Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 112 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit et institutions
Histoire du droit et des institutions 1°. L’enfance de l’Etat des royautés tribales aux monarchies féodales. 2°. L’expérience carolingienne Jusqu’au Vè siècle de notre ère l’empire Romain s’est développé autour du bassin méditerranéen. Cet empire est caractérisé par un Etat structuré avec un droit extrêmement avancé, une structure politique, une fiscalité moderne, une monnaie,… L’empire se verra fragilisé par les invasions barbares (=étrangers). Ces peuplades germaniques sont tribales, nomades et vivent de la chasse, de
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Fiche Dip: Efficacité de l’activité législative des Etats // Efficacité de l’activité juridictionnelle des Etats
FICHES DIP 2 Efficacité de l’activité législative des Etats // Efficacité de l’activité juridictionnelle des Etats - Dans Code Napoléon : peu de dispositions sur la compétence internationale des tribunaux français seulement articles 14 et 15 CC lorsque demandeur ou défendeur est français droit principalement jurisprudentiel - Depuis années 70, 80 : articles dans le CPC 92 ou 96 MAIS pas codification complète - Droit européen : solution détaillée pour conflits de loi
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La Garantie Juridictionnelle De La Constitution
TD 6 Dissertation : « La garantie Juridictionnelle de la Constitution » Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire". Notre devoir se rapporte donc au contrôle de constitutionnalité des lois qui est le contrôle de conformité des
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Commentaire sur le fragment du premier livre de l'Institut Ulpian
Le texte que nous nous apprétons à commenter est un fragment du Ier livre des Institutes d'Ulpien, publié le 16 décembre 533 par la Constitution de Tanta. Ulpien, de son vrai nom Domitius Ulpianus est un homme politique et juriste du début du III e siècle. Il fut d'abord asssesseur du préfet du prétoire Papinien. Quand Caracalla est assissiné, son succésseur Alexandre Sévère le fait préfet de l'annonce, puis préfet du prétoire en 222. Il
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Ulpien, au Ier livre de ses Institutes
Texte n°2 : Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (Digeste, 1, 4, 1) (trad F.Roumy) Ce document est inscrit dans le livre 1er des Institutes d'Ulpien qui a été traduit par Franck Roumy, professeur à Panthéon-Assas. Ulpien, Domitius Ulpianus, (~170 - 223) est un homme politique et l'un des plus grands jurisconsultes romains du début du IIIe siècle. D'abord préfet de l'annone pendant quelques mois, il accède en 222 à la préfecture du prétoire.
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L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
L’INPES L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et à la formation à
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Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Cette formation est ouverte aux bacheliers qui sont motivés pour entrer dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), qu’ils aient ou non déjà tenté le concours d’entrée. Elle fonctionne sur une période de 24 semaines, de septembre à mars. De nombreux enseignements permettent un entraînement adapté aux épreuves du concours IFSI. Celles-ci permettent d’évaluer les capacités de compréhension, d’analyse, de synthèse, d’argumentation ,d’écriture, ainsi que les capacités de rai-sonnement, d’abstraction, de concentration, de
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L’Etat comme institution
Cas pratique : Séance n°6 L’Etat comme institution Un Président de la République commet deux erreurs lors de son mandat. L’une en dehors du cadre de ses fonctions, lors d’un match de rugby il blesse volontairement un joueur adverse. L’autre dans le cadre de ses fonctions, il signe, sans lire, des documents présentés par le secrétaire général portant sur des décorations de la Légion d’Honneur. Ce dernier glissait des noms dans le décret contre rémunération
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Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Histoire et Géographie / Commentaire Sur La Préface Des Institutes Commentaire Sur La Préface Des Institutes Commentaires Composés: Commentaire Sur La Préface Des Institutes Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: laynie78 04 décembre 2011 Balises: Mots: 1325 | Pages: 6 Vus: 694 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien (traduction de Henri Hulot, Metz et Paris, Behmer,
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Cours Histoire Des Institutions
istoire des institutions Introduction L’héritage romain L’empereur romain d’Occident Justinien (527-565), est à l’origine d’une compilation juridique importante soit un recueil des sources juridiques de l’époque : Corpus Juris Civilis. Tribonien, professeur de droit, fut chargé de l’organisation de la rédaction de ce corpus qui se compose de 4 parties distinctes. Suite à la chute de Romulus Augustule, dernier empereur d’Occident, déposé par Odoacre, roi des Hérules en 476, le monde antique ainsi que l’empire romain
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Droit Constitutionnel: analyse des constitutions et des institutions politiques
Le sujet porte sur une problématique d’analyse des constitutions et des institutions politiques. La dissertation prend appui sur un ou plusieurs chapitres étudiés en cours. Il faut donc fonder votre analyse sur vos connaissances du cours. On distingue trois grands types de sujets - Un sujet question, qui invite à discuter une opinion, qui appelle une réponse argumentée dans un sens positif ou négatif : « Peut on considérer que… ? » Ces sujets
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UFR Droit constitutionnel et institutions politiques: règlement des études et des examens
UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée
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Quels Droits le monarque Henri IV tire-t-il de son pouvoir dit absolu consacré par Institution au droit des Français?
Le premier roi Bourbon, Henri IV, ancien protestant, rétablit la paix religieuse après les guerres de religion par son édit de Nantes en 1598, où il décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat. Institutions au Droit des François, de Guy Coquille, né le 11 novembre 1523, décédé le 11 mars 1603, fut publié post-mortem, sous le règne d’Henri IV période pour la France de grands développements
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Quelles sont les différentes Institutions Internationales ?
Institutions internationales ONU : L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L’ONU est fondée en 1945
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Institutions du droit du travail
Les institutions du droit du travail sont les structures étatiques et sociales établies par la loi pour veiller à l'application du droit du travail et défendre les intérêts des salariés. En France, le droit du travail relève de la compétence spéciale de certaines institutions, tels le Conseil des prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail, et de la compétence générale d'autres institutions, essentiellement juridictionnelles. La multiplicité des institutions compétentes résulte de l'histoire du droit du
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L’institut Médico pédagogique
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT A. Situation géografique I. HISTORIQUE 1964 : création de l’institut Médico pédagogique dans le centre-ville de LA ROCHE SUR YON, avec un accueil en semi-internat des enfants âgés de 6 à 14 ans. Depuis, un nouvel agrément pour recevoir 108 jeunes des 2 sexes en semi-internat et internat a été accordé. 1977 : Ouverture du SESSAD (Service d’Education Spécialisé et de Soins à Domicile) Annexé à l’IME. 1983 : l’IME reçoit
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Stage dans une institution appelée " la maison de la vie des chênes "
SOMMAIRE INTRODUCTION I PRESENTATION DU LIEU DE STAGE ET DU PUBLIC ACCUEILLI A) Historique B) Agrément C) Population accueillie II LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES Intégration social Autonomisation Exercice de la citoyenneté L'accompagnement quotidien Les activités proposées Le travail d'équipe III BILAN ET QUESTIONNEMENTS SUR CE STAGE Mes actions Mes acquisitions en termes de connaissances et de compétences Mes satisfactions Mes difficultés Mes collaborations et mes prises d'initiatives INTRODUCTION: j'ai effectué mon stage dans un établissement appelé
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Les Fontaines de refroidissement dans les institutions médicales
Des fontaines réfrigérantes sont installées dans les établissements de santé afin de procurer une eau de boisson rafraichie et désaltérante. Dans ce but, elles sont utilisées par les soignants et par les patients. Le nettoyage de ces fontaines, leur maintenance et leur surveillance font intervenir des professionnels soignants, techniques et les hygiénistes. Dans le cadre d’une gestion rigoureuse et selon réglementation, des analyses bactériologiques sur toutes les fontaines réfrigérantes de l’hôpital sont réalisées pluri-annuellement. Dans
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Les Institutions Politiques De La Côte D'Ivoire
Chapitre IV Leçon2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE MOYENS et OUTILS LES ETAPES DE LA PROGRESSION DUREE OBSERVATIONS Objectif d’enseignement : Pour ce cour, il s’agira de connaître les institutions politiques de la république de Côte d’Ivoire et de comprendre son fonctionnement. INTRODUCTION Les institutions politiques de la république de côte d’ivoire sont un ensemble de structures (ou organes) politiques de fonctionnement de l’Etat .Elles sont définies et organisées par
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L'institution Du Président De La Republique
« Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la
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Histoire Des Institutions: l'Ancien Régime
HISTOIRE DES INSTITUTIONS _________________________________ L’ANCIEN REGIME __________________________________ Cours du premier semestre Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Université Cheikh Anta Diop DAKAR (SENEGAL) Année universitaire : 2011-2012 INTRODUCTION La période de l’Ancien Régime ne recouvre pas toute l’histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVIe au XVIIIe siècle. Elle débute avec la fin du Moyen Age et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de
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Les institutions fiscales de l’état marocain
Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent ledomaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique.Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscalmarocain : •Avant le protectorat ; •Pendant le protectorat ; •Après le protectorat ; •A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle
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Institutions administratives et judiciaires - étude
Institutions administratives et judiciaires Introduction Etude administration publique au sens organique du terme études des différents acteurs = ce qui agissent ! (étude organique ≠ étude matérielle) Admin : « ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêts G » (Doyen VEDEL) Deux approches possibles : Organique : admin composée d’autorités chargées de remplir les fct attachées aux services publics (celle de tout le
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Quelles Sont Les Principales Opérations De Financement De L'économie Et Qu'est Ce Qui Différencie Les Banques Des Autres Institutions Financières ?
Intro : ensemble des mécanismes par lesquels les agents satisfont leurs besoins de financement I. Le financement indirect de l’économie A. Définition - S’adresser à un intermédiaire financier pour se procurer les capitaux qui lui sont nécessaires. - Banques collectent les dépôts et accordent des prêts. B. Financement bancaire Les dépôts font les crédits (KEYNES) : on prête par rapport aux montants des dépôts. Intervention dans le financement des entreprises. - Problème d’inadéquation entre banques
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L'entreprise est-elle une institution par nature du système économique actuel? (document en esagnol)
Que piensan de este escrito que encontre en internet La empresa es la institución por naturaleza del actual sistema económico, ella representa en gran parte su racionalidad. Pero no todas, a pesar de poseer esta característica, funcionan de forma adecuada y en muchos casos los negocios van a la quiebra o se mantienen sin los resultados esperados. Para la solución de esas deficiencias se han visto a la tarea de buscar los mecanismos que contribuyan
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