Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Juridiction administrative
Pour trancher les litiges entre personnes morales de droit publique et les administrés, il faut saisir le juge administratif, mais il faut savoir quel juge précisément saisir. La juridiction administrative est organisée de manière pyramidale. Au sommet de la pyramide, il y a le Conseil d'Etat (création napoléonienne), à la base de cette pyramide, se trouve les tribunaux administratifs. Entre ces deux ci, se trouvent quelques tribunaux administratifs (quelques cours d'appels). Quand on parle
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Le cumul par le CE d'activités administratives et juridictionnelles
SOLER Coline 28 septembre 2015 Magistère droit économie gestion L3 Dissertation contentieux administratif : Le cumul par le CE d'activités administatives et juridictionnelles ________________ Le 11 juillet 2013, dans un arrêt Morice c/ France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Cour de Cassation pour défaut d'impartialité. En effet, un des membres ayant statué sur le pourvoir avait auparavant exprimé son soutien a une juge, partie prenante de cette affaire. La condamnation
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Institutions judiciaires publiques et privées
Institutions judiciaires publiques et privées Semestre 1 Introduction Les mots Juge et justice sont essentiel dans un système juridique et dans un système démocratique (ou le pouvoir appartiens au peuple). On distingue 3 pouvoirs : - Exécutif (chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif). - Législatif (chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État) - Judiciaire (contrôler l'application de
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Le financement de l’économie, ses outils, ses institutions.
Le financement de l’économie, ses outils, ses institutions. Pour conduire leurs activités les agents économiques ont des besoins de financement (achat, consommation, investissement) et ont d’autres parts des ressources financières (produit des ventes, revenus, épargne antérieure). Il se dégage ainsi un solde net de financement : ressources moins besoins. Et certains agents que l’ont appellera déficitaire ont un besoin net de financement tandis que d’autres dit excédentaires dégagent une capacité nette de financement car leurs
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Institutions européennes
Institutions européennes RU: Congrès perspective sur un an de projet de consultation «Brexit». Turquie frontière extérieure du continent euro et situation ambiguë Bruxelles est un lieu très important en ce qui concerne les institutions européennes. Exemples dans l'actualité: *Moi Aout 2015 => exploitant agricoles producteurs de viande, toute une série de protestations quand à la baisse du prix de la viande, ce qui a entrainé une série de réunion à Bruxelles car c'est un problème
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Cas pratique institutions internationales
TD Institutions Internationales Séance 4: 1/ Dans le cas présenté où une volonté de la Catalogne de créer un nouvel Etat et devenir membre de l’ONU est mise en place. On se demande alors quelle est la procédure à suivre afin de devenir un nouvel Etat membre des Nations Unies ? Et les autres Etats membres pourraient-ils invoquer les liens particuliers qu’ils ont avec le Royaume d’Espagne pour s’opposer à l’admission de la Catalogne ?
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Histoire des institutions
Les historiens distingue trois périodes: 476 chute de l’Empire Romaine occident(les invasions barbares, migrations) - le début de la première période FRANC - le haut moyen âge. Il y avais deux dynasties successives - mérovingienne, carolingienne. Epoque médiévale. S’achève à 987- à cause de changement de dynastie. Dynastie Capétienne. période modérée. période contemporaine STRUCTURE: Les règles qui organisent à l’époque donnée la vie de société, le statut des groupes, des individus qui évoluent dans une
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Anglais institutions américaines
Anglais Juridique : Institutions Américaines Week 1 : Overview of the US legal system and US constitution. General point about constitutions US. Common Law : Legal principles formulated by judges as opposed to the legislature. Three differents meanings 1. general system of law 2. judge – made law 3. common law vs equity Common law is different of Statutory law From real From the legislature and the executive branch Fact/the court Can be broad or
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Rapprochement administration/administré
Les actes de l’administration sont les moyens pour cette dernière de remplir ses missions. L’acte administratif unilatéral en est un. Il s’agit d’un acte ou il n’y a que la volonté de l’administration qui est manifestée. C’est la seule manifestation de volonté, et ce dernier produit à elle seule des effets de droit. Il faut préciser que cet acte unilatéral est très largement utilisé par l’administration française. On constate que depuis un temps, les normes
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Histoire des institutions
Cours numéro 5 : La cour est une assemblée de type féodal. Jusqu’au 12e s., la cour des Capétiens est peu fréquentée hormis par quelques petits seigneurs d’Ile-de-France. Les choses changent à partir du 13e s. : la famille royale et les grands barons du royaume s’ajoutent à la cour. La cour est un lieu de consultation : le roi demande conseil à ses seigneurs. A partir du 13e s. on dit que le roi
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Institution judiciaire
Institutions Judiciaires 1. Etude de la terminologie + notions clés relatives à l’institution judiciaire et son fonctionnement. * Institutions judiciaires : institutions composées de juges de tribunaux. Institution dotée d’un statut composé de juges qui ont pour fonction de dire le droit (tribunaux, cour d’appel). * Juridiction : de juris diction, dire le droit, la parole du droit, on met l’accent sur ce que fait le juge, sa fonction. Quand on parle de juridiction, il
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Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française
Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à l’histoire des institutions (administratives, judiciaires, fiscales). Leçon I : La crise de l’Ancien Régime On tire un bilan de la monarchie finissante. L’objectif est de comprendre son effondrement, ce qui revient à s’interroger sur les causes de la révolution française. Il y a plusieurs écoles, plusieurs thèses sur les causes de la révolution française. Une première
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L'attractivité du nouveau statut d'auto-entrepreneur repose sur sa simplicité administrative et fiscale.
J'ai lu les documents et en ai extrait l'argument principal et les sous arguments qu'ils contiennent. Doc 1: l'attractivité du nouveau statut d'auto-entrepreneur repose sur sa simplicité administrative et fiscale. Sous arguments: la simplicité administrative rend le statut accessible à tous; il y a peu de charges sociales et fiscales; il y a une contrainte (plafond pour le chiffre d'affaire). Doc 2: ce nouveau statut explique le paradoxe entre l'augmentation de la création d'entreprise
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L'objet de l'action administrative.
Droit administratif : Deuxième partie : L'objet de l'action administrative. Alors, l'action administrative est aujourd'hui particulièrement diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines qui touchent tous les aspects de la vie des administrés. C'est la satisfaction de l'intérêt général qui justifie la satisfaction de l'intérêt général. L'intérêt général revêt deux formes essentielles : Il exige que les initiatives des particuliers ne compromettent pas l'ordre publique. Dans cette perspective, les autorités administratives compétentes édicteront des règles juridiques qui s'imposeront,
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L'administration à l'époque franque
________________ Séance 6 Partiel : 2themes, début du semestre environ 25 lignes 2 textes écrits par la même personne De ordine Palatii signifie de l’organisation du palais Auteur HINCMAR DE REIMS, archevêque conseillé, il connait l’administration carolingienne Texte 1 Thème : palais (communauté de personne qui gère le royaume) 1§ sommet du palais le roi la reine et sa famille c'est-à-dire ceux qui ont l’habitude de le côtoyer. Les proches ont un double rôle personnel
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Commentaire de texte les institutes de Justinien
Commentaire de texte Le texte mis à notre disposition est un extrait des institutes de Justinien publié en 533. Il s’agit là d’un manuel de droit destiné aux étudiants. Ajouté au code, au digeste et aux novelles ils forment ce que l’on appelle le droit Justinien. Ce dernier Justinien est l’empereur byzantin ayant régné de 527 à 565, il est à l’origine de ce travail de compilation. Cette idée lui est venu du fait qu’a
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Les concours de police administrative
Les concours de police. Depuis le Code des délits et des peines français de 1795, la police administrative est distincte de la police judiciaire. L’arrêt du Conseil d’Etat du 11 mai 1951 et le jugement du Tribunal des Conflits en date du 7 juin 1951 sont à l’origine du critère finaliste de la distinction. D’après ce critère finaliste, la police judiciaire à un but répressif dans la mesure où elle vise à rechercher les
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LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Le terme institution signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et à l’étude du personnel qui travaille dans ces organismes qui sont les juridictions. Le terme juridictionnel signifie que les institutions ont principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge de trancher les litiges. Elles sont chargées de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles incarnent donc le pouvoir judiciaire.
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Le concours de police administrative
DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipale, avec nos agents de polices et leurs uniformes, mais il existe une autre notion de la police. Il s’agit de la police administrative, il s’agit d’un service public défini par un objet, la protection de l’ordre public, et un régime juridique spécifique. On entend par police administrative l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique. Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours : 1 grande question (1h) + 2 questions (30min) Introduction L’UE est le fruit de la construction européenne, que l’on peut définir comme le processus qui
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Disseration institutions espagne
- B) « Rap music ». the rap is Designed by and for the black American ghetto, rap music is primarily based on constant innovation, a rejection of any institutionalization; music where originality is important.The founding father of hip-hop culture that saw rap is a man named Clive Campbell, best known as the KOOL HERC Hip-hop was born in the US in the 1970s (ninetine seventy) this music was born in the American black ghettos
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L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales
Dissertation de droit administratif : « L’indivisibilité de l’Etat et le principe de libre administration des collectivités territoriales» « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». C’est à travers cette citation que Pierre Mauroy ancien premier ministre sous la présidence du président Mitterrand défend l’idée d’accorder plus d’autonomie et d’indépendance à ces collectivités territoriales alors même que la France se veut être un Etat unitaire indivisible
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300 reflète t-il les institutions de Sparte
300 reflète-t-il les institutions de Sparte ? Le film débute sur un préambule mettant en scène « l’Agogè » et qui correspond au système éducatif spartiate. A sa naissance, l’enfant était en effet soumis à un examen par une commission déterminant si l’enfant était assez robuste pour vivre ou devait mourir pour ne pas être une charge pour la cité (comme Ephialtès, le spartiate bossu et déchu). Le réalisateur insiste bien sur l’embrigadement de la
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Institution juridictionnel
Institutions juridictionnelles Introduction : Citation : « Ubi societas ibi ies » → Là où il y a eu une société, il y a du droit. Cette expression on peut l'appliquer pour les juges → là ou il y a une société il y a des juges car des qu'il existe une vie sociale le juge, plus particulièrement la figure de juge, apparaît. Il est donc difficile de dissocier le juge de la société, de
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Administration 1012
2 2. Arrêt des stratégies et des objectifs 2.1 Le marché cible 2.2 La méthode de segmentation 2.3 Les objectifs de marketing 3. Avantage concurrentiel et offre de services 3.1 La redéfinition du P produit-service et des avantages concurrentiels 3.2 La redéfinition du P place 3.3 La redéfinition du P prix 4. Accès aux publics cibles : comprendre le consommateur cible (employés, réseaux, clients) 4.1 4.2 5. Le precessus de décision 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5
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