrative D’une part, il y a des origines qui remontent à l’ancien régime et d’autre part des origines de la période révolutionnaire. 1. L’ancien régime Sous la période monarchique, il existait un période selon lequel
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La fonction de la justice dans une cité parfaite
ANALYSE DE LA STRATEGIE COMMERCIALE : CAS DE PAPIGRAPH-CI REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ISTCO KOUMASSI REMBLAI 10 BP 1049 ABIDJAN 10 TEL : 225 21 28 28 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE CYCLE BTS : Filière Gestion Commerciale Maitre de stage Etudiant Professeur Encadreur M. HUSSEIN KORNI YOUSSOUF M. OUAPO ARMAND Responsable Professeur de Marketing Commercial SOMMAIRE DEDICACE ……………………………………………………… Page 2 REMERCIEMENTS ……………………………………………….
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L'huissier de justice et l'information
Devoir n° 1 : L'huissier de Justice et l'information « Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent » Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, l’huissier de Justice est un officier ministériel ayant seul « qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification
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A-t-on rendu justice quand on a eu recours à son intime conviction ?
sujet : A-t-on rendu justice quand on a eu recours à son intime conviction ? INTRODUCTION Par définition , la justice du latin "jus" désigne le respect de la norme du droit , d'une part , la vertu qui consiste à respecter les droits d'autrui d'autre part . C'est en quelque sorte le moyen de vivre en société sans avoir recours à la force . cependant , il arrive que certaines personnes se rendent justice
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Organisation de la justice française
ORGANISATION DE LA JUSTICE FRANCAISE Tribunal de Commerce : Litige entre commerçant, juges non professionnel, élus par les autres commerçants. C’est un tribunal d’exception, civil. Conseil de prud’hommes : Tribunal d’exception, c’est une cour qui traite uniquement les litiges concernant le contrat de travail entre employeur et salarié du secteur privé. Composition : Juge non professionnel => des conseils prud’homaux employés et employeurs qui sont élus par les employeurs en fonction du secteur d’activité et
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La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques
DEDICACE A celle Qui m’a mis au monde Et sur moi, elle a veillée chaque seconde A mon chéri papa A ma sœur, résidente dans mon cœur A mes frères A toute la famille A tous les copains et les copines Et que notre amitié s’enracine Avant-propos Ce travail de mémoire est une étape importante dans mon cursus d'études vu qu'il constitue l'achèvement de mes études Universitaires. Il symbolise plus qu'un travail de recherches à
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