Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUTION ADMINISTRATIVE A) l’institution , issu du latin qui signifie établir et mettre en place , ériger a l'origine désigne les traditions et coutumes mais ensuite c'est un juriste , Horiou que l'on doit d'avoir élaboré une véritable théorie de l'institution , selon elle le recouvre 3 caractéristiques * une organisation sociale , ensemble d'individu , il ne peut
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Institution administrative l1
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUTION ADMINISTRATIVE A) l’institution , issu du latin qui signifie établir et mettre en place , ériger a l'origine désigne les traditions et coutumes mais ensuite c'est un juriste , Horiou que l'on doit d'avoir élaboré une véritable théorie de l'institution , selon elle le recouvre 3 caractéristiques * une organisation sociale , ensemble d'individu , il ne peut
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Institutions administratives
CM1 MARDI 15 JANVIER 2019 Introduction: Qu’est-ce que l’administration ? A. La décision Blanco de 1873 Sous l’angle organique : l’administration est l’ensemble des personnes morales comme l’Etat, les collectivités territoriales etc … qui interviennent pour une mission d’intérêt général. En France, la masse du nombre d’agent oeuvrant pour les administrations (les emplois public) totalise environ 20% des emplois (cas spécifique en France). Cela peut représenter un avantage dans des crises économiques (beaucoup de fonctionnaire).
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : La notion d’administration recouvre des structures complexes, l’entité que l’on désigne sous l’appellation administration se distingue de l’entreprise par sa finalité qui est de satisfaire l’intérêt général de gérer les affaires publiques. On retient deux conceptions de l’administration * Une conception organique : l’administration correspond à une organisation à un ensemble d’organismes de services. Article 20 de la constitution retient ce sens car il précise que « le gouvernement dispose de
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Institutions administratives
Institutions administratives (QCM, 20 questions, 3 propositions ; 1 seule réponse pas de pénalité pour réponse fausse ou rien) Introduction générale 1. Approche matériel, organique, fonctionnel 2. Diversité des activités (concept, idée) SP, intérêt general, ordre public 3. Diversité des organes en ? Qui agissent das l’état 4. Efficacité nécéssaire ; but, moyens, économie, reforme, cohérence, contrainte 5. Soumission au droit, a Lal i, hiérarchie des normes, controle juridictionnel 6. Influence du droit européen 1.
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Institutions administratives
06.01 Introduction Pourquoi étudier les institutions administratives ? De quoi va t'on parler ensuite ? Section 1: Intérêt de la notion administrative Il est issue du latin instituéré, qui signifie établir, ériger, mettre en place. Elles sont nombreuses dans le mnde du droit et de différentes natures: -institutions politiques (parlement) -judiciaire(tribunaux) -administratives On parle aussi plus courament de l'administration entendue comme l'administration publique. On la rencontre presque même sans le savoir quotidiennement (suivre un cours
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Institutions administratives
'administration est un concepte polysémique. Administration est pour qualifier l'ensemble des services et agents de l'etat (def organique), l'administration est une fonction traditionnellement administrée en france c'est mettre en oeuvre les lois, il s'agit des services et agents de l'etat qui remplissent une mission particulière qui celle d'intérêt général, au sein des société démocratique ce n'est que parce que l'administration poursuit l interet general que la contrainte du monopol étatique de la contrainte légitime et
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Institutions administratives
Institutions administratives Sous l'ancien régime sous … un certain nombre d'instituions se sont formés que l'on peut trouver encore aujourd'hui, comme le ministère des finances, instaurés sous Louis XIII, Jean Baptiste Colbert en 1165, ministre des finances sous le règne de Louis XIV. Également au 12e siècle, Philippe Lebelle en 1302… cette dualité de fonction nous la retrouverons dans le conseil d'Etat qi a cette double casquette de donner son avis sur les textes de
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Institution administrative
1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT L’Etat possède 2 administrations bien différentes : * une administration centrale
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Correction d'un examen sur les institutions administratives
Année universitaire 2019-2020 Licence 1 Droit – Amphi 2 Matière : Institutions administratives Cours de Mme Elina Lemaire Date : 18 décembre 2019 Durée : 1 heure Aucun document n’est autorisé. Sauf indication contraire (ex. : lesquelles de ces propositions vous semblent correctes?), il n’y a qu’une seule bonne réponse par question. Si la question comporte plusieurs bonnes réponses, seule l’identification de toutes ces réponses permettra d’obtenir la totalité du point. Chaque question est notée
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Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit
Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Préambule : Matière apparaît en 1968, a assez mauvaise réputation, matière technique mais c’est une matière qui est vivante pour accompagner les évolutions économiques, sociales. Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice Matière importante en tant que citoyen, elle permet de comprendre comment la justice fonctionne, à
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Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives
Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que pour divorcer, il faut constituer avocat, ce dont elle n'a pas les moyens financiers puisque depuis que son époux a quitté le logement familial, il
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la justice, devenir citoyen. Importance politique. La question de la place de la justice c’est a dire le statue des juges, leur condition, leur mutation, leur
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Cours institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie Olivier Gohin et Jean-Gabriel Sanbara – Institutions administratives Pascal Jan – Institutions administratives Manuel Cada – Les Institutions administratives Bertrand Faure – Les institutions administratives Dominique Maillard-Dégré Duloup – Institutions administratives INTRODUCTION Section 1 – La notion d’institution administrative I – L’institution Selon le dictionnaire d’Emile Littré, six sens peuvent être attribués à ce terme : * « Action par laquelle on institue » * « Tout ce qui est inventé et
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Institution administrative et juridictionnelle
Institution administrative et juridictionnelle Dans le language courant on pourrait dire dministeration et des juges . ce cours présente ces deux parties même si cela est très vagues. Nous allons expliquer ce que signifie ces deux termes dans le cadre du droit. Mais chacun de ces termes peuvent s entendre de deux manières différentes : * Au sens organique * Edt matériel Le sens organique signifie que l’on va s’intéresser à la personne, a l’institution
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Institution administrative
Institutions au niveau local, et au niveau national. On ne parlera que des institutions de la personne publique de l’État. On exclut donc les institutions issues de la sphère privée (ex : entreprises), ou celle qui servent des intérêts « personnels » (ex : famille). Par son contenu, le cours d’Institutions est à la frontière entre le droit Constitutionnel et le droit Administratif, et du cours sur les collectivités territoriales. On s’intéresse de plus en plus
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Institutions administratives
Institutions administratives : Louis Antoine Saint Juste « Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des moeurs et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement ». —> le pouvoir politique est exercé par des institutions. Ce pouvoir politique est aussi un pouvoir juridique. Les institutions administratives permettent de faire le lien entre le pouvoir politique en général et les citoyens. Saint Juste est un révolutionnaire jacobin,
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Institutions administratives et judiciaires
Institutions administratives et judiciaires L1-S2 Institutions administratives et judiciaires I/ La notion d’administration 1. Éléments de définition Composé de l’ensemble des institutions qui emploie des agents publics, de niveaux différents : * Etat * Collectivités territoriales Mission -> assurer l’intérêt général + assurer le service public. Selon Vedel, l’adm = « l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfact° des besoins d’intérêts
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Bibliographie : manuel d’institution administrative française, édition PUF, Pierre Serrand
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie : manuel d’institution administrative française, édition PUF, Pierre Serrand. LEÇON 1 : LA FONCTION ADMINISTRATIVE L’une des distinctions les plus fondamentales qui servent pour organiser la réalité virtuelle et réelle juridiques, c’est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction fondamentale entre le droit privé et le droit public est la plus générale. La différence entre les deux c’est que le droit privé est un droit foncièrement égalitaire
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Institutions administratives
Partiel 1h, une question de cours -> faire une introduction organisée Exemple si le sujet porte sur un grand A on prend le petit 1, petit 2 du cours pour plan. Bibliographie : Olivier Gauhin, Pascal jan, Nicolas Cada + site officiel : l’élysée.fr assemblée.fr Section 1 : objet du cours Institutions administratives : ensemble des organes qui ont pour fonction d’exécuter la loi Administration = sens organique (organe – institution) ou sens matériel (fonction
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Droit administratif : institutions administratives
Institutions Administratives Introduction. Historiquement en F l’Etat a une importance primordiale, l’Etat agit dans un grd nombre de domaine c’est à dire des relation interna +d’assuré l’ordre intérieure, la justice mais sa particularité c’est que son champ d’action va à l’au-delà de ses seules compétences régaliennes. . L’Etat a une compétence particulière par exemple pour orga la politique de l’enseignement santé, formation pro + pratique sportive mais aussi en matière culturelle, pour finir il a
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CM Institutions Administratives
CM Institutions Administratives Introduction L’administration françaises est souvent copiée ou déprécier dans le monde car il y a un sérieux et une rigueur. La France est gouvernée par des hauts fonctionnaires depuis longtemps ce qui détermine l’accès à ses fonctions sont les qualités et les compétences ainsi que le sens de du service public et non par un accès de droit par la naissance. En raison de l’histoire depuis la deuxième moitié du XX il
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Institutions administratives
COURS MAGISTRAL D’INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 2022-2023 Université Paris Dauphine-PSL Plan détaillé du cours Propos introductif : l’organisation générale des institutions administratives Partie I. L’administration de l’État Chapitre 1. L'administration centrale Paragraphe 1. L’administration d’encadrement 1. L’organisation générale de la fonction présidentielle et gouvernementale 1. Un cabinet et des conseillers politiques 2. Un Secrétariat général au service du Président et du Premier ministre 2. La Présidence de la République 1. L’état-major particulier du Président de la République
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION Administration = terme polysémique 1. Un critère organique
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Institutions administratives : décentralisation et déconcentration
QRC Décentralisation et déconcentration : Il faut avant tout savoir que l’Etat français est un état unitaire ; un Etat est dit unitaire lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui y est imposé. Il n’y a qu’une seule constitution et la loi est la même pour tous les administrés (quel que soit l’endroit où ils résident) et obligatoire à l’ensemble du territoire. Cet Etat s'oppose conceptuellement à l'Etat fédéral, composé d'Etats fédérés,
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