Connaissances Des Institutions Territoriales

Connaissances des Institutions Territoriales

Le 21/01/2014

AEP : monter dossier sub DRAC PACA

- Exercice individuelle : QCM

- Exercice de groupe : à l’oral sur un sujet choisi

Examen prévu le mercredi 26 février

Chiffres Clés :

- Que sont les Collectivités Territoriales (CT) : régions, départements, communes => 3 niveaux

Particularité historiques en France : 36 600 communes, autant de communes en France que dans l’europe (nbre de villes en comparaison)

Pas de territoire vierge de CT.

26 régions (y compris DOM TOM)

100 départements

Dépenses publiques :

CT sont les premiers investisseurs dans les CT.

73% des investissements sont consenties par les CT, donc 20% des dépenses publiques.

Donc, lorsqu’elles sont en difficulté, le territoire est en difficulté, donc grand pouvoir pour cette CT.

2 millions de personnes en France qui travaillent au sein des CT et établissements publiques.

60 000 employeurs publiques.

En matière de culture :

Quel est le niveau qui dépense ? l’état et les CT dépensent dans le domaine de la culture.

Diminution des crédits de l’état et augmentation des dépenses des CT.

Dépenses de l’état dans le domaine culturel sur un an : 7 milliards d’euros.  ne sont pas dépensés par un seul ministère. Tout d’abord, le ministère de la culture, l’éducation, jeunesse et sports, la santé (convention culture hôpital pour art thérapie … ), ministère des affaires étrangères (réseau culture France) investissent de l’argent dans la culture. 4 milliards relèvent du ministère de la culture et le reste entre les autres ministères cités ci-avant.

1% du budget de l’état est consacré à la culture.

Pour les CT : 7 milliards d’euros de dépenses se répartissent entre les 3 niveaux de CT :

- les communes : dépensent le plus en matière de culture, à peu près 4,4 milliards d’euros par an. Situe l’enjeu des communes dans les CT. Concernent communes de plus de 10 000 habitants.

- les départements : avec 1.3 milliards d’euros

- les régions : 0.55 milliards d’euros pour les régions.

- le reste de ces dépenses relève des établissements publiques : les EPCI (Etablissement Publique de Coopération Intercommunale)  ne sont pas encore des CT, à venir.

Millefeuille administratif : le légilsateur produit des lois qui organise les établissements publiques que sont les CT sans trop s’occuper du lien entre ces CT, donc une certaine complexité en ressort pour les citoyens, notamment. Une réforme en profondeur est étudiée pour permettre au citoyen de se repérer plus facilement.

Histoire des CT :

Collectivités locales = CT : on peut utiliser les deux intitulés, c’est la même chose mais retenir CT car CL n’a plus de sens juridique à ce jour.

Texte fondateur qui organise les CT : la constitution du 04 octobre 1958 qui a subi une importante révision constitutionnelle en 2003. Article 72 de la constitution dit : « les CT sont les communes, les départements et les DOM TOM ».

Les régions sont les dernières nées des CT, création années 80 dans cadre de la loi de décentralisation.

Révision constitutionnelle le 28 mars 2003 qui introduit la région, dit que la France relève de la décentralisation territoriale. C’est une république décentralisée, ce qui n’était pas le cas en 58 dans le texte fondateur.

Au minimum, une CT c’est un mode d’organisation administratif du territoire.

Les CT sont par ailleurs des personnes morales (association  de droit privé) de droit public.

Toutes ces CT portent un nom qui les caractérise. Elles sont administrées par des conseils élus, ces personnes morales de droit public sont caractérisées par des compétences générales propres. Elles disposent d’un territoire et donc dispose d’une circonscription géographique. Administrations françaises différentes des administrations de l’état. La vocation est de prendre en charge les intérêts d’une population sur un territoire précis.

D’un point de vue juridique : une ct c’est un conseil élu, un conseil doté d’une capacité de libre administration. Mais cette libre administration ne veut pas dire liberté totale car l’état est avant tout celui qui les contrôle. On peut parler d’un rapport de force dans certains cas.

Une logique de contrôle qui s’exerce qui est remis en question par les personnes des CT car l’état s’initierait trop dans les décisions communales.

Ville de Paris est à la fois une commune et un département, comme la Corse.

CGCT (Code Général des CT), recueil de textes qui relève du Ministère de l’intérieur et dispose d’une cellule appelé la direction générale des CT, produit par les législateurs, organisent les modes de scrutin, les emplois publiques

Sujets disputes entre état et CT : Transferts de compétences (assumer les fonctions de l’état) mais les collectivités ont peur de ne pas avoir assez d’argent pour effectuer au mieux ces fonctions. Les BDR avaient 3000 agents, aujourd’hui presque 8000 agents  des transferts de compétences fait massivement et des centaines d’agents ont intégrés les collectivités.

Principales caractéristiques et caractères :

Caractères :

Administration partagée entre état et les CT, entre le centre et la périphérie et cette administration partagée, a donné lieu à deux systèmes différents : centre de centralisation et décentralisation.

Début 1980 : sous Mitterrand, accélérateur important.

Définition d’une centralisation :

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