Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Sociologie des institutions
(cours à rattraper du 18/10) II. Les fonctions de l'Etat On passe de l'Etat régalien à l'Etat providence au cours du 20e, et est ce qu'on ne revient pas aujourd'hui à une forme d'Etat régalien ? Pendant très lgtps la seule fonction de l'Etat est d'assurer la sécurtié des pop, surveiller, punir et protéger les frontières. C'est cela qu'on appelle l'Etat Régalien > Sur le plan éco au 19e on est dans une forme de
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Le service public, l'objet de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 2. L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est aujourd’hui diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines et rare sont les aspects de la vie du citoyen qui échappent à son empreinte. Pour autant, cette action administrative ne se justifie que par la satisfaction de l’intérêt général. Reste à définir ce qu’est l’intérêt général, l’expression de l’intérêt général revêt 2 formes essentielles : Tout d’abord l’intérêt général exige que les initiatives des particuliers
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Commentaire d'arrêt cour d'appel administrative de Bordeaux 15 décembre 2015
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d’appel administrative de Bordeaux juge que le mesures d’affectations prises à l'égard d'agents publics puissent être qualifié de mesure d’ordre intérieur insusceptibles de recours dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux droits et liberté de ceux-ci. Magasinier au seing du service hospitalier de Boscamnant, Monsieur A est victime d’un accident du travail en 2011 lui occasionnant une incapacité permanente partielle de 4 %. Par la
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La police administrative.
La police administrative La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des organes), vise l’institution chargée du maintien de l’ordre et l’ensemble des personnels affectés à cette mission. Sur un plan matériel par contre, la police visera une activité de service public spécifique parce qu’elle vise seulement à une chose : le maintien de l’ordre public dans tous les aspects de la vie sociale. Soit en
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Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Ms.Guerlain INTRODUCTION 1476-1789 [Centre aquitain d’histoire du droit] §1 Objet du cours et chronologie 1. Le Thème Qu’est-ce qu’une institution ? Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné. Remarque → * L’institution est établie par la loi ou la coutume, cad par l’Homme. Autrement dit elle s’oppose à ce qui est naturel. Elle est une construction. Exemple =
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Les institutions politiques, la royauté
Section 1 : Les institutions politiques : la royauté La royauté mérovingienne est le fruit d’une synthèse entre le modèle romaine et germanique qui se retrouve dans la conception même du pouv royale et les modalités de son exercice. §1 : La conception du pouvoir royal a) Le poids de la tradition germanique La tradition germanique prédomine dans la conception du pouv royale. Elle inspire la définition de la fonction du roi, cad que ces
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Instituions administratives.
INSTITUTIONS ADMISTRATIF Introduction général qu est ce que l administration :se définit selon 2 aspects : -définition organique :on réfléchît aux organes , ensemble d agents d organes et de personnes placé sous la dépendance et sous l autorité du pouvoir exécutif (article 20 de la constitution de 58)cette définition permet de différencier l administration des institutions judiciaire et les distinguer du pouvoirs législatif -Définition matériel : a quoi sert administration ? elle est tourné
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Histoire des institutions
Chapitre 1 : L'état monarchique * Quelle est la « constitution » traditionnelle de l'Ancien Régime ? Il se développe durant la période dite moderne, celle ci débute à la fin du 15e siècle. Or durant toute cette période qui s'étend de la fin du moyen age jusque 1789, la France connaît de nombreuses mutations notamment au plan institutionnel et juridique. Au cours de cette période , les fondements de l'état et de la monarchie
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Histoire Des Institutions Et Faits Sociaux.
Histoire des institutions et des faits sociaux Introduction : A la veille de la révolution la France s’étend sur une superficie de 530000 km carré. C’est un territoire assez vaste en Europe et cela entraine que le territoire est divers et engendre une hétérogénéité. La diversité se retrouve dans les cultures, dans la langue, dans les régimes juridiques (une zone du droit romain, une zone de coutume et la pratique juridique n’est pas la même
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Révisions cours institutions politiques étrangères
USA L'élaboration et l'adoption de la Constitution Constitution de 1787 très brève : seulement 7 articles (et 27 amendements) prévoyant l'instauration d'un Congrès bicaméral, d'un exécutif confié entièrement au Président, d'un judiciaire confié à des tribunaux ordinaires, soumis à une Cour suprême → séparation stricte des pouvoirs. Ratifiée à l'origine par 13 états fédérés, aujourd'hui au nombre de 50, elle crée un Etat fédéral. En effet, en 1776, la Déclaration d'indépendance des USA est proclamée
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Histoire des institutions du droit
TD: Histoire des institutions Séance1: Les causes de la révolutions Dissertation: Role des parlements dans la révolution. Le parlement aujourd'hui se rattache au pouvoir legislatif; autrefois il se rattachait au pouvoir judiciaire avec malgré tout un pouvoir face au roi (droit d'enregistrer des actes royaux, droits de remontrances face au roi avec la théorie de la solidarité parlementaire). Introduction: -definitions: Les parlements/Causes (superificielles,profondes,structurelles etc)/RF/Ancien regime/Absolutisation des inst° -intérét: historique; RF est un élément mageur/Uniformisation du
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L'institution BVES
Et pour tout conseil à vous donner corps et âme envi que nous soyons ce qu’on est aujourd’hui. A mes grand-frères et mes chères sœurs. A mes collègues et compagnons de lutte Mugisho, Daniel, Ishara, Habamungu, Fiston, Bakenge, Ombeni Germain, Kwokwo, Alex nagando, Dayana kenyata qui m’ont montré que « la vie est une chaine des collines » et à ceux-là qui nous ont un jour aide malgré que leurs noms ne sont de leurs
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Cour sur les institutions juridictionnelles.
Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , il faut que la justice est un art de les débrouiller » , Frederic II de Prusse. La justice désigne 2 choses différentes. Il y a la justice en tant que vertu et la justice en tant que système. La justice vertu est la justice au sens philosophique , la justice d'Aristote. Il ne faut
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Histoire de l'administration
Introduction Que ce soit d’un point de vue central, ou d’un point de vue local, l’administration a toujours eu sa place auprès des dynasties Mérovingiennes et Carolingiennes. En effet, celle-ci a beaucoup évolué au fil des siècles. Sous la dynastie Mérovingienne, elle s’est avérée être très peu importante et très succincte laissant un roi mobile et une cour du roi relativement ambulante. Cependant, au fil des siècles, l’administration royale a su évoluer et prendre une
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Présentation de L'institution : Education Nationale
I. L’Éducation Nationale L’Éducation nationale est un service public national dont le fonctionnement et l'organisation sont assurés par l’État. Historiquement l'instruction publique est le précurseur du ministère de l’Éducation nationale. L'idée d'une prise en main par l'État des affaires d'enseignement a été évoquée dès 1789, l'objectif initial étant d’instruire toutes les classes de la société. Divers établissements d'enseignement, secondaires ou supérieurs, ont ainsi été créés pendant la Révolution Française. Cinq grands principes régissent les fondements
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Histoire des Institutions, fiches de révision.
Chapitre 1 : La fin de l'Ancien Régime La Crise de l'Ancien Régime Il y a trois crises sous l'ancien régime. Une crise sociale, une crise des institutions et une crise des finances publiques. La crise sociale se voit dans le textile. On a une diminution des productions agricoles et une augmentation du chômage. Ceci conduit à une rupture entre les groupes sociaux. La crise des institutions se voit dans le domaine de la justice.
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire de la justice Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation. Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un
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La justice administrative
La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. Le juge des référés (=urgence) rend des ordonnances. La cour administrative d'appel et le conseil d'état rendent des arrêts. État gendarme (19e s) : L’Etat gendarme a été comparé à la figure du père et l'Etat Providence à la figure de la mère. On estime qu'il y avait un rapport de domination en l'Etat et nous même,
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive. On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques. B. Le rôle
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Cours d'histoire du droit et des institutions: le statut des agents du roi.
TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité des offices. Il a la question de l’hérédité. L’officier qui as versé la finance. Qui as versé la somme d’argent à sont prédécesseur. Ce dernier souhaite laissé la valeur de cet office dans son héritage. On s’approche d’une appropriation totale. Une fois que cette somme d’argent est
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Institution juridictionnelle.
(Pas d’objet) SG sara gutierrez sam. 18/10/2014 23:23 Éléments envoyés À : Elianne Reis (elianne95@hotmail.fr); Evernote INSTITUTION JURIDICTIONNELLE 1806 : cretation du première conseil des prud’hommes 1810 : creation des cours d’assises 1872 : creation du tribunal des conflit reconnaissance du droit constitutionnel du conseil d’état 1943 : institution du tribunal paritaire des baux ruraux ( gouvernement de vichy) 1945 : creation du juge des enfants , du tribunal pour enfants , de la
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Rapport de stage en institut de beauté Marionnaud
Rigal Maëva Nouveautés Angel Eau Sucrée Venez le découvrir et offrez une friandise à votre peau Sommaire Partie 1 : Présentation de l'entreprise * Identification du rayons support a l'action * Zone de chalandise et concurrence * Politique commercial de l'enseigne * Politique de communication * Diagnostique du point de vente ( Force et Faiblesse) Partie 2 : Identification de l'action et sa problématique * Titre de l'action * Type d'animation * Situation professionnel et
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Cours de droit administratif, les moyens de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop lent. Son organisation apparait de plus en plus mystérieuse. L’organisation et complexe et pour autant cette administration elle a de très nombreuses missions de service public et pour accomplir ces missions elle dispose de pouvoir que l’on dit exorbitant du droit commun, c’est-à-dire qui n’appartiennent pas aux personnes privées, dans le but de répondre à des
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Institut EPSOS & le Secours Populaire
Etude ISPSOS & le Secours populaire 1. Les objectifs de l’étude réalisée par l’institut IPSOS pour le compte du Secours Populaire Français sont : - la perception des français sur le seuil de pauvreté - les domaines sur lesquels les ménages français ont le plus de difficultés financières - Mesurer la pauvreté et les inégalités (baromètre) 2. La nature de l’échantillon de cette étude est issue de la « méthode empirique des quotas ». En
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