Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Autorité administrative indépendante
1. Les AAI : l’indépendance au service du citoyen 1. La nécessité d’une indépendance 2. Les moyens d’actions des AAI 1. La remise en cause de l’indépendance de telles structure 1. Une indépendance politique très (trop?) relative 2. Des moyens 1. Les pouvoirs de l’indépendance 1. Pouvoir d’indépendance juridique 2. Pouvoir d’indépendance matériel 1. Indépendance vis à vis des structures 1. Vis à vis du pouvoir 2. Vis à vis du secteur concerne pour l’AAI
529 Mots / 3 Pages -
En quoi l’entreprise est-elle l’institution cardinale du capitalisme ?
Jade Buttier ECE1 En quoi l’entreprise est-elle l’institution cardinale du capitalisme ? Pb : Dans quelle mesure peut-on dire que l’entreprise est une institution essentielle du capitalisme ? Sur quels éléments caractéristiques du capitalisme repose-t-elle ? I- L’entreprise rassemble en elle les caractéristiques essentielles du capitalisme A- La propriété privée des moyens de production 1. Définition des moyens de production. Aristote a défendu la propriété privée des moyens de production. 2. Le droit de propriété
584 Mots / 3 Pages -
Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.
Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances historiques, plus de recul, de sens critique à l’égard de ce qu’on appelle « les enseignements de droit positif ». La matière s’oppose au droit contemporain. Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines. Pour bien comprendre le droit positif, il faut avoir des connaissances historiques. Le droit est désormais beaucoup plus vu de manière positiviste, et
1 505 Mots / 7 Pages -
Institution juridictionnelle cas
Institution judiciaires privées Intro : L’expression « institution juridictionnelle » désigne l’ensemble des institutions au moyen desquelles la fonction de juger va pouvoir être exercée. Importance pratique : -Comprendre le fonctionnement des juridictions. -Apprendre les différents métiers du droit. 1.- Les enjeux de la matière : -Les institutions juridictionnelles concrétisent le droit au juge = droit de l’homme( article 6). Organe qui sert à juger à trancher les contestations que soumettent les citoyens. Le droit
2 375 Mots / 10 Pages -
LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Institutions judiciaires et administratives Introduction générale CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Les textes sont éparpillés et compliqués. Le législateur les a rassemblés afin de faciliter l’accès dans un Code par exemple La numérotation moderne (des livres législatifs) * Une lettre qui correspond à la nature du texte duquel il a été tiré (L= loi ; R= règlement ; D=décret ; A=arrêté) * Premier numéro : renvoi au livre dans le
988 Mots / 4 Pages -
Introduction au droit et aux institutions
UFR ECONOMIE-GESTION Licence 1 Année universitaire : 2016 - 2017 INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS Cours (1) du mardi 6 septembre 2016 Biblio : « Bernard Beignier » Introduction du droit « Pascal deunier » Introduction général au droit « Fabre maaignan » Introduction général au droit « Olivier Gohin » Administration au droit « Mainguy » Introduction général au droit « Malin vaud » Introduction à l’étude du droit « Miaille » Introduction
2 074 Mots / 9 Pages -
Institutions européenne
Institutions européennes Introduction: L’Europe joue de plus en plus un rôle important dans ravie de nos concitoyens mais qu’est ce que l’Europe ? on observe une fracture entre nos gouvernements et l’Europe alors que nos politiques sont associés au rescision prise par l’Europe . alors qu’a Bruxelles il y a des ministre , des président de la république , des députés … qui y sièges . l’idée véhiculée est celle que l’Europe est éloignée des
2 435 Mots / 10 Pages -
La centralisation administrative ou l'unité de l'administration.
Institution administrative 30-09 Section 2 – la centralisation administrative ou l'unité de l'administration. Paragraphe 1 – Définition de la centralisation. La France est un Etat très centralisé. Hypothèse dans laquelle le pouvoir est exercé sur l'ensemble du territoire nationale par une seule et même autorité qui va siéger en principe dans la capitale. Elle présente une certains nombre d'avantages : comme l'égalité des traitements des administrés. Mais aussi des inconvénients tel que le problème de
3 413 Mots / 14 Pages -
Institutions judiciaire publique
Institutions judiciaires publiques Mme Nicoud Introduction : Nous allons parler des juridictions et du rôle du juges → Figures prégnante, qui dis institutions jurdi’ dit faire appel à un juge donc un procès, litige également un conflit entre des plaideurs. Ce litige peut concerner des personnes morales de droit privé ou publique, l’entreprise a peut-être loué acheter la aussi problème dans contrat donc il faudra faire appel au juge pour dénoué le conflit. Ces litiges
11 495 Mots / 46 Pages -
Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes
Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle après J.-C. c’est à dire période du haut Empire,l’époque classique du droit romain → pas connu car non cité → compilation de justinien → codex (toutes constitutions impériales promulguées avant Justinien),novelles,digeste(recueil de doctrine,jurisprudence),institutes (manuel d’enseignement) Œuvre → Institutes (environ 161-180)→ manuel d’enseignement du droit (étudiants) → pas connue car pas cité → plan tripartite →
1 258 Mots / 6 Pages -
Institutions européennes cas
INSTITUTION EUROPÉENNE : Traité de Lisbonne. La constitution française a consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne de la France et distinct de l'ordre juridique international. On note qu'il y a une très claire distinction faite par le Conseil Constitutionnel entre l'ordre juridique de l'Union Européenne et l'ordre juridique international. Il y a aussi une originalité juridique majeure de l'intégration européenne. L'ordre juridique mis en place par l'Union Européen existe en
41 613 Mots / 167 Pages -
Institution juridictionnelles
La justice est une aspiration de tout homme, de tout groupe, de toute société. On dit « Ubi societas ibi ius » (là où il y a une société il y a du droit). En effet, on peut constater que dès lors existe une vie sociale, la figure du juge apparaît. L'existence de la fonction de juger est inhérente à toute société aussi rudimentaire soit elle. Il est très difficile de pouvoir dissocier le
4 023 Mots / 17 Pages -
Institution juridictionnelles cas
C. BRAUD Semestre 1 Institutions juridictionnelles Bibliographie : * Nicolas BRACONNAI, La justice et les institutions juridictionnelles * Institutions juridictionnelles 1. Serge GUINCHARD et autres (DALLOZ) * Institutions judiciaires 1. Roger PERROT (MONTCHRETIEN) INTRODUCTION Comme le droit, la justice est inhérente à toute société. Dans toutes les sociétés, il y a tjrs eu des juges puisque il a tjrs été nécessaire de rendre la justice > toute vie sociale entraine nécessairement des contestations/conflits. Ces conflits
18 970 Mots / 76 Pages -
Principe généraux de l’organisation administrative
Institution administrative. Plan du cours Introduction Partie I principe généraux de l’organisation administrative Partie II : appareil administratif de l’Etat (s1), collectivités territoriales (s2), politiques modernisation administrative. Partie III : Contrôle juridictionnel de l’administration : juridictions administratives → point de départ sur droit administratif. Introduction : 3 points : * définitions * constitution espace administratif : éléments historiques * enjeux actuels : questions posées qd on parle d’institution ad I – Définitions * Institution :
11 046 Mots / 45 Pages -
Commentaire de texte institutes de justinien
Au cours des IVe et Ve siècles, la jurisprudence classique subit les atteintes d’une nouvelle source du droit que l’on peut qualifier de coutume. Cette dernière c’est les usages suivis par les populations provinciales non complètement romanisées ou encore elle peut être également des pratiques quotidiennes peu soucieuses du respect des aspects théorique du droit. Ces créations coutumières dans toutes les hypothèses, échappent à l’autorité de l’empereur et de fait menacent l’unité du droit. Ces
1 512 Mots / 7 Pages -
L'administration au sens organique
Bibliographie : Le GAJA (les grandes décisions de la jurisprudence en DA), équipe dirigée par le professeur Lachaume, 2014, 16ème édition. Revues sur l'ENT (onglet Domino) : L'AJDA (actualités juridiques de DA), la RFDA (Revue française de DA). Introduction Section 1 – Définitions liminaires I – L'administration Le mot « administration » n'est pas propre au droit public. On le retrouve dans le Code civil. Administration = administration publique. Notion récente (19ème siècle). Un sens
45 955 Mots / 184 Pages -
Les institutions du droit romain
The institutions of the Roman Republic aren't all based during the establishment of the republican regime. It must wait 180 BC. The Republican regime was gradually formed from the early fifth century BC., according to events that punctuate the political struggle that have engaged the patricians and plebeians, the first people attempt to retain power and the second attempt to get more rights, and wars of conquest that bring Rome to dominate an increasingly vast
1 880 Mots / 8 Pages -
Les institutions judiciaires.
INSTITUTIONS JUDICIAIRES www.droitcompare.fr PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice ? La justice est un ensemble des principes posés par une société, pour maintenir une paix sociable, et éviter la révolte ainsi que l’oppression. Elle paraît nécessaire pour avoir une société stable, cohérente. Sans la justice on risque la révolte. Dès lors qu'une certaine partie de la population s'estime injustement traiter, elle va vouloir se faire entendre par la
23 100 Mots / 93 Pages -
L'administration face à la législation européenne
Correction TD 5 droit administratif La constitution réserve une place spécifique au droit communautaire. Il y a donc une spécificité du droit communautaire. Lorsqu'on analyse la jurisprudence administrative, le JA est contraint de réserver une place au droit communautaire car il a la spécificité d'avoir deux sources : droit des traités, et le droit dérivé. Le droit dérivé est un droit international à part car il n'est pas fabriqué par les États contrairement aux autres
1 200 Mots / 5 Pages -
Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale Introduction générale : Ce cours d’histoire permet de comprendre comment la souveraineté de l’Etat s’est lentement consolidée autour des institutions de la monarchie. Cette dernière est la monarchie capétienne et sera la plus vieille d’Europe car elle commence en 987 et fini le 10 aout 1792 par la prise du Château des Tuileries par les volontaires républicains. Les origines de cette monarchie capétienne plonge
24 565 Mots / 99 Pages -
Histoire des institutions
Histoire des institutions le point de départ qui a marqué les mentalités est la disparition de l'empire Romain. Il y a deux dates dans la disparition de l'empire romain au V°siècle 410 la prise de rome par un roi germanique Wisigoth Alaric. Dans cet empire romain qui controlait tout le basin méditéranéen c'st l'institution impériale qui a disparu c'est en 476 Romulus Augustule est évincé détroné par Odoacre (roi hérule). Il s'est éffondré sous le
5 985 Mots / 24 Pages -
Institutions juridictionnelles : rendre la justice.
Introduction : Institutions juridictionnelles : rendre la justice. Elles incarnent le pouvoir judiciaire, elles sont investies du pouvoir judiciaire et donc illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Principe de Locke et Montesquieu. Le pouvoir est dangereux car source d’arbitraire et toute dictature est un exercice possessif et abusif du pouvoir. Montesquieu : « expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le seul moyen de limiter
2 309 Mots / 10 Pages -
Courrier type administration
Madame, Je porte à votre connaissance le cas de …………, scolarisé à ……….., département de ……... En effet, cet enfant pose de lourds problèmes depuis la maternelle. Son attitude en classe mais aussi durant les activités extra-scolaires se caractérise par une violence croissante et incontrôlable envers les autres enfants comme envers les adultes. Aujourd'hui en classe de xxxxxx, et bénéficiant d'un gabarit avantageux pour son âge, xxxxx n'a eu de cesse que de multiplier les
580 Mots / 3 Pages -
Introduction aux institutions internationales
Institutions Internationales INTRO : I] Définition I.I : Institution d-ê entendu au sens large. Dans le Voc jdique il est écris : désigne des réalités assez variés. Ce mot a deux facettes complémentaires : La première : les institutions organes. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Ce sont des structures jdiques. Par ex, le Pment, la famille, une OI etc. La deuxième : désigne les
840 Mots / 4 Pages -
Institution aministrative et judiciaire
Les fameux AAI, autorité admf indépendante, si on veit les définir et les voir de quoi elle servent, dc aps cette section on saura § Section 1 : critère de dé On peut dire que ce st de sstucture nvelle, multiplie en Fr, a parit de sannées 70, les AA sont des institution éthatique créer par le législateur, afin de réguler cert1 scteur au doud’aider à cert ... Des garantis au AAi permette de remplir
655 Mots / 3 Pages