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Note bibliographique histore des institutions judiciaires du Canada

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Par   •  11 Juillet 2013  •  Thèse  •  987 Mots (4 Pages)  •  1 128 Vues

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NOTE BIBLIOGRAPHIQUE

HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

DU CANADA*

par Marie-Pierre ROBERT**

Cette œuvre majeure retrace l’histoire des multiples

institutions judiciaires du Canada depuis 1496, en analysant

d’abord l’historique de la magistrature de la Nouvelle-France, puis

celle des diverses colonies britanniques de l’Amérique du Nord,

pour en venir à examiner l’évolution du pouvoir judiciaire au

Canada, tant au fédéral que dans les différentes provinces.

Transcendant les époques, les juridictions et les tribunaux,

l’auteur réussit à dresser un portrait global des institutions

judiciaires canadiennes, dont l’évolution est habilement rendue.

Cet ouvrage constitue donc un apport doctrinal important, tant

par la qualité de sa rédaction, par la variété de ses sources, que

par l’ambition du sujet traité.

Ce livre d’histoire est rédigé non pas par un historien, mais

par un juriste. L’auteur, un avocat québécois qui est aussi docteur

en droit, est confronté dans sa pratique de tous les jours à ce

système judiciaire dont il retrace l’histoire. Son analyse permet de

faire ressortir de l’évolution des structures judiciaires canadiennes

certains principes juridiques, dont, en tête de lice, celui de

l’indépendance de la magistrature. De son exposé, il ressort un

parallèle entre deux autonomies gagnées progressivement : d’une

part, celle du Canada par rapport à sa mère patrie et, d’autre part,

celle du pouvoir judiciaire face aux autres pouvoirs, dont celui de

l’exécutif. Le chemin vers l’indépendance judiciaire est cependant

plus long que celui vers la souveraineté du Canada, il se poursuit

jusqu’à nos jours.

À travers les différentes périodes de notre histoire, diverses

questions relatives au pouvoir judiciaire sont analysées : la

*.

Luc Huppé, Histoire des institutions judiciaires du Canada, Montréal,

Wilson & Lafleur, 2007.

**.

Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

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Note bibliographique

(2007) 38 R.D.U.S.

rémunération et l’inamovibilité des juges, la déontologie et le

bilinguisme judiciaire en constituent des exemples. L’intérêt que

l’auteur porte à la magistrature, qui s’était déjà manifesté par sa

monographie précédente1, est exprimé à nouveau dans celle-ci. Il

se traduit d’ailleurs jusque dans sa préface, rédigée par le juge en

chef du Québec.

Me Huppé a subdivisé son ouvrage en huit sections

correspondant à huit périodes de notre histoire. Pour chacune

d’entre elles, l’évolution de la structure judiciaire de l’époque est

retracée, suivie d’une analyse du statut de la magistrature. Une

bibliographie suit chacune des sections, de sorte qu’il n’existe pas

de bibliographie générale, ni d’ailleurs d’index ou de table

quelconque, ce qui est étonnant pour un tel ouvrage de référence.

Cette lacune est cependant compensée par la clarté et la logique

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