JUSTICE dissertations et mémoires
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La justice à l’échelle locale, les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis
Chapitre III : La justice à l’échelle locale, les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis A la fin du XIX e siècle, les colonisateurs allemands s’emparent du Rwanda où se trouve un peuple uni qui a les mêmes coutumes, la même langue, la même religion. La société est par contre hiérarchisée et oppose une majorité d’agriculteurs et une minorité d’éleveurs qui sont l’élite de la société. En vertu des théories racistes d l’époque, les
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EMC - travail sur la justice des mineurs
Nous avons eu la chance de pouvoir parler de la justice des mineurs avec des professionnels. Une avocate, une assistante sociale et des gendarmes étaient présents pour répondre à nos questions. C’était vraiment très intéressant car c’est un sujet qui nous touche directement et leurs discours étaient vraiment très pertinent. J’ai aussi trouvé que le fait de préparer les questions à l’avance sur des sujets précis permettait d’enrichir l’échange, car parfois dans les intervention on
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Modèle idéal de justice constitutionnelle
Justice Constitutionnelle Les juristes ont créé différents modèles de contrôle (a posteriori, a priori) : * Voie d’action : contrôle « politique ». * Voie d’exception : il nécessite un procès en cours La cour Suprême unifie la jurisprudence aux EUA. Elle assoit son autorité sur certains litiges. Elle peut choisir entre deux décisions contradictoires rendus par des juridictions. En France, contrôle concentré puisqu’il est effectué par une juridiction spécialisée : le Conseil Constitutionnel. Autorité
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Histoire mémoire et justice
2. La collaboration La collaboration commence avec la rencontre de Montoire 24 Octobre 1940 : rencontre de Montoire début de la collaboration entre la France et L’Allemagne La collaboration est une proposition de la France à L’Allemagne car : - il pense que c’est comme ça que la France gardera une part de souveraineté - il est persuadé d’atténué les conditions d’occupations. - questions des prisonniers de guerres - donner à la France une place
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Justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse
Dissertation : justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse. Dans un entretien au journal le Monde Jean louis Debré nommé par le Président Jacques Chirac salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre le 1er mars 2010. "La QPC révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l'État de droit, estime M. Debré. La Constitution, jusqu'à
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Dissertation justice constitutionnelle
Aujourd’hui encore, la justice constitutionnelle joue un rôle important dans la vie politique d’un pays car l’ensemble de ces contrôles ont pour but de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. En effet, le mardi 15 novembre au Gabon, la Cour constitutionnelle a annulé une législative partielle organisée dans le centre du pays. C’est un scrutin remporté par le parti au pouvoir, mais contesté par l’opposition. En
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Pourvoi en justice
atherine Prosper tient à Sens, 3 place Auguste Detœuf, à l'enseigne Biofule commerce de fruits et légumes biologiques. Sérieuse, aimable et travaillan des maraîchers développant des productions respectueuses de l'environneme des hommes, Catherine vit une belle aventure. Depuis deux ans l'affaire de un joli bénéfice. L'an dernier, pour la première fois, Catherine a Pu PH vacances avec Florian, son copain. Le mois demier Catherine a acheté une automobile adn de se rendre plus aisément chez
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Justice : le devoir conjugale est-il un devoir légal ?
France TV Info a, le 18 mars 2021, publié un article internet nommé « Justice : le devoir conjugal est-il un devoir légal ? ». Le texte semble aborder la question du devoir conjugal, dans le cadre du droit français, en se concentrant notamment sur une affaire où « une femme a été reconnue coupable de refus de relations sexuelles avec son mari par la Cour de cassation ». En complément avec d’autres sites internet,
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Organisation de la justice
Organisation de justice Cours introductif : La justice = aspect pathologique du droit. Il faut des institutions pour sanctionner : Juridiction administrative Institution judicaire Au moyen âge : juridiction royale, ségnorial, ecclésiastique. La justice doit être rendu par le roi et seulement par le roi. 1. Le pouvoir juridictionnelle un monopole d’état. 1. Monopole de principe Justice émane du roi après la révolution et même encore aujourd’hui la justice est rendue par les magistrats Pour
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Dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ?
Malo 11 rue dorée,47300, Villeneuve-sur-Lot Paillart- -Tourneur L1 droit 080484969AF IED-EDS Paris 1 Panthéon-Sorbonne « La capacité de l'homme à faire preuve de justice rend la démocratie possible, mais son penchant pour l'injustice rend la démocratie nécessaire. » a écrit Karl Paul Reinhold Niebuhr, théologien, éthicien et professeur au Union Theological Seminary (NY). Selon lui, la démocratie est donc aussi bien une preuve de la bonté de l’Homme qu’une nécessité pour lui. La démocratie, le
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Les limites de l'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale
En quoi l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale se heurte t’elle à des limites ? La justice sociale est un principe politique et moral qui a pour objectif une égalité des droits et une solidarité collective qui permettent une distribution juste et équitable des richesses, qu'elles soient matérielles ou symboliques, entre les différents membres de la société. Les différentes formes d'égalité (égalité des droits, des chances ou des situations) permettent de définir
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Écriture et justice
Écriture et justice Le droit privé = juridictions judiciaires (pénal, civil, prud’homal) Le droit public = juridictions administratives Litige concernant le droit du travail et opposant : -Un salarié de droit privé et son employeur -Deux salariés de droit privé entre eux Le droit civil : -Les affaires familiales -Les tutelles -Les référés -Les intérêts civils -Le contentieux général Le droit pénal, une unité de l’action publique, mais avec des spécificités selon les étapes :
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Bilans et perspectives de la justice constitutionnelle en démocratie
Dissertation : Bilans & Perspectives de la justice constitutionnelle en démocratie Plan : 1. Fonction et accomplissement de la justice constitutionnelle 1. Protection de la Constitution 1. Contrôle de la constitutionnalité des lois 2. Protection des principes fondamentaux 2. Protection des droits fondamentaux 1. Protection des droits individuels 2. Préservation de l'équilibre entre libertés et sécurité 2. Une norme suprême discutée 1. Limites et Critiques du Contrôle 1. Risques de subjectivité dans les décisions 2.
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Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88
Séance 8 : Réponses décentíalisées à l’illicite : contíe-mesuíes et sanctions Mariana Romling Rotheia Andrade (non-francophone) Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88 Selon Forlati ; Mbengue et Mac Garry, l’arrêt Gabčíkovo-Nagymaros du 25 septembre 1997 est l'une des déclarations les plus influentes de la Cour internationale de Justice et met au premier plan la relation complexe entre les deux fonctions principales
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