Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire du droit, des institutions romaines à la monarchie française.
HISTOIRE DU DROIT La science et les termes juridiques ne sont pas nées de la volonté unique d'un législateur. Le droit en français, n'a pas été inventé avec le code civil en 1804. Le droit français est un droit qui a pour racine Rome. Les romains ont inventé non pas le droit mais la science juridique. Ils ont fait du droit un véritable art. C'est en parti grâce au droit romain que les premières monarchies
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CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1. Un magistrat du siège : a) a pour fonction de trancher les litiges et de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, b) a pour fonction de trancher les litiges ou de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, c) a pour fonction de trancher les litiges, d) est soumis au pouvoir hiérarchique du Ministre de la justice, e) est inamovible. 2. Le
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Institution politique: Président du sénat.
Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la constitution. Intro: Les institutions politiques correspondent au droit constitutionnel. Nous allons en définir les principes. Droit constitutionnel: C’est l’encadrement juridique
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Les institutions françaises et européennes.
Les institutions françaises et européennes L’Europe Principes de séparation des pouvoirs (Schéma 1) - Conseils européens (28 chefs d’Etat) - Conseil des ministres - La commission européenne Elle est gardienne des traités, propose des lois, exécute les disposition du conseil, gère les fonds. - Le parlement européen Il approuve les lois et le budget. - Banque centrale européenne Elle conduit la politique monétaire de la zone Euro et sa mise en œuvre. Les gouverneurs de
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Les normes de valeur administrative
CHAPITRE 7 – LES NORMES DE VALEUR ADMINISTRATIVE Elles constituent les normes les plus nombreuses car les actes administratifs sont les plus nombreux qui soient édictés. Ces normes possèdent entre elles des rapports de hiérarchie de sorte que si elles sont toutes administratives certaines sont plus élevées que d’autres dans la hiérarchie administrative. SECTION 1 – LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES TITULAIRES DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE §1 – Les autorités administratives centrales Cela correspond au PDR qui détient
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Histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité
Histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité 12 semaines de cours Derniers cours : 15 décembre Cours podcast 1ère partie : La démocratie athénienne : 1,5 siècle d’histoire démocratique 2è partie : photographie des institutions de la République romaine au milieu du 1ere siècle avant notre ère. 3è partie : l’empire romain, les deux premiers siècles de l’empire romain, 1er et 2ème siècle après JC Auguste fondateur du régime impérial. Auguste en 27 après
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Histoire du Droit, histoire des institutions politiques.
i HISTOIRE DU DROIT Nous allons faire l'histoire des institutions publiques. INTRODUCTION GENERALE : Nous allons retracer lhistoire de l'Etat en france qui est tres specifique et partculiere , cet Etat on va le definir. Le mot Etat a pour origine status c'est maniere d'etre , condition d'existence , ce mot va donner le francais statut qui va donner par deformation le mot esta qui va donner le francais moderne ETAT. Le mot Etat va
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Cour administrative d’appel de Bordeaux - lecture du mardi 11 février 2014 N°12BX02011
Commentaire d’arrêt : Pendant longtemps, le principe qui dominait en droit administratif était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique. Pour considérer une personne publique responsable, il fallait soit qu’elle se trouve dans une situation contractuelle, soit qu’un texte spécial prévoit la responsabilité. C’est à partir de la seconde moitié du XIXème siècle que se dessine une évolution de l’administration, on admet à partir de l’arrêt Blanco, 8 février 1873, qu’une puissance publique peut être
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Juridiction administrative et constitution.
Juridiction administrative et constitution En affirmant à l’article 62 de la Constitution de 1958 que les décisions du conseil constitutionnel s’imposent à toutes les autorités juridictionnelles, le constituant voulais ici favoriser la prise en compte des normes constitutionnelles par les juridictions ordinaires. Il est donc naturel que l’autorité administrative n’échappe pas à cette règle. Pendant longtemps, les juridictions administratives, avec à leur tête le conseil d’état, ont pourtant maintenu une distance à l’égard de la
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Analyse Pratique en institut de formation soins infirmiers Fleyriat.
MAISONNEUVE Morgane 2014-2017 Ref.: Aline DEBEUX Ref. provisoire: Aline ROBIN Gpe: A1 INSTITUT DE FORMATION SOINS INFIRMIERS FLEYRIAT APP n°2 S1 Actuellement étudiante en 1ère année, mon devoir portera sur l'analyse d'un pansement avec ablation d'aggrafe, celui-ci ayant la particularité de s'effectuer au domicile du patient et dans des conditions plus ou moins adéquat. Dans un premier temps, je décrirais le contexte ainsi que le patient puis la situation en elle-même, je me questionnerais ensuite
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Des institutions du droit romain aux systèmes juridiques modernes.
Des institutions du droit romain aux systèmes juridiques modernes Bibliographie : Jean louis Thireau, introduction historique au droit Jean marie Carbasse, introduction historique au droit Thierry Rambo, introduction au droit comparé Introduction Toute forme de regroupement social est liée nécessairement à l’existence et a l’observation de normes qui les réglemente afin de garantir un minimum de justice pour les associer. Les sociétés antique et médiévales n’ont pas échappées a ce phénomène qui de nos jours
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Histoires des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe).
Histoire des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe) Introduction : 2 angles : * Permet d’étudier le droit du passé (le droit qui n’existe plus) * Permet d’étudier le passé du droit (l’histoire de notre droit) Englobe toute les branche du droit : * Histoire du droit privé * Histoire du droit pénal * Histoire des idées politiques et juridiques * Histoire du droit public 1er semestre : histoire des sources du droit 2nd
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Droit administrative: l'administration centrale.
Section 1 : l’Administration centrale Composer par des autorités centrales qui sont insisté par des organes. Sous Section C’est organes qui cumule des fonctions des politique et admn exerce leurs fonction admn par l’édiction décision qui prennent la forme d’acte juridique, certain modifiant (grief) et d’autre de c’est acte ne font pas grief donc il y aura pas de jurisprudence. C’est acte juridiques émane d’autorité individuelle ; même si il son élaboré mais il son
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Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale »
Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale » (23.11.2016) Plan de la séance 1. L’hypothèse de “l’européanisation” des EM de l’UE 2. Le juge national comme juge ordinaire du droit de l’UE 3. Les administrations nationales comme « organes de mise en œuvre » du droit et des politiques de l’UE * 3.1. La soumission des administrations au droit de l’UE *
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Droit administratif, la responsabilité administrative.
________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les moyens d’accomplir ses missions dans l’intérêt général dans le cadre de services publics. Donne à A° des prérogatives de puissance publique, càd des moyens juridiques pour contraindre le cas échéant, les personnes privées, les individus qui s’opposeraient l’intérêt général. Ex : expropriation. Les Ct Af se distinguent des contrats de droit privé par les moyens dont dispose
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Institutions, Droit de l'Union Européenne.
Les grandes étapes de la construction européenne Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles l'Europe communautaire (= UE) tranche par son ambition et par son originalité. Par son ambition : l’objectif est de réaliser une Europe unifiée, au début de la construction, dans les années 1950, volonté affirmée de créer des Etats-Unis d’Europe. Aujourd'hui limitation de l'ambition même si certains considèrent toujours comme objectif ultime une sorte
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L’ordre public et la police administrative générale
Dissertation L’ordre public et la police administrative générale Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) consacre la liberté d’opinion mais, elle insère toutefois un tempérament à cette liberté qui est celle de la sauvegarde de l’ordre public permettant ainsi de
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Les PGD dans la légalité administrative
I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la levée d'option par le bénéficiaire postérieurement à la notification de la rétractation du promettant exclut toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir, de sorte que la réalisation forcée de la vente ne peut alors être ordonnée, le promettant ne se serait-il pas expressément réservé une faculté de rétractation » Ainsi, nous remarquons ici que la
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Démarche clinique en institut de formation de soins infirmiers.
U.E.3.1, UE 3.2 et U.E.5.1 S2 / Démarche de soins de Madame C. INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS MEAUX UE.3.1 S2 Raisonnement et démarche clinique infirmière UE.3.2 S2 Projet de soins infirmiers UE 5.2 S2 Evaluation d’une situation clinique Démarche de soins MADAME C. Travail présenté par MACHADO Marina Etudiante en Soins Infirmiers Promotion 2015-2018 ________________ Sommaire INTRODUCTION I. RECUEIL DE DONNÉES 1. Présentation du patient 2. Présentation de l’environnement de la chambre du
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Administration électorale.
Université Omar Bongo ************ Faculté de Droit et Sciences Economiques ****************** Département de droit public ***************** Enseignement : Administration des élections ************************* Master II professionnel : management des organisations public Option : Gouvernance des administrations parlementaires et électorales Sujet : Description du model d’organe de l’administration des élections au Gabon. Présenté par : Chargé de cours : BILOGHO MEGNER Delmira M. IKOGHOU Mensah ANNEE ACADEMIQUE: 2015-2016 INTRODUCTION De nos jours, la démocratie, régime politique dans
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Les institutions européennes
Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas de spécificité géographique car pas coupé du continent Asiatique. Cette partie des terres émergées à une première difficulté = pas distinguable. Pour le nom Europe, vient d'Europa, qui provient de la mythologie Grecque. Il s'agit d'une nymphe qui vient d'une famille royale de Phénicie et enlevée par Zeus sur les plages de la Crète actuelle. L'Europe n'est pas
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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Les organes de l'administration.
Chapitre 2 : LES ORGANES DE L’ADMINISTRATION Critère organique et critère matériel. L’adm au sens matérielle c’est ce que fait l’adm. Au sens organique c’est celle qui fait les choses. Administration : des gens qui font des choses. C un certain nb d’autorité adm qui font des actes adm, des actes juridiques, cad des règles et des actes matériels, cad des actes matériels d’exécution (ex : ramasser les poubelles). Elle est un ensemble de moyens
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Institutions européennes cours L1
Institutions de l’Union Européenne Modalités d’examen : Epreuve 3h avec un sujet imposé, commentaire de texte ou d’article de traité. Seconde session : dissertation avec sujets au choix. Pas de documents autorisés. Objectifs : évaluer l’acquisition des méthodes et maîtrise des connaissances. Expliquer, illustrer, critiquer. Mais en L1 parfois difficile d’articuler une critique juridique. Si éléments critique de réflexion personnelle, alors c’est valorisé. Si pas d’éléments critiques ce n’est pas grave. Il faut constituer personnellement
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Institutions juridictionelles
Chapitre 2 : La concrétisation du pouvoir judiciaire La fonction de juger va se traduire concrètement par ce que l’on appelle une décision. A l’intérieur de terme générique se cachent des ordonnances, des jugements, des arrêts ou alors en terme d’arbitraire des sentences. Ordonnance : décision rendue par un juge unique ou par le chef d’une juridiction. Exemple : En matière civile, sur un divorce, dans la première partie, le juge va rendre une ordonnance
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