Les institutions administratives en cartes mentales – Majza Béatrice

Institutions administratives

Les institutions administratives en cartes mentales – Majza Béatrice

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Cours 1 : L’administration Publique

Le fait grégaire et l’existence de l’état (question philosophique) : Aristote : dit que c’est l’homme est un animal de nature sociétal.

Nous avons besoins des uns des autres pour vivre.

1648 Traité de Westphalie : fond l’état moderne.

L’organisation « tatique est une orga d’exclusion de l’autre : logique amis-ennemis.

A quoi sert-il ?

-Avant Maintenir le peuple en sécurité et armée.

-Logique marxiste : État sert que a protéger la bourgeoisie et les enrichir.

Aujourd’hui :il faudra savoir dépasser la logique de l’état car celle ci exclut or impossible dans un monde tel qu’aujourd’hui.

        *Garantir un ordre public épanoui pour l’exercice des droits fondamentaux. 

        → Domaines régaliens. Exercice du pouvoir. Sécurité, défense, justice, diplomatie

 Dans notre société, nous ne pouvons pas utiliser la force pr régler nos conflits →propre l’État

        → Des domaines non régaliens : décisions politiques, interventions éco, social, éducatives, environnementales → propre aux pays  

        *Défendre un modèle d’État 

                L’État de Droit : Qd les pvrs politiques sont soumis a la loi, au droit

                Modèle Démocratique :

        *L’administration publique ( fonctionnaires) est le bras exécutif de l’État et du gouvernement. Elle vise :

                 L’intérêt général ou public

                La bonne gestion de la chose publique

        *Pour l’intéret général, l’administration a des moyens exploitants au droit commun (droit de tt les jours)

                Pouvoir normative unilatéral

                Pouvoir contractuel spécial

                La propriété publique est inaliénable, imprescriptible et insaisissable

                Agents publics

Diversité et complexité

elle ne vise pas au profit, mais elle doit être efficace  

Relations entre l’administration et le pvr publique

L’administration exécute les décisions prises par le pvr politique élu. Mais une question se pose : subordination

Des argument pour et contre la subordination

Juridiques

        Art 20 de la Constitution : «  le Gouvernement détermine et construit la politique         de la nation il dispose de l’administration  et de la force armée »

                Art 3 de la DDHC : «  le principe de toutes souveraineté réside essentiellement         dans la nation. Nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane         expressément »

Sociaux

        Le Respect de la démocratie et de l’autorité gouvernemental

Les dangers

        Un éventuel gouvernement illibéral

        Un éventuel gouvernent inapte.

Des argument pour et contre l’autonomie

Juridique

        Fonctions . Code général de la fonction publique. Ordonnance 2021-1574. Excepte magistrats et militaires

        Droit du fonctionnaire : concours, carrière, liberté d’expression. Mais avec devoir         de neutralité secret et réserve

Sociaux

        Administration comme Contre pouvoir de un gouvernement

Les dangers

        Despotisme administrative. Tocqueville 1840

        Epistocratie. Alexandre Viala. Gestion du covid

Enfin…

La subordination prime. Il n’y a pas un pouvoir administratif

Fonction instrumentale du pouvoir politique. Mais l’administration doit respecter et faire respecter la loi.

Inexistence d’un pouvoir de loyauté politique du fonctionnaire envers le gouvernement

Cour 2 : État Unitaire, déconcentration et décentralisation

Commet se répartissent territorialement les pvrs de faire les lois et de prendre des décisions administratives en France, un État unitaire ?

France : État Unitaire 

-Faire les lois, décisions de caractère obligatoire ? Pouvoir Législatif : Assemblé national + sénat. Réserve de législation : Art 34 de la Constitution

-Prendre des décisions administratives qui appliquent la loi. Fait pour toutes l’administration publique, même le législatif. Pouvoir normatif et loi.

→ l’acte administratif doivent être légal, il peut dépasser la loi CAD de la préciser mais pas inventer une loi, ou aller a l’encontre d’une loi.

Un peu d’histoire :

- Fragmentation médiévale

- Le phénomène seigneurial ou suzeraineté

- Le roi, le plus important des suzerains

- La centralisation des pouvoirs, la souveraineté et l’absolutisme monarchique

→ Résultat : L’état Unitaire

L’émergence de l’État fédéral

-1776 : indépendance des 113 colonies anglaises en Amérique du nord

→ Modèle L’État Fédéral

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