Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 113 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1 : Définition de l’administration : On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt privé alors que la publique à pour objet de satisfaire l’intérêt général. On satisfait ce dernier en gérant les affaires publiques. L’administration publique est partout
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Stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA)
Contexte J’effectue mon stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA) qui dépend du Conseil Général. Ce service se nomme Service d’Accueil d’Evaluation et d’Orientation (SAEO). Il se situe à Elne dans un mas reculé. C’est un internat qui accueille jusqu’à 7 jeunes. Le SAEO est un service récent (ouverture mars 2005). Il a la particularité d’accueillir des grands adolescents (16-18 ans) en difficulté et de leur proposer un fonctionnement
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Fiche révision Histoire des Institutions
Introduction : * A Rome l'institution avait un double sens. → Désigne le cadre juridique de l'action du gouvernant et des ses agents → Désigne l'acte d'instruire , de poser des principes ou encore une doctrine . 1. Les royautés franques : Vè siècle – Xè siècle : * Correspond à la chute de l'empire romain d'occident en 476. * Elles se terminent à la chute de la dynastie carolingienne. * Ils ont mis en
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Le couple dans l’institution du mariage
DROIT DE LA FAMILLE Le 24/09/15 Le couple dans l’institution du mariage A l’instar de la notion de famille, le code civil ne donne pas de définition du mariage. Portalis un des rédacteurs du code a défini le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unisse pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ».
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Histoire des institutions
Introduction Ce commentaire étudie la loi du 3 octobre 1940, portant sur le statut des juifs en France, considérée par l'historien Robert Paxton comme « la plus grande honte du régime de Vichy ». Le 16 juin 1940, la France qui vient de subir le traumatisme de la défaite face aux allemands, se tourne vers le maréchal Philippe Pétain, militaire, diplomate, homme politique et homme d’État français, rappelé de son poste d'ambassadeur à Madrid et
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Institution judiciaire Cours Complet L1
Institutions judiciaires HILT Patrice Quelque soit l’époque et quelque soit la société ; il existait des juges dont la fonction principale était de rendre justice ; c’est une fonction juridictionnelle qui assure la stabilité et la paix civile. La notion de justice peut avoir 3 sens : * Dans un sens très large, la justice est une vertu c’est-à-dire un sentiment d’équité que chacun porte ou non au fond de soi et par conséquent cette
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Les modes non juridictionnels de résolution des litiges et leurs caractéristiques
Sujet 1 : les modes non juridictionnels de résolution des litiges et leurs caractéristiques C’est l’Etat qui règle les litiges. La justice Etatique est un mode juridictionnel de règlement des litiges. Mais l’Etat a créé des modes (Marcs) alternatives aux règlements des conflits. Les modes alternatives sont juridictionnelles ou non juridictionnelles. Parmi les modes non juridictionnels de résolution des litiges, on retrouve la conciliation, la médiation et la transaction. La conciliation est un mode de
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Histoire des institutions
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : Matière du droit est une matière vivante qui change constamment donc qui dit réforme et regard vers le passé. Le raisonnement juridique que nous avons aujourd'hui c'est grâce à ceux qui l'ont fait autrefois. étudier le concept : voir ce qu'il à été pour voir ce qu'il peut devenir, parfois décisions prises par l'émotion dans le cas des pays du moyen orient et les aides qui y sont apportées. Les
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Organisation juridictionnelle : Droit
TD : Intro au droit L’organisation juridictionnel en France : jugement : quand la décision est rendu par une juridiction de 1er degrés Arrêt : décision rendu par une cour d’appel , ou la cour de cassation on retrouve le principe de la séparation des pouvoirs : -ordre administratif ( tribunal administratif , la cour administrative d’appel, conseil d’Etat) - ordre judiciaire sous l’autorité de la cour de cassation qui se divise entre juridiction civile
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Droit institution publique
Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les département, ils élisent eux même le président et exécutent les décisions du conseil départemental. L’état est représenté dans chaque département par un préfet (Il est
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Institutions judiciaires
SECTION II: LES COURS D’APPEL Sous l’AR, l’appel existait mais l’appel n’était pas limité à un seul recours devant une seule juridiction, il pouvait y avoir plusieurs recours et appels successifs, jusque 5 ou 6, qui permettaient de remonter jusqu’à la justice du roi. Ce sytème d’appels successifs a été supprimé sous la RF et à cette époque, les constituants ont d’abord refusé l’idée même qu’il puisse y avoir des juridictions supérieures aux autres. Ils
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Institutions européennes
________________ Institutions européennes. Thème 1 : L’approche historique de l’UE. Plans et traités européens sur moodle Etymologie UE : Europe = princesse grecque s’appelait Europe → légende. L’idée d’une Europe, d’un continent qui serait unifié, est ancienne. Les vraies réalisations, par contre, sont relativement récentes : 20ème siècle après la seconde guerre mondiale. 1. Les origines 1. Les origines anciennes L’idée de l’unification d’un territoire est ancienne. Un des premiers personnages se revendiquant comme le
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Histoire du Droit et des Institutions
________________ Histoire du droit et des institutions (1814-1958). Introduction. Les institutions d’après Cornu c’est tout simplement les éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. C’est l’ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadre les conduites au sien d’une collectivité. Les institutions tels que le mariage, le contrat, les entreprises. Un ensemble de règle qui concerne un même objet comme l’institution du séquestre judicaire c’est l’ensemble de règle qui encadre la protection
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Liens dynamiques entre publics et institutions
Module: Liens dynamiques entre publics et institutions Séquence 1 – Analyse de la demande et du besoin des publics Activité 1 – Du côté de l'usager : du besoin à la demande 1. Rappel de l'étude du besoin Dictionnaire Quillet Flamarion Privation de ce qui est nécessaire ou regardé comme tel. Christina De Robertis dans son livre " Méthodologie de l'intervention en travail social" Aspiration naturelle et souvent inconsciente Désir ardent, ce qui est nécessaire
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Les institutions constitutionnelles de la Mauritanie
e de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi Année universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail : A mon grand frère Ahmed O. Dah O. Salem dont les sages conseils et la précieuse assistance m’ont toujours servi de tableau de bord et de repères.
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Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. », c’est ce que nous dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse en 1964. Une constitution, il est vrai que c’est une pratique, la France est surnommée le laboratoire constitutionnelle parce que plus de 15 constitutions se sont succédées. La dernière constitution date du 4 octobre 1958, elle est le symbole de la Vè République, écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle, elle
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Institution de l'union européenne
Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Communautés 1) La naissance des Communautés a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951) b) L’échec de la Communauté européenne de défense (CED, 1952) c) La Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEE et CEEA, 1957) 2) L’approfondissement des Communautés a) Le développement de la coopération politique européenne b) L’Acte unique
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Histoire du droits des institutions de l'Antiquité
SEMESTRE II : Histoire du droits des institutions de l'Antiquité PARTIE I : LA GRECE : L'INVENTION DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE. CHAPITRE I : LA GENESE DE LA DEMOCRATIE. Section 1 : Les premières institutions grecques Paragraphe 1 : Les premières civilisations grecques. Les origines des institutions grecques sont obscures, on en a donc une vision peu nette quant à leur contenu et leur fonctionnement. Les hypothèses sont nombreuses et il faut opérer des comparaisons avec d'autres organisations sociales voisines comme la
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Institutions de L'union Européene
Union europeene : Blumann :Droit institutionnel de l’UE. Problematique l’UE est ce un pays ou une organisation internationale ? Supranational :toutes les decsions prises par l’UE visant a harmonisé les legislations s’imposent aux etats c’est imperatif,il faut qu’il y’ait un transfert de competences vers une organisation distincte des Etats.De plus les normes europeenes prime sur les normes nationales.De plus L’Ue dispose d’un pouvoir de coercition cad que l’UE peut sanctionner un etat ou une entreprise
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Histoire des institutions cas
Histoire des institutions Une institution est une organisation qui est durable et qui est commandé par le droit. On peut aborder les instituions via 3 visages d’une manière politique, administrative et social. Politiquement, c’est le cadre qui régit le cadre de l’état (appareil constitutionnel) et en ce sens ces institutions politiques s’opposent aux institutions privées. Au sens administratif, les institutions découlent des précédentes, elles permettent la mise en place d’une politique et du gouvernement de
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Les institutions financières internationales cas
-Les accords de Bretton Woods de 1944 la création de Banque mondial et du fond monétaires internationale sont les deux plus grandes institutions financière internationales. Les gens anticipent suite à la fin de la 2e GM, a l'origine le mandat de ces institutions étaient d'aider les pays détruit par la guerre en Europe &. Mais sont mandat à évolué et aujourd'hui ce qui est coeur de cette institutions c'est la lutte contre la pauvreté, puis
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Institution familiale et son lien avec l'amour et la sexualité
Sociologie « Vous produirez sous forme de dissertation une analyse des évolutions récentes, en France, de l'institution familiale et de son lien avec l'amour et la sexualité. » Depuis des décennies l’institution familiale, institution majeure en France qui se définit par un ensemble d’actes ou d’idées tout institué que les individus trouvent devant eux et qui s’imposent plus ou moins à eux, a beaucoup évolué, de même que son lien avec l’amour et la sexualité
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Histoire constitutionnelle des institutions républicaines
DROIT CONSTITUTIONNEL 15/01/2015 PREMIERE PARTIE : Histoire constitutionnelle des institutions républicaines A partir de 1792, la royauté est renversée. C’est la fin de la monarchie en France. Se mettent en place des institutions républicaines mais qui ne sont pas démocratiques, c’est une suite de régimes autoritaires (la Terreur en 1793, le directoire en 1795 qui aboutit en 1799 à la prise de pouvoir par Napoléon qui met en place très rapidement en place un empire).
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Institutions administratives cas
Institutions administratives Remarque préalable : les « institutions administratives » = dimension institutionnelle du droit Administratif. Droit administratif (général) : étude de l’ensemble des activités de l’administration. Tout ce qui relève de l’action de l’Etat, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes… Administration : ensemble de prérogatives de puissance publique (pouvoir de police pour le maintien de l’ordre, services publics qui viennent en complément des services privés…). Le Droit va venir encadrer : * Les activités administratives
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CAS
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction générale : la fin de l’ancien régime a été marqué par de nombreux conflits entre le pouvoir royal et les tribunaux. En effet, en usant de leur droit de remontrance, les tribunaux que l’on appelait également parlements prétendaient s’opposer à l’application des édits royaux. Ainsi en 1789, lorsque les révolutionnaires prennent le pouvoir, ils votent la loi des 16 et 24 aout 1789 qui interdit aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelque manière
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