JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 26 - 50
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La Justice En République Démocratique Du Congo: Transformation Ou Continuité
1Les pays qui traversent une période de pacification, transition et reconstruction suite à un conflit armé interne sont confrontés au double défi d’être reconnus comme États légitimes aussi bien au niveau interne que par la communauté internationale. Pour ce faire, il est attendu de ces États qu’ils correspondent aux critères du modèle occidental (l’État-nation), érigé en archétype universel par l’Occident à travers le processus de colonisation. Une telle démarche représente des défis importants au sein
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Justice Constitutionnelle
INTRODUCTION Depuis le doyen Louis Favoreu, il est devenu classique d'étudier la justice constitutionnelle à partir de deux modèles. Le premier dit modèle américain est en effet celui qui s'est historiquement situé dès 1804 tandis que le modèle européen, outre les soubresauts des pays comme la Norvège ou la Grèce au 19ème siècle, peut être légitimement rattaché au modèle autrichien de 1920 appelé également modèle kelsenien de la justice constitutionnelle européenne. Etudier les traits caractéristiques
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Modèles De Justice Constitutionnelle
Paragraphe 2 : Les modèles de justice constitutionnelle Le droit constitutionnel distingue deux modèles. Le premier c’est le modèle européen théorisé, dans les 20’s, par Hans Kelsen. C’est un modèle qui est né en Autriche et qui a été diffusé sur à peu près tout le continent européen. Face à ce modèle européen, il y a un modèle américain forgé par la Cour suprême des Etats-Unis. Ces deux modèles vont souvent s’opposer. Un certain nombre
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La Justice à L'epoque Franque
La loi des Alamans nous est parvenue dans deux versions. La plus ancienne est celle du pactus Alamannorum dont quelques fragments se trouvent dans un texte du IXe-Xe s. Elle date du premier tiers du VIIe s. et indique les tarifs de composition. La seconde, dont il existe une cinquantaine de manuscrits, est la lex Alamannorum qui remonte aux années 727/730 et comprend trois parties: questions relatives à l'Eglise (essentiellement constitution et conservation des biens
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L'huissier De Justice
L’HUISSIER DE JUSTICE « La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d’injustice, cette expression peut paraitre insensée car contradictoire, il n’empêche qu’elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un certain vent de révolte quand il voit le voisin du second pallier, tout juste licencié des suites de la faillite de son entreprise,
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Corpus de trois apologues qui abordent le thème de la justice
lCe corpus nous propose trois apologues, écrits à différentes époques. Que se soit « Le Prud’homme qui sauva son compère » écrit au XIIIème siècle, la fable « L’Huître et les Plaideurs » de Jean de la Fontaine écrit au XVIIème siècle ou Zadig de Voltaire écrit au XVIIIème, tous ont pour but de faire passer un message tout en distrayant le lecteur. Pour cela, ils entrent dans l’objet d’étude sur l’argumentation. Ces trois textes
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La Justice Administrative A-t-elle Besoin D'être réformée
Dissertation : la justice administrative a-t-elle besoin d’être réformée ? « Le juge administratif sait qu’il peut disparaître. S’il veut survivre, il est condamné à sans cesse se justifier et à relever les défis que lui lancent continuellement ses détracteurs. C’est ce qui fait sa force ». Ainsi s'exprimait le Président Mazeaud, dans un article publié en 2007 dans les « Mélanges Labetoulle ». Force est de constater que la juridiction administrative a subi des
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La Justice Pendant La Terreur
La justice pendant la Terreur. Introduction : La France déclare la guerre à l'Autriche ainsi qu'à la Prusse le 20 avril 1792. Moins de 3mois plus tard, le 11 juillet, alors que les défaites de l'armée française s'enchainent, l'Assemblée Législative déclare que « la patrie est en danger ». Le 10 août 1792, les Sans-culottes (= manifestants populaires révolutionnaires défenseurs d'une République égalitaire, ils s'opposent aux aristocrates) prennent d'assaut le Palais des Tuileries et Louis
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La justice pendant la Terreur
Introduction : La France déclare la guerre à l'Autriche ainsi qu'à la Prusse le 20 avril 1792. Moins de 3mois plus tard, le 11 juillet, alors que les défaites de l'armée française s'enchainent, l'Assemblée Législative déclare que « la patrie est en danger ». Le 10 août 1792, les Sans-culottes (= manifestants populaires révolutionnaires défenseurs d'une République égalitaire, ils s'opposent aux aristocrates) prennent d'assaut le Palais des Tuileries et Louis XVI, qui y réside est
2 146 Mots / 9 Pages -
La Justice Et Vengeance
Non, je suis désolé, mais je ne trouve pas monstrueuse la décision prise par le Tribunal d’application des peines de libérer Michelle Martin, conformément à la loi, étant entendu que, selon les informations disponibles dans la presse, elle était admissible à cette libération depuis plus de cinq années et qu’une décision analogue avait déjà été prise il y a plus d’un an, mais n’avait pu être mise en œuvre pour des raisons pratiques. Par contre,
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L'Action En Justice.
Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention[1]. L'action en justice est l'objet d'un droit subjectif indépendant du droit qu'elle tend éventuellement à mettre en œuvre, dont l'exercice peut constituer un abus. Cependant, cette notion d'action en justice est à différencier du droit substantiel dont elle permet la sanction judiciaire.
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Document en espagnol sur la justice
fcallarse cuando en presencia de uno se ataca a la justicia y no defenderla mientras queden alientos y voz para hacerlo. Vale más, pues, ayudarle de la mejor manera que pueda. Entonces Glaucón y los otros me rogaron que en modo alguno dejara de defenderla ni me desentendiera de la cuestión, sino al contrario, que continuase investigando en qué consistían una y otra y cuál era la verdad acerca de sus respectivas ventajas. Yo les
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L'Indépendance De La Justice En RDC
I. INTRODUCTION Notre travail, qui traite de l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo, ne peut être amorcé sans parler d’abord de l’origine de l’indépendance de la justice et la définir et en donner les éléments caractéristiques. Donc nous aborderons en premier lieu son origine et de ses caractéristiques, puis le cas d’autres pays et nous chuterons par le cas plus particulier de la RDC. 1. L’ORIGINE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE L’indépendance
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Comprendre la décision de justice
Démarche j* ETAPE 1 Comprendre la décision de justice Cette étape du travail suppose une bonne maîtrise des termes juridiques spécifiques, ainsi qu'une connaissance précise des étapes de la procédure et du système judiciaire. Maîtriser la terminologie Appel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second Degré. Appelant : personne qui fait appel d'une décision du premier degré. Arrêt : décision d'une juridiction supérieure (cour d'appel, Cour
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Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne
1 Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 « Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premières études ; un plus grand travail doit y succéder, et une plus longue carrière souvre devant vous. Tout ce que vous
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La Justice Et La Loi
La justice et la loi Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? En outre, dans un État de droit,
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La Justice Fiscale
La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les
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L'organisation De La Justice En France
DROIT BTS – 1ère année INTRODUCTION – L’organisation de la justice en France I – Les principes généraux de la justice 1) Egalité La même procédure et les mêmes règles doivent être appliquées à tous. Equité devant la justice de tous les justiciables. 2) Gratuité Les justiciables ne paient pas le juge. Ce principe a pour but de faciliter l’accès à la justice. Dans la pratique, agir en justice coûte cher. Les frais de justice
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Fiche Outil: Analyser Une décision De Justice
Fiche outil Analyser une décision de justice L'épreuve de Droit consiste à répondre à des questions de manière à proposer une solution à un problème juridique. Vous disposez pour cela d'un dossier documentaire, pouvant comporter une décision de justice (ou un extrait de jurisprudence). Le sujet ne demandera pas forcément de l’analyser, mais ce travail se révélera souvent indispensable pour répondre aux questions posées et proposer une solution argumentée. Dans cette épreuve, vous devrez donc
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La Justice pénale Internationale
INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda…. La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de paire avec les actions engagées dans but de maintenir la paix et d’en punir les
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Claude Gueux, Victor Hugo, un appel à la justice
Claude Gueux, un appel à la justice En 1834, Victor Hugo publie la nouvelle «Claude Gueux» dans laquelle il affirme sa position contre la peine de mort. Il y décrit par une séquence narrative la condamnation à mort du prisonnier Claude Gueux afin d’en faire un sujet amené anecdotique dans la séquence argumentative qui suivra le récit et qui défendra sa thèse, son opposition à la peine de mort. Claude Gueux est un pauvre ouvrier
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Les 2 Aspects De La Justice
PARTIE I : LES DEUX ASPECTS DE LA JUSTICE La justice est à la fois un service public et une autorité publique. Titre 1 : La justice, service public Il existe un service public de la justice géré par une administration centrale avec à sa tête le ministère de la justice : Le ministère de la justice gère les moyens de la justice, il est chargé de préparer les textes de loi ou de règlement (part dans le
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Suavegarde De Justice, Curatelle, Tutelle
Sauvegarde de justice Principe La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation de la personne pour accomplir certains actes précis. Le majeur placé en sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits, à l'exception du divorce par consentement mutuel ou d'actes spéciaux pour lesquels un mandataire spécial a été désigné dans la décision du juge. Personnes concernées Les personnes majeures souffrant temporairement d'une
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« La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu'elle Est », Charles Evans Hughes, Chief Justice
« La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est », Charles Evans Hughes, Chief justice Si l’on en croit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Le pouvoir judiciaire vient donc de la Constitution, or Charles Evans Hughes semble dire que la Constitution
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Contre-rendu Palais De Justice: comparutions immédiates
Palais de Justice de Paris : comparutions immédiates. Ø Audience du 8 novembre 2012 à 13h30 Faits d’incrimination : tentatives de vol en réunion par effraction et dégradation de biens meubles volontairement (deux portes et une fenêtre) Les parties en présence : Monsieur Vandam , accusé Monsieur Azamin, accusé Procureur de la République, ministère publique Antécédents de Monsieur Vandam : Garçon sans histoire depuis son enfance, Monsieur Vandam a rencontré, par la suite, des problèmes conjugaux avec son ex-compagne
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