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Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires

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1 112 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 13 Septembre 2016
  • Quelles sont les différentes règles qui déterminent la stratégie des clients des institutions financières aujourd'hui ?

    Quelles sont les différentes règles qui déterminent la stratégie des clients des institutions financières aujourd'hui ?

    Sujet 14. Quelles sont aujourd’hui les différentes règlementations qui orientent ou encadrent la stratégie clientèle des établissements financiers ? Quelques mots clés. Aujourd’hui ; Ce qui se passe actuellement, de nos jours. Réglementations ; Ensemble de prescriptions, normes et obligations légales auxquelles on est tenu de se conformer Encadre ; Donne un contour, limite. Stratégie clientèle ; c’est l’art d’organiser et de coordonner un ensemble d’opérations pour parvenir à un but qui ici est d’attirer

    425 Mots / 2 Pages
  • L'origine de l'institution économique - en anglais

    L'origine de l'institution économique - en anglais

    Institucionalismo económico original Se le conoce como economía institucional a la aproximación de estudios económicos que se centran en el papel del proceso evolutivo y de las instituciones sociales que se basaba en la percepción por Thorstein Veblen de una dicotomía entre la tecnología y la esfera ceremonial . El institucionalismo económico se centra en el aprendizaje, racionalidad limitada y el cambio o evolución y resalta la importancia económica de los hábitos de conducta y

    354 Mots / 2 Pages
  • Notions d’administration et d’institutions administratives

    Notions d’administration et d’institutions administratives

    I. Notions d’administration et d’institutions administratives On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. Cette notion renvoie à l’idée de structure juridique organisée cad d’un ensemble qui va être doté de compétences et qui va être doté de moyens et de personnels. Ce n’est pas un ensemble qui est qualifié. Il se qualifiera par la suite. Ces institutions vont être chargées d’une mission, on va leur confier une ou plusieurs tâches. On va donc en

    9 648 Mots / 39 Pages
  • Institutions Internationales et Européennes

    Institutions Internationales et Européennes

    Institutions Internationales et Européennes Mme SIMONIAN-GINESTE Helene 2013/2014 Manuel : Fiches d’institution internationale, édition Ellipse INTRODUCTION Aucune règle des européens n’est simple car chaque état défend ses propres intérêts. PREMIERE PARTIE : L’OBJET DU COURS Lorsqu’on parle de l’institution, on parle de l’organisme qui ouvre à l’international, autant l’organisme public que l’organisme privé. Ce cours ne se concentre que l’organisme public : les Etats et les organisations internationales. A. L’exclusion des personnes privées Les personnes

    6 311 Mots / 26 Pages
  • Sociologie Politique Des Institutions Militaires Michel Foucault

    Sociologie Politique Des Institutions Militaires Michel Foucault

    Sociologie politique des institutions militaires Travail sur le rapport entre armée et pouvoir politique. Michel Foucault, dans Surveiller et punir, ouvrage philosophique, s’intéresse à la disciplinarisation de la société. C’est un phénomène de transformation de l’Etat, de la société et du pouvoir. Foucault, 1926-1984, grande figure intellectuelle en France fin des années 60, il a publié une bonne 60aine d’ouvrages. A partir de 1870 il obtient une chaire d’ « histoire des systèmes de pensées

    1 404 Mots / 6 Pages
  • Analyse du Marché de l'institut Payot

    Analyse du Marché de l'institut Payot

    Le marché mondial de la cosmétique est estimé à plus de 425 milliards d'euros (source : Euromonitor International, 2011). Les principaux foyers actuels de consommation sont: - l'Europe, premier marché mondial avec 72 milliards €; - les Etats-Unis : 37,8 milliards €,
 - le Japon : 29,3 milliards €. 
 Cependant, ces marchés sont arrivés à maturité avec des taux de croissance qui plafonnent à 2% annuels et la croissance des 5 dernières années se

    788 Mots / 4 Pages
  • Institutions Et réseaux

    Institutions Et réseaux

    Institutions et réseaux Corrigé 2 1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation » désigne la révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle

    1 217 Mots / 5 Pages
  • Plan De Commentaire détaillé De Montaigne, « De L'institution Des Enfants » Essais I Chapitre XXVI

    Plan De Commentaire détaillé De Montaigne, « De L'institution Des Enfants » Essais I Chapitre XXVI

    Problématique : En quoi ce texte pourrait-il être considéré comme un manifeste pour une pédagogie nouvelle qui s’inscrirai en faux contre la manière médiévale et qui vise au plein épanouissement de l’enfant et qu’il conjugue vigueur et sens de la nuance dans une prose claire et soutenue par l’efficacité des images ? Plan : I. Un manifeste pour une pédagogie nouvelle 1- Les marques de la volonté et ce qui donne un caractère diréctif au

    476 Mots / 2 Pages
  • Amélioration Des Politiques De Recouvrement De Crédit dans les Institutions de MicroFinance: cas de la CLCAM N’DALI

    Amélioration Des Politiques De Recouvrement De Crédit dans les Institutions de MicroFinance: cas de la CLCAM N’DALI

    INTRODUCTION Dans le processus de la lutte contre la pauvreté, il est indispensable de mettre à la disposition des agents économiques des moyens financiers et non financiers pouvant leur permettre d’accroître leurs activités économiques. La réalisation de cet objectif de financement passe forcement par la mise en place d’un certain nombre de structures à caractère financier. Ainsi, la libéralisation financière des années 90 au Bénin a permis l’extension d’institutions de Micro-Finance (IMF) pour faire face

    8 034 Mots / 33 Pages
  • Question 1 Devoir 1 Institutions Et réseaux

    Question 1 Devoir 1 Institutions Et réseaux

    1. Indiquez sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé, (2 pts) en précisant les différentes structures qui participent au service public hospitalier (1pt) et les missions des établissements de santé. (1pt) Éléments attendus et critères de réussite – Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des établissements

    222 Mots / 1 Pages
  • Les Instituts Médico Éducatifs

    Les Instituts Médico Éducatifs

    Introduction Les Instituts Médico Éducatifs sont des établissements médico-sociaux. Le territoire d'intervention referent à cette institution est d'ordre départemental, en effet, les enfants et adolescents sont orientés par les MDPH (Maison Départementale du Handicap). Le public spécifique accueilli dans ces structures confère aux assistants de service social, qui y exercent, un statut de professionnel spécialisé. I )PRESENTATION DU CADRE : Le public L’institut médico-éducatif accueille des jeunes de 5 à 20 ans présentant différents types de

    295 Mots / 2 Pages
  • Presentation De L'Institution

    Presentation De L'Institution

    J'ai débuté mon stage à l' USLD/'EHPAD «  » au Centre Hospitalier de le 14 Mars 2014, en tant qu'élève AMP J'ai pu suivre les aides soignantes et infirmières pendant 5 semaines,dans les soins, toilettes, aides aux repas,... DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT USLD/EHPAD: Unité de soins longue durée / Etablissement d'hébergement pour adulte dépendant; Structure médico-sociale, l'EHPAD accueille des personnes seules ou en couple, de plus de 60 ans(sauf dérogation), plus ou moins dépendantes sur les plans

    2 330 Mots / 10 Pages
  • L'institution gouvernementale : Autonomie et subordination

    L'institution gouvernementale : Autonomie et subordination

    1 M.A. BENABDALLAH L'institution gouvernementale: Autonomie et subordination (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1 - Si, faisant une lecture comparative des différents textes constitutionnels que le Maroc a connus entre 1962 et 1996, on cherchait à classer en deux rubriques différentes les aspects qui sont demeurés inchangés et ceux qui ont subi des modifications, on aurait du mal à faire un choix incontestable quant au statut de l'institution gouvernementale. Son

    8 904 Mots / 36 Pages
  • Les institutions de la Vème

    Les institutions de la Vème

    II - Les institutions de la Vème : Introduction : Insurrection politique à cause de l’Algérie et des généraux De Gaulle reviens au pouvoir mais 1958 avec nouvelle constitution (discours de Bayeux) donc referendum 28 sept 1958 qui est accepté. Debré est juriste qui m’a en forme les idées constitutionnelles de De Gaulle. Document : Caractéristiques de la constitution : 1) Constitution semi-présidentielle car elle reste a dominante parlementaire (Il a un droit de dissolution

    311 Mots / 2 Pages
  • Essais de Montaigne, « sur l’institution des enfants », chap. XXVI

    Essais de Montaigne, « sur l’institution des enfants », chap. XXVI

    argumentative pour exposer sa vision nouvelle de l'éducation Montaigne, les Essais A consulter : Questions sur "l'institution des enfants", I, 26. Seconde partie de l'entretien Montaigne, sur l'institution des enfants, I, 26, seconde partie de l'entretien, questions sur l'auteur et le passage à présenter à l'oral Première partie de l'entretien : Essais de Montaigne, livre I, ch. 26 : "Sur l'institution des enfants". Essais de Montaigne, « sur l’institution des enfants », chap. XXVI Introduction

    1 314 Mots / 6 Pages
  • Connaissances Des Institutions Territoriales

    Connaissances Des Institutions Territoriales

    Connaissances des Institutions Territoriales Le 21/01/2014 AEP : monter dossier sub DRAC PACA - Exercice individuelle : QCM - Exercice de groupe : à l’oral sur un sujet choisi Examen prévu le mercredi 26 février Chiffres Clés : - Que sont les Collectivités Territoriales (CT) : régions, départements, communes => 3 niveaux Particularité historiques en France : 36 600 communes, autant de communes en France que dans l’europe (nbre de villes en comparaison) Pas de territoire vierge de CT. 26 régions

    5 297 Mots / 22 Pages
  • Typologie Population еn Institution

    Typologie Population еn Institution

    Typologie de la population • 9 jeunes de 15 à 19 ans confiés par l’Aide Social à l’Enfance Un groupe de 4 filles Un groupe de 5 garçons • L’ensemble des jeunes viennent du département de la Charente Maritime. Définition des termes Les deux définitions ci-dessous proviennent du dictionnaire LAROUSSE Caractéristiques: « Qui Constitue un caractère spécifique, distinctif de quelque chose ou de quelqu’un ». Besoins: « Exigence née d’un sentiment de manque, de privation,

    1 327 Mots / 6 Pages
  • L'Institut Henry Moore (document en anglais)

    L'Institut Henry Moore (document en anglais)

    The Henry Moore Institute is a world-recognised centre for the study of sculpture in the heart of Leeds. An award-winning exhibitions venue, research centre, library and sculpture archive, the Institute hosts a year-round programme of exhibitions, conferences and lectures, as well as developing research and publications, to expand the understanding and scholarship of historical and contemporary sculpture. The Institute is a part of The Henry Moore Foundation, which was set up by Moore in 1977

    554 Mots / 3 Pages
  • Bts Sp3s: Institutions Et réseaux: Devoir 1ere Année: La couverture maladie universelle (CMU)

    Bts Sp3s: Institutions Et réseaux: Devoir 1ere Année: La couverture maladie universelle (CMU)

    La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu’ ‘alors les mêmes prestations. Voté en 1999, par le gouvernement Jospin et mis en œuvre depuis 2000, ce dispositif centralisé est géré par l’URSSAF. L’objectif de la CMU est de permettre aux personnes (ainsi que celles qui composent leur foyer) qui ne sont pas couvertes par

    1 811 Mots / 8 Pages
  • Stage à l'IME (Institut Médical d'Education) Saint Camille

    Stage à l'IME (Institut Médical d'Education) Saint Camille

    I) Présentation de la structure d’accueil Je réalise mon stage à l’IME (institut médico éducatif) Saint Camille situé à Velaine-en-Haye, entre Toul et Nancy. Il s’agit d’une association privée à but non lucratif, créée en 1968 afin d’y accueillir des jeunes personnes, âgées de 6 à 20 ans, ayant des déficiences intellectuelles et/ou des troubles du comportement, de conduite. Les jeunes sont orientés par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), agrée par la sécurité

    1 630 Mots / 7 Pages
  • La Gestion De La Communication Dans Une Institution De Souveraineté

    La Gestion De La Communication Dans Une Institution De Souveraineté

    LISTE DES ACRONYMES AFROSAI : Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle Finances Publiques AISSCUF : Association Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle Des Finances Publiques ayant en commun l’usage du Français ANIF : Agence Nationale d’Investigation Financière CELCOM : Cellule de Communication CELTIC : Cellule Informatique CONAC : Commission Nationale Anti - Corruption CONSUPE : Services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun CREFIAF : Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle

    9 098 Mots / 37 Pages
  • Islamic Financial Institutions and Corporate

    Islamic Financial Institutions and Corporate

    Islamic Financial Institutions and Corporate Governance: New Insights for Agency Theory Assem Safieddine* ABSTRACT Manuscript Type: Empirical Research Question/Issue: This paper takes a theory building approach to highlighting variations of agency theory in the unique and complex context of Islamic banks, mainly stemming from the need to comply with Sharia and the separation of cash flow and control rights for a category of investors. Research Findings/Results: The paper provides insights that agency structures in the

    5 451 Mots / 22 Pages
  • L’institut Médico-Éducatif

    L’institut Médico-Éducatif

    L’institut Médico-Éducatif [Sourire] est un établissement social et médico-social géré par l’association [...], chargée d’assurer l’accueil, le respect, la protection, le soin, l’éducation, la formation et l’intégration des personnes accueillies. Dans ce cadre, l’IME [Sourire] accueille une centaine d’enfants, adolescents et jeunes adultes entre 6 et 20 ans, déficients intellectuels avec ou sans troubles associés, pour une « prise en charge individuelle, adaptée et progressive visant à développer les compétences, les aptitudes et les motivations

    214 Mots / 1 Pages
  • Journal D'étude D'institution

    Journal D'étude D'institution

    Journal d'Etude Clinique ES 1. Promotion 2013/2014 Présentation de la structure Le service de pédopsychiatrie de Bayeux (14) a ouvert en Décembre 1974 et sera longtemps considéré comme un IME. Notons que les locaux dévolus à la pédopsychiatrie étaient préalablement destinés à un IMPro, et contenaient 6 pavillons d'hébergement, 2 pavillons prévus pour les activités, un bassin thérapeutique et une pataugeoire. Les premières années, le site pavillonnaire a accueilli 80 enfants en hospitalisation complète dont

    1 550 Mots / 7 Pages
  • COURTE INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES

    COURTE INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES

    INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES. Document n°2 :Cour suprême des États-Unis, arrêt Marbury versus Madison, 1803. Il s'agit en l'espèce, d'analyser l'arrêt Marbury versus Madison de 1803 de la Cour suprême des États-Unis. Il s'agit d'un texte juridique. C'est un texte qui va considérablement marquer l'histoire constitutionnelle des États-Unis , cet arrêt se demande en quoi le non-respect de la constitution est un danger pour un pays, et pourquoi le contrôle de constitutionnalité permet de faire respecter

    204 Mots / 1 Pages