JUSTICE dissertations et mémoires
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La justice à l’échelle locale, les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis
Chapitre III : La justice à l’échelle locale, les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis A la fin du XIX e siècle, les colonisateurs allemands s’emparent du Rwanda où se trouve un peuple uni qui a les mêmes coutumes, la même langue, la même religion. La société est par contre hiérarchisée et oppose une majorité d’agriculteurs et une minorité d’éleveurs qui sont l’élite de la société. En vertu des théories racistes d l’époque, les
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EMC - travail sur la justice des mineurs
Nous avons eu la chance de pouvoir parler de la justice des mineurs avec des professionnels. Une avocate, une assistante sociale et des gendarmes étaient présents pour répondre à nos questions. C’était vraiment très intéressant car c’est un sujet qui nous touche directement et leurs discours étaient vraiment très pertinent. J’ai aussi trouvé que le fait de préparer les questions à l’avance sur des sujets précis permettait d’enrichir l’échange, car parfois dans les intervention on
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Histoire mémoire et justice
2. La collaboration La collaboration commence avec la rencontre de Montoire 24 Octobre 1940 : rencontre de Montoire début de la collaboration entre la France et L’Allemagne La collaboration est une proposition de la France à L’Allemagne car : - il pense que c’est comme ça que la France gardera une part de souveraineté - il est persuadé d’atténué les conditions d’occupations. - questions des prisonniers de guerres - donner à la France une place
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Justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse
Dissertation : justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse. Dans un entretien au journal le Monde Jean louis Debré nommé par le Président Jacques Chirac salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre le 1er mars 2010. "La QPC révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l'État de droit, estime M. Debré. La Constitution, jusqu'à
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Dissertation justice constitutionnelle
Aujourd’hui encore, la justice constitutionnelle joue un rôle important dans la vie politique d’un pays car l’ensemble de ces contrôles ont pour but de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. En effet, le mardi 15 novembre au Gabon, la Cour constitutionnelle a annulé une législative partielle organisée dans le centre du pays. C’est un scrutin remporté par le parti au pouvoir, mais contesté par l’opposition. En
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Pourvoi en justice
atherine Prosper tient à Sens, 3 place Auguste Detœuf, à l'enseigne Biofule commerce de fruits et légumes biologiques. Sérieuse, aimable et travaillan des maraîchers développant des productions respectueuses de l'environneme des hommes, Catherine vit une belle aventure. Depuis deux ans l'affaire de un joli bénéfice. L'an dernier, pour la première fois, Catherine a Pu PH vacances avec Florian, son copain. Le mois demier Catherine a acheté une automobile adn de se rendre plus aisément chez
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Pk on reforme la justice pénale des mineurs ?
CM droit de l’enfant Issy L2 S1 INTRO Pk on reforme la justice pénale des mineurs ? Ordo du 2 fev 1945 n’est plus en application. Ordo 45-174 relative à l’enfance délinquante mais a été réformé 39 fois depuis 45. Ce texte est devenu illisible a la fois pour les familles et aussi pour les praticiens. Donc on reforme car le droit des mineurs a vocation d’abord à viser l’éducatif plutôt que le répressif. C’est
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Justice : le devoir conjugale est-il un devoir légal ?
France TV Info a, le 18 mars 2021, publié un article internet nommé « Justice : le devoir conjugal est-il un devoir légal ? ». Le texte semble aborder la question du devoir conjugal, dans le cadre du droit français, en se concentrant notamment sur une affaire où « une femme a été reconnue coupable de refus de relations sexuelles avec son mari par la Cour de cassation ». En complément avec d’autres sites internet,
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Organisation de la justice
Organisation de justice Cours introductif : La justice = aspect pathologique du droit. Il faut des institutions pour sanctionner : Juridiction administrative Institution judicaire Au moyen âge : juridiction royale, ségnorial, ecclésiastique. La justice doit être rendu par le roi et seulement par le roi. 1. Le pouvoir juridictionnelle un monopole d’état. 1. Monopole de principe Justice émane du roi après la révolution et même encore aujourd’hui la justice est rendue par les magistrats Pour
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Dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ?
Malo 11 rue dorée,47300, Villeneuve-sur-Lot Paillart- -Tourneur L1 droit 080484969AF IED-EDS Paris 1 Panthéon-Sorbonne « La capacité de l'homme à faire preuve de justice rend la démocratie possible, mais son penchant pour l'injustice rend la démocratie nécessaire. » a écrit Karl Paul Reinhold Niebuhr, théologien, éthicien et professeur au Union Theological Seminary (NY). Selon lui, la démocratie est donc aussi bien une preuve de la bonté de l’Homme qu’une nécessité pour lui. La démocratie, le
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Les limites de l'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale
En quoi l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale se heurte t’elle à des limites ? La justice sociale est un principe politique et moral qui a pour objectif une égalité des droits et une solidarité collective qui permettent une distribution juste et équitable des richesses, qu'elles soient matérielles ou symboliques, entre les différents membres de la société. Les différentes formes d'égalité (égalité des droits, des chances ou des situations) permettent de définir
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Écriture et justice
Écriture et justice Le droit privé = juridictions judiciaires (pénal, civil, prud’homal) Le droit public = juridictions administratives Litige concernant le droit du travail et opposant : -Un salarié de droit privé et son employeur -Deux salariés de droit privé entre eux Le droit civil : -Les affaires familiales -Les tutelles -Les référés -Les intérêts civils -Le contentieux général Le droit pénal, une unité de l’action publique, mais avec des spécificités selon les étapes :
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Bilans et perspectives de la justice constitutionnelle en démocratie
Dissertation : Bilans & Perspectives de la justice constitutionnelle en démocratie Plan : 1. Fonction et accomplissement de la justice constitutionnelle 1. Protection de la Constitution 1. Contrôle de la constitutionnalité des lois 2. Protection des principes fondamentaux 2. Protection des droits fondamentaux 1. Protection des droits individuels 2. Préservation de l'équilibre entre libertés et sécurité 2. Une norme suprême discutée 1. Limites et Critiques du Contrôle 1. Risques de subjectivité dans les décisions 2.
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Introduction à une dissertation sur la loi et la justice
Une loi est définie comme un ensemble de règles qui s’imposent universellement à tout un ensemble de réalités soit sous forme de contrainte, c’est-à-dire ce qu’il est impossible de ne pas subir ce à quoi on n’est nécessairement forcé sans aucun choix, soit sous forme d’obligation, ce qu’on a le devoir de faire parce que c’est respectueux mais à quoi il est possible de désobéir. La justice, quant à elle, est un concept moral qui
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La Liberté (du sujet humain), la Conscience et l’Inconscient. (la Technique, la Nature, la Raison, le Devoir, la Justice, le Bonheur)
Chapitre 3 : La Liberté (du sujet humain), la Conscience et l’Inconscient. (la Technique, la Nature, la Raison, le Devoir, la Justice, le Bonheur) INTRODUCTION : Le problème de la liberté se pose à différents niveaux : a) Si l’on se réfère au sens commun (“bon sens” en philo, c’est-à-dire la capacité à raisonner correctement sur certaines questions sans pour autant avoir de culture, mais qui se caractérise souvent par une insuffisance), c’est le pouvoir
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Dissertation sur la justice constitutionnelle
Sujet : les modèles étatsuniens et européens de justice constitutionnelle Doc 1 : Le document présente un débat entre Sieyès et Thibaudeau sur la nécessité d'un jury constitutionnaire dans le cadre de la mise en place d'une constitution. Voici les idées principales des deux opinions : I. Opinion de Sieyès : La nécessité d'un jury de constitution est préliminaire et évidente pour assurer la surveillance de la constitution. Une constitution doit avoir un gardien et
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Inégalités économiques et justice sociale
Les inégalités économiques sont-elles compatibles avec la justice sociale ? Introduction Les inégalités économiques, qu'elles concernent les revenus, le patrimoine ou l'accès à certains biens et services, sont une réalité dans toutes les sociétés modernes. Cependant, leur ampleur et leur acceptabilité varient selon les époques, les pays et les modèles sociaux. En parallèle, la justice sociale, concept complexe, renvoie à l'idée d'une société équitable, où chacun pourrait avoir accès aux ressources essentielles et aux mêmes
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La Justice
Cours de philosophie – Terminale STMG La justice (notion approfondie) I. Introduction : pourquoi penser la justice ? La justice est une notion essentielle dans la vie sociale et politique. Elle représente un idéal moral, mais aussi un ensemble d’institutions et de lois. Nous avons tous un sentiment spontané de justice ou d’injustice, mais comment le penser philosophiquement ? La justice est-elle ce qui est légal ? Ce qui est équitable ? Ce qui est
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Dans quelle mesure la cour de justice de l'Union Européenne agit face au critère d'intégration sociale ?
dans quelle mesure la cour de justice de l'union européenne agit face au critère d'intégration sociale ? - ce texte a valu la note de 15 /20 en droit « La Cour de justice a structuré l’Union, l’orienté, intégré les modèles et arbitré les conflits » affirment Saurugger et Terpan au sujet de la CJUE . Ce rôle dit structurant de la Cour dans l’évolution du droit de l’Union européenne se manifeste notamment par l’émergence
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Les conditions à la justice
Ne sommes-nous justes que par intérêt ? Plan Détaillé (Thématique) : Ne sommes-nous justes que par intérêt ? Introduction 1. Amorce (Accroche) Partir de la fable de l'Anneau de Gygès (Platon, La République, Livre II). Le berger Gygès, devenu invisible, commet l'injustice, car il est sûr de l'impunité. Signification : Cette fable pose la question fondamentale : la justice est-elle seulement un fardeau que l'on respecte par peur et par calcul d'intérêt ? 2. Définition
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