Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 112 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institution juridictionnelle.
(Pas d’objet) SG sara gutierrez sam. 18/10/2014 23:23 Éléments envoyés À : Elianne Reis (elianne95@hotmail.fr); Evernote INSTITUTION JURIDICTIONNELLE 1806 : cretation du première conseil des prud’hommes 1810 : creation des cours d’assises 1872 : creation du tribunal des conflit reconnaissance du droit constitutionnel du conseil d’état 1943 : institution du tribunal paritaire des baux ruraux ( gouvernement de vichy) 1945 : creation du juge des enfants , du tribunal pour enfants , de la
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Institution juridictionnel
Chapitre 2 : Les juridictions subordonnées au CE Les juridictions adm sont subordonnées au CE soit pas la voix de l'appel soit par la voix de la cassation. On relèvera que les TA et CAA, avant de statuer sur une requête, peuvent directement solliciter l'avis du CE lorsqu'ils sont confronter à un probème juridique nouveau et sérieux se posant dans de nbx litiges (L 113-1 du CJA). Section 1 : les juridictions de droit commun
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Cours d'institutions juridictionnelles et procès
INTRODUCTION Le cours d’ « Institutions juridictionnelles et procès » a pour objet d’étudier les organisations chargées de régler les litiges. Il présente également les grands principes qui régissent les procès. Dans toutes sociétés, il est nécessaire de confier à un tiers le soin de trancher les contestations. Cela évite le recours à la loi du plus fort. Ainsi, nul ne se fait justice à lui-même. A défaut ce serait désordre et anarchie. Cette première
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Cours d'institutions juridictionnelles
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il existe deux degrés de juridiction dans le domaine du droit civil. ► On distingue dans le premier degré de juridiction: le tribunal d'instance, qui concerne tous les litiges dont le montant de la réparation est inférieure à 10 000€, et le tribunal de grande instance, qui concerne tous les litiges dont le montant de la réparation est supérieur à 10 000€. Prenons un exemple de litige entre Marie et François, en
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Cours complet d'institution juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Les notes de cours constituent la base des examens. L'examen dure une heure et est composé de questions précises. Introduction À partir du moment où il y a des litiges il faut recourir à un système juridictionnel organisé. Un système où les justiciables peuvent avoir à faire à un juge pour faire trancher leurs litiges. L'État a donc organisé cette structure spécifique et complexe et a mis en place des institutions judiciaires. Que
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Institutions juridictionnelles
INSTITUTIONS JURIDICTIONELLES *Cour d’appel rend des arrêts ou des rejets. Juge tranche pr savoir si c’est au demandeur de rembourser ou le donneur sera satif. En cas de non satisf ils vont en cour d’appel. Si tjrs pas satif forme un pourvoir en cassation→ juge seulement sur les dts. Appelant = celui qui fait appel. Cour de cassation rend des arrêts dirigé ou de cassation. Si elle casse, annule qqc alors elle renvoie à une
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Institution juridictionnelle
Institutions Juridictionnelles (I.J) 24h - P1 chap 1 + intro Introduction Les institutions juridictionnelles décrivent des lieux et des personnes. Le terme « institution » est utilisé pour décrire les organes, les lieux où il y a délibération pour élaborer une décision. L’adjectif « juridictionnelle » permet de spécifier ces institutions : ce sont les tribunaux qui accueillent des parties à un litige et qui à partir de là élaborent une décision à ce conflit.
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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Institution juridictionnelle Introduction La fonction de juger apparait comme une nécessité. En effet, la vie en société implique des contestations, ces contestations on va les voir apparaitre lorsque des personnes ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits. Elles vont apparaitre dans l’existence même de règles de droits, tous simplement parce que le législateur ne se soucie pas toujours de la lisibilité du texte, les interprétations peuvent donc être divergentes. Il va alors falloir
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Institutions juridictionnelles
Introduction La vie en société est génératrice de conflits. Les conflits privés concernent les personnes privées entre elles alors que les conflits publics concernent les personnes privées et les personnes publiques. Les litiges ont toujours existé. Il serait utopique de croire qu’il y a de moins en moins de conflits car en réalité il y en a de plus en plus. Les conflits ne régressent pas même si l’humanité progresse. Lorsque des personnes vivent ensemble,
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Fiche L1 institution juridictionnelle
Partie 1. LA JUSTICE Chapitre 1. Les rapports de la justice avec la politique. L’exercice de la souveraineté par l’Etat : * Le pouvoir législatif : édicte les lois * Le pouvoir exécutif : exécute les lois * Le pouvoir judiciaire : tranche les litiges Ancien régime : le roi détenait les 3 pouvoirs = absolutisme royale. Despotisme arbitraire(= concentration des pouvoirs dans une même main) 17è : parlement (=juridiction) cherche a limiter l’absolutisme, s’oppose
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Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionelles Introduction Comme le droit, la justice est inhérente à toutes relations sociales, dans toutes sociétés, à toutes les époques, il y a des juges chargés de rendre la justice, cela tient au fait que toute vie en société entraine inévitablement des contestations, des différents. Hors, dans une société civilisé, nul ne peut se faire justice à lui même. En faisant trancher les litiges par un tiers impartial (par un juge), on évite l'arbitraire,
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Institutions juridictionnelles
Institutions Juridictionnelles. Introduction : Section 1 : origine et naissance des institutions françaises. 1. Les fondement historique de l’organisation judiciaire. sous l’ancien empire, la justice était caractérisée par une multitudes de juridictions. C’est-à-dire que chaque corps de métier était régit par en ensemble de règles particulière. À côté des juridictions royales, il existait des juridictions seigneurial et des juridictions canoniques. De grandes contraintes → procès long → multiplicité des juridictions, des recours, et des privilèges
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Institutions juridictionnelles cours
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES La justice est un dessin de tout homme toute société humaine tout le monde chercher la vertue de la justice Là où il y a une société il y a du droit Dès qu’il y a une société il y a des juges On peut constater que le juge apparaît dès lors qu’existe une vie sociale L’existence de la fonction de juger est inhérente à toute société aussi rudimentaire réduite soit elle Il
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Institution juridictionnelle
Récapitulatif date Introduction Ancien régime 3 juridictions : canonique – seigneuriale – royale 2 conflits de juridiction : positif/negatif Hiérarchie entre juridiction : royale > seign + hiérarchie au sein des juridictions royales : Parlements < Conseil du roi (C des parties) Défauts : privilèges, procès long, payant, Loi 16 et 24 aout 1790 Spd : autonomie du pouvoir judiciaire Égalité (fin privilèges) Justice gratuite Droit d’interjeter appel Élection juges + suppression des anciennes juridictions
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Institutions juridictionnelles : recours en examen
Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision définitive lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que la décision de condamnation rendue par une juridiction française a été prononcée en violation de la Convention européenne des droits de l'homme et que la satisfaction équitable allouée par la juridiction européenne n'a pas mis un terme à la violation
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Institutions juridictionnelles, le majeur protégé
TITRE 2 : Le majeur protégé Lorsqu’un majeur est atteint d’une altération de ses facultés mentales, il peut être placé sous un régime de protection Ce régime juridique particulier va permettre d’encadrer les actes concernant la vie de ce majeur Selon le régime de protection concerné, les régimes peuvent concerner - soit les actes patrimoniaux - soit les actes extra-patrimoniaux En l’absence de telles mesures se pose la question de la validité d’un acte passé
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Institutions juridictionnelles
Institution juridictionnelle * Juridiction : c’est un organisme ayant le pouvoir de juger, de rendre la justice * La où il y a de la société il y a du droit = Ubi societas ibi jus (latin) * La où il y a des hommes il y a du droit et la où il y a une société il y a des juges Le juge apparait immédiatement quand il y a de la vie sociale,
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Cours institutions juridictionnelles et administratives
Le mot institution qui vient d’instituere qui veut dire disposer c'est-à-dire mettre en place. Ce n’est pas une organisation naturelle, elle est établie par l’Homme. Il existe plusieurs types d’institutions : administrative, économique, juridictionnelle, politique... Partie 1 : Institutions administratives Elles s’intéressent à l’administration publique, qui traite les affaires publiques dans le but de satisfaire l’intérêt général. Le terme administration existe notamment dans l’entreprise, ce qui évoque la gestion. Exemple : l’impôt. * Introduction l’administration
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Institutions juridictionnelles
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Partie 1 : Les juridictions Préambule : Dualisme juridictionnel → 2 ordres juridictionnels distincts Ordre judiciaire (droit privé) et ordre administratif (droit public) Juridictions administratives créées plus tardivement que judiciaires (fin XVIIIe) Edit de juridiction administrative : Conseil d’État (13 décembre 1789), d’abord conseil au chef de l’État et ministres, ces derniers exerçant le pouvoir → CE ne tranchait pas les litiges : fonction juridictionnelle indirecte Devient juridiction autonome par loi du 24
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Institutions juridictionnelles
Section 2 les honoraires de l'avocat le problème liés au honoraires d'avocats il y a deux ordonnances sur les honoraires d'avocats la 1ere en 1667 et la seconde en 1673 IL EST FAIT OBLIGATION AU avocats de signer des consultations mémoire et écriture il existe un certains nombres d'actes dit tarifé '( actes dont le montant est prévu par le législateur) mais tous ne sont pas tarif et quand il ne le sont pas ils
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Cours sur les institutions juridictionnelles
Mercredi 30 Septembre Institutions juridictionnelles Cours n° 4 – L’indépendance de la justice /1 : par rapport au pouvoir législatif On a vu que la fonction juridictionnelle est une prérogative détenue par l’Etat. L’Etat assure deux autres fonctions primordiales : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Quand on parle de ces trois pouvoirs, on pense forcement au principe de séparation des pouvoirs qui dit que ces trois pouvoirs ne se confondent pas. La théorie
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Cours institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Examen écrit avec 4 questions. * PLAN : Introduction : partie intégrante du cours, notions importe à connaître (Chapitre I : indépendance de la justice) Les instituions juridictionnelles dans toute société aussi rudimentaire qu’elle puisse être ont des juges ont en charge de rendre des jugements, il en est ainsi depuis les temps les plus reculées. Tout simplement parce que la vie en société entraine immanquablement des désaccords et des contestations voir des
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Institutions juridictionnelles
UNIVERSITÉ D'AVIGNON UFR DEG INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES LICENCE EN DROIT Première Année PLAN DU COURS Année 2020 /2021 par Guillaume CHAMPY Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles Docteur en Droit privé Hdr Université d'Avignon et de Pays de Vaucluse Chargé de Cours à l'Universita di Corsica Pasquale Paoli PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES TITRE I LA JUSTICE EN TANT QUE FONCTION : LA FONCTION DE JUGER SOUS-TITRE I LA FONCTION
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CM Institution Juridictionnelle L1
Partie I : Les principes fondamentaux Chapitre 1: les principes applicables a la fonction de juger Section 1: La fonction de juger est un pouvoir séparé Le pouvoir judiciaire est un pouvoir séparé. Dans l’ancien régime les trois pouvoirs (législatif( faire les lois), exécutif( appliquer les lois) et judiciaire( juge)) étaient confondus en une seule personne, le roi. L’absolutisme royale. La révolution français a apporter avec elle la séparation des pouvoirs dont l’idée est attribué
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Institutions juridictionnelles
Annonce du plan Les institutions juridictionnelles se définissent comme l'ensemble des organes répondant à certains principes et règles qui se retrouve dans leurs rôles de participation et de mise en œuvre de la justice, parce qu'elles concourent à la mise en œuvre de la justice ces institutions doivent trouver leur place face au pouvoir exécutif et législatif. A ce titre les principes gouvernent les institutions juridictionnelles et garantissent sont impartialité et sa permanence. Le respect
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