Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
________________ Afficher l'image d'origine INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE Poitou-Charentes Domaine universitaire 86 route de Breuty 16400 LA COURONNE INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS RECUEIL DE DONNEES EVALUATION UE 1.1 S2 : Psychologie, sociologie, anthropologie UE 1.2 S2 : Santé publique et économie de la santé UE 2.3 S2 : Santé, maladie, handicap, accident de la vie UE 3.1 S2 : Raisonnement et démarche clinique infirmière UE 3.2 S2 : Projet de
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L'appartenance des autorités administratives indépendantes à l'Etat
L’appartenance des autorités administratives indépendantes à l’Etat Il est apparu dans la seconde moitié du XXe siècle que les techniques traditionnelles d’administration d’Etat ne permettaient pas de résoudre certains problèmes. Diverses fonctions doivent ainsi être assurées par des organismes indépendants du pouvoir politique et administratif, cela pour assurer une plus grande impartialité dans l’action publique, lui apporter plus de réactivité, et y intégrer des personnes issus de la société civile plus à même de connaître
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Les institutions françaises de 1870 à 1958, où
Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions (Une quinzaine). Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement
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Institutions juridictionnelles cas
Institutions juridictionnelles 1ère partie: La justice 2ème partie: Juridiction 3ème partie: Les gens de justice Introduction: Un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. L’adjectif juridictionnel renvoi a la mission dont est investi cet organe: Rendre la justice. Dictio : Dire le droit Le problème de l’adjectif judiciaire est qu’il évoque plutôt les tribunaux judiciaires (litige entre personnes) ce qui exclu les tribunaux de l’ordre administratif ainsi que certaines autres
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Lettre de motivation pour une inscription en première année en licence administration économique et sociale
Objet: Lettre de motivation pour une inscription en première année en licence administration économique et sociale Titulaire d'un baccalauréat St2s , je souhaiterais intégrer la licence administration économique et sociale dans votre établissement. Votre programme en licence administration économie et sociale me permettrait donc d'approfondir mes connaissances dans ce domaine. Durant les deux années du baccalauréat, j'ai pu acquérir de solides connaissances dans le domaine du social. Grâce à la préparation au concours d'infirmier que
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L'organisation administrative de la France
Video 41 Titre 1 : L'organisation administrative de la France article 2 du décret du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration mille feuille administratif 2007 : RGPP :audit pour simplifier l’organisation administrative Révision générale des politiques publiques en 2007 2012 MAB : loi de "Modernisation de l'action publique" ,évaluation Chapitre 1 : les administrations centrales Chapitre 2 : les administrations déconcentrées Chapitre 1 : L'administration centrale de l'Etat Définition : compétence sur l'ensemble
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Histoire des institutions avant 1789
Histoire des institutions avant 1789 Histoire des institutions avant 1789 Définitions : * Chute de l'empire romain à 1789 * Émergence État moderne ? Réflexion sur pouvoir (juristes, penseurs politiques, théologiens) * Institution vient de Instituere (établir quelque chose qui demeure) et de Institutio qui a un double sens au Moyen-Âge : instituer, créer, établir, mais aussi enseigner, instruire, poser des principes (d'une doctrine) * Natures diverses, pas toutes juridiques, comme sociales et importantes car
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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit. Les états
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Les représentants des salariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel
Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Document 1: Faits: Des éléctions des délégués du personnel ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au sein de la société Air Littoral assistance-Swissport. Procédure: Tribunal d'instance Rejet de la demande des syndicats SNTA-CFDT tendant a l'annulation des elections des délégués du personnel qui ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au
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Introduction générale : La notion d’administration.
Institutions administratives Bibliographie : * Pierre SERRAND, Institutions administratives, Editions PUF. Examen : Dure 1 heure. Sujet pas de réflexion. QCM. 1 bonne réponse sur 4. DES POINTS NÉGATIFS si on répond faux. Introduction générale : La notion d’administration. * Institution vient du latin instituere qui veut dire mettre en place, ériger, établir. Une Institution est au final, ce qui est inventé, établit par les hommes en opposition avec ce qui est de nature. Dans
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Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?
RFDA 2006 p. 733 Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? Gweltaz Eveillard, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel La responsabilité des services de police administrative connaît, à l'instar des autres domaines de la responsabilité administrative, une évolution marquée par le déclin de la faute lourde. Celle-ci constituait la règle en matière d'activités matérielles et connaissait de nombreuses applications en matière d'activités juridiques. Pour autant,
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Polices administrative et judiciaire
Semestre 4 Droit administratif TD n°4 : La distinction entre polices administrative et judiciaire →Cas pratique I : L’annulation de l’arrêté Le maire, très soucieux de l’image de sa commune et de la tranquillité des habitués de cette petite station, souhaite naturellement que tout se déroule pour le mieux. Afin que les petites rues du village ne soient pas encombrées par un afflux de bus et de voitures, et en vue d’éviter tout risque d’accrochage
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Le rôle des institutions internationales dans l'économie
1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les investissements, les tendances du marché, la mondialisation… Ils sont : La Banque mondiale : c’est un regroupement de 5 organisations qui aide financièrement les pays en difficulté et leurs donne des conseils pour leurs permettre d’évoluer. Le FMI : Front Monétaire Internationale c’est un regroupement de 188 pays qui essaye d’assurés une stabilité économique et financière.
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Le juge administratif et les mesures de polices administratives
FERDINAND DREYFUS LOU APEN10 DISSERTATION : « LA POLICE ADMINISTRATIVET ET LE JUGE » « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception », disait le commissaire du gouvernement CORNEILLE à propos de l’arrêt BALDY de Conseil d’Etat du 10 août 1917. Cela signifie que malgré sa mission de maintien de l’ordre public, l’autorité de police ne saurait appliquer une mesure attentatoire non justifiée aux droits et libertés dont le juge est le
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? L'entreprise SEMCO à remit en question l'organisation scientifique du travail (Taylor) et l'administration classique (Fayol) un vendredi de 1980 lorsque son propriétaire, Ricardo Semler, décida d’entamer des changements importants en congédiant 60% de son équipe de direction et en abandonnant les pratiques managériales actuelles. M. Semler voulait plutôt mettre de l’avant
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L'Institut Médico Educatif (IME)
PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT (d’après le projet d'établissement) L'établissement a été créé en 1973 par une Association qui gère plusieurs établissements et services dans la région. L'Institut Médico Educatif (IME) accueille des adolescents de 13 à 20 ans en mixité, présentant un handicap mental (déficience mentale moyenne ou profonde) ainsi que des jeunes présentant des troubles associés compatibles avec la vie en collectivité éducative. Ces jeunes bénéficient d'une orientation de la Commission Des Droits et de
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Histoire des institutions
L'état a connu de multiples formes. Ce terme vient du mot status qui signifit "tenir debout". La définition actuelle de l'état fait l'impasse sur la construction historique. Ce mot status définit l'état dans le sens de "l'état d'un groupe", "l'état de quelque chose". Se statut possède deux réalités : - Status principis : état dans lequel se trouve un gouvernement - Status regni : état dans lequel se trouve le royaume en général Cette
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L’institut de beauté dans son contexte local
MACE Noellie BTS MUC DOSSIER PDUC LYCEE NOTRE DAME - RUE DU BOIS FOSSE - 85300 CHALLANS ART ESTHETIC 2.jpg ART ESTHETIC 4.jpg ART ESTHETIC 1 rue du centre 85710 LA GARNACHE ART ESTHETIC 1.jpg ART ESTHETIC 3.jpg I - L’institut de beauté dans son contexte local 1. Présentation général de l’institut Art esthetic est un institut de beauté. Il est situé la Garnache, 1 rue du centre. C’est une SARL dont la géante est
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Sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190
________________ Traoré Cheick- Omar L1- GROUPE C Commentaire de texte sur le document 31 : Ordonnance-Testament de Philippe II Auguste, sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190. Sous les tout premiers Capétiens, les moyens de gouvernement de la royauté féodale sont limités, et il s’agit donc de mettre en place l’ébauche d’un appareil administratif stable. Au sommet de l’édifice, le roi s’appuie sur plusieurs groupes de proximité. Le rôle de
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Histoire des institutions
Histoire des Institutions Introduction Le territoire de France est fixé dès la fin du Vème siècle. XIII siècles de monarchie, 139 ans de république. En 10 000 av. J.C (néolithique), la population se sédentarisation et se développe la langue. Ce sont d’abord les celtes, (« galate » en grec : les envahisseurs, « les gaulois » par les romains.) qui vont être conquis par les romains. On connait la société celte par les grecs et
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Généralités sur le droit des institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Semestre 4 Introduction générale 1§. Généralités sur le droit des institutions européennes Quel(s) droit(s) ? Ce cours d’IE relève du droit public, plus particulièrement de la branche du droit public externe i.e. le droit international public et le droit européen. Dans la rubrique droit européen, il existe des distinctions à faire : il y a des droits européens. * D’abord le droit de l’Union européenne i.e. l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation,
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Les moyens de l’action administrative
Droit Administratif Partie 1) Les moyens de l’action administrative Il s’agit de s’intéresser aux pouvoirs dont dispose l’Administration pour remplir ses missions. Ces pouvoirs sont exorbitants du droit commun. Le droit administratif est profondément inégalitaire puisque l’Administration peut imposer des décisions aux administrés. L’Administration a des missions particulières donc ces pouvoirs sont essentiels. Ces pouvoirs sont classés en 2 grandes catégories. Il s’agit des prérogatives de protection et des prérogatives d’action. Les premières sont les
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Institutions de L'Union Européenne
Chapitre I : Les institutions communautaires. 1. Le conseil européen : Plus haute instance décisionnelle de l’Europe. Pouvoir : EXECUTIF SIEGE Bruxelles CREE 1974 MEMBRES * 28 chefs d’état et de gouvernement de tous les pays membres d’UE * Président de la commission européenne * Haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Président Elu Herman Von Rompuy Pour deux ans et demi (renouvelable une fois) Ne peut pas être
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Institutions internationales
Institutions internationales Chapitre 1 : Les caractères et les sources du droit international Section 1 : Les caractères du droit international Le droit international est caractérisé par le fait qu’il y existe une pluralité d’auteurs. Il n’y a pas de source unique. Le droit international n’est pas absolu, il est relatif. Autrement dit il ne lie pas tout le monde, pas tous les Etats. En effet, une règle ne peut lier que certains Etats et
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BTS SP3S Techniques de gestion administrative et financière
Devoir 2 BTS SP3S 1ère année 1) L'annexe 1, le chiffre clé du handicap, tiré du site internet www.handicap.gouv.fr, s'intéresse au nombre de personnes en situation de handicap selon différents critères: malvoyant, aveugle, malentendant, atteint de déficience auditive sévère ou profonde, souffrant d'un handicap mental et souffrant d'un handicap moteur isolé. L'annexe 2, évolution, réalité à partir de L'essentiel, Rapport de l'ANPE 2005, s'intéresse au nombre de demandeurs d'emplois et à leur évolution. Pour cela,
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