Institutions Judiciaires et Principes fondamentaux de la procédure-

Institutions Judiciaires et Principe Fondamentaux de la procédure

« Le roi est source de toute justice »

Source du pouvoir judiciaires, du droit, tout justice dépend du roi car il détient le pouvoir de Dieu grâce au sacre de Reims. En vertu d'un acte essentiel, c'est la consécration du roi de France à Reins au moment du sacre : cela justifie que le roi est considéré comme tout justice et source du droit. C'est le moyen de se faire reconnaitre par dieu, c'est celui qui reçois la mission divine dans le but d'organiser la vie du peuple. En conséquence :

1. Le roi exerce la justice personne ou par voie de délégation. Le roi est la justice, rendu au non du roi. S'il confie ses pouvoirs à des juridictions, il reste au coeur du système.

2.

3. Le roi peut modifier l'ordre normal des compétences. Lors de la justice délégué, il y avait un certains nombres de juridiction qui avait sa propre compétences sur la nature du litige ainsi qu'une compétence géographique. Le roi pouvait supprimer la délégation, il peut rendre sa propre décision. (le lit de justice). Il a aussi le privilège de committimus par lequel le roi privé une juridiction d'un dossier et le confiait à une autre juridiction. L'évocation est un autre privilège car le roi peut saisir l'affaire afin de rendre la justice.

4.

5. Le roi peut amoindrir ou effacer les effets d'une décision de justice régulière. Il peut modifier une décision qui a été rendu lors d'une juridiction. (Modification des jugements) Il peut ainsi gracier une décision.

Ces juges qui exercé la justice délégué sous l'ancien régime avaient un statut particulier, ils étaient titulaire d'un office (ils payaient pour rendre la justice). Le droit de rendre la justice, était transmise aux enfants par le biais de l'héritage. C'est un capitale, un placement d'argent. Dévaluation des places de juge à cause de leur multiplications et cela à entrainé la chute de leur valeur = crise d'office.

Paragraphe 2 : La justice résultant de la révolution française.

A. L'abolition de la justice de l'ancien régime

Dans les cahiers de doléances, il est apparu des critique sévère sur la justice, ces cahiers ont proposé une profonde réforme de la justice pour simplifier les procédures, simplifier l'organisation de la justice, simplifier le droit, modifier le mode de recrutements des juges et mettre en place des principes claires : poser des principes claire de la justice. En 1789, la situation était prête pour la réformation de ce système.

- « Le décret portant abolition du régime féodal, des justices seigneuriales, des dîmes, de la vénalité, des offices, des privilèges » … Le 4, 5 et 11 aout 1789.

-Article 4 + Article 7.

Fin de l'ancien régime, des lois vont se succédés pour mettre en place la nouvelle organisation de la justice, pour poser les nouveaux principes de cette organisation. On va alors créer des juges de paix qui vont être compétents dans des arrondissements (juges locales). Le système de l'élection va être mis en place pour élire les juges selon des critères (une personne qui sait lire ayant une certaine autorité). Changement dans l'organisation pénal, la liberté est l'acquis le plus précieux de la révolution. L'apparition de deux jury : un jury d'accusation et un jury de jugement. Les jury sont des citoyens qui vont se prononcés dans l'accusation (culpabilité ou innocence).

B. La consolidation par le consulat et l'empire.

*Le consulat : 1799- 1804

*Empire : 1804 -1814

Période de stabilité politique, un ordre de juridiction est crée, mise au pas des magistrats (des ordres). Remise en ordre de la justice, des nouvelles juridictions vont être crées comme le tribunal d'instance ou d'appel. Principe de l'unité des juridictions civiles et pénales.On va voir apparaître une ébauche de justice administrative, càd une justice qui va pouvoir juger ce que fait l'administration. Peu de modification jusqu'en 1958.

Paragraphe 3 : La justice contemporaine depuis 1958.

Cette justice contemporaine va conduire à une implantation, à une reforme de la carte judiciaire. Réflexion sur l'implantation, transformation des tribunaux d'instance en tribunaux en grande instance, on transforme le juge de paix qui sera remplacé par le tribunal d'instance. On maintient l'organisation des juridictions pénales en trois catégories. Juridictions compétentes sont alors mise en place. (exp : pour juger les délits.) En 1958, fonctionnarisation du greffe (=secrétariat juridique). Dans la même année, changement du régime politique avec la nouvelle constitution. On va créer un conseil supérieur de la magistrature qui va contrôler le travail des juges, dans leur carrière. Cette structure va permettre le détachement du pouvoir exécutif dans la justice. Cette révolution juridictionnelle va perdurer mais elle sera modifié il y 3 ans. Avec cette réforme (la carte judiciaire) on va alléger le poids économique de la justice en supprimant de nombreux postes.

Section Deux : Les sources juridiques

1 Paragraphe : Les dispositions évoqués dans la constitution du 4 octobre 1958

Dans la constitution, on retrouve quelques dispositions relative à la justice. C'est la loi qui va créer des nouveaux ordres de juridiction. C'est la loi qui est la source de l'organisation de la justice. (Art. 34 + Titre VIII- De l'autorité judiciaire.) Le président est le garant de l'indépendance de la justice.

PARAGRAPHE 2 : Le contenu des sources

On va trouvé ds la constitution, des juridictions

A. La constitution

On trouve 4 juridiction, qui ont un rôle important :

-La cour de comptes (art-47.2) Contrôler la manière dont le gouvernement va gérer les comptes, les fonds public

-Le

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