Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 969 Histoire Du Droit dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: Identification de la règle de droit
introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le droit s'intéresse aux relations sociales donc droit proche de la morale étique ,la religion =droit n'équivaut pas a des règles scientifiques 1.Règles scientifique et son
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Droit De L'homme, le préambule
Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres
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L'histoire Et La Geographie Du Maroc
Plan Histoire La conquête Phénicienne : Les Phéniciens s'établissent au Maroc dès le XVe siècle avant J-C. Leurs descendants carthaginois continuent à établir des comptoirs à partir du V siècle avant J-C. La conquête romaine et Byzance : Les armées Romaines prennent possession de la Mauritanie Tingitane, mise en valeur par la création des routes, ce qui a donné lieu à un essor agricole et une activité commerciale intense. Tingis, Lixus et Volubilis se développèrent. Les Dynasties Islamiques La
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L'histoire Des USA
L’histoire des Etats-Unis Au départ, les USA étaient oubliées… L’Atlantique était une ‘’barrière’’ qui séparait le continent américain de celui de l’Europe. Il a fallu inventer des bateaux pour y arriver. 9ème et 10ème siècle : 1er sources des Vikings attention : il n’y pas de traces de colonisation, mais plutôt un fragile contact sans inscriptions Puis d’un coup, tout disparait… comme si l’Amérique n’avait jamais existé Jusqu’au 15ème siècle 1492 : découverte
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Le droit des affaires
Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure
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Le Droit De La Mer
Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui régit les espaces maritimes et les activités maritimes. Espaces maritimes : étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Donc exclu les eaux douces et
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Histoire de l'entreprise l'Oréal
L’origine de L’Oréal remonte à 1907, lorsque Eugène Schueller, jeune chimiste français d'origine alsacienne diplômé de l'Institut de chimie appliquée de Paris (maintenant École nationale supérieure de chimie de Paris) en 1904, met au point une formule de synthèse permettant de teindre les cheveux baptisée "O réal ", à base de composés chimiques inoffensifs. Le 30 juillet 1909, il fonde la Société française de teintures inoffensives pour cheveux5 en compagnie de André Spery, comptable originaire
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Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité
26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité Analyse L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M.
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Droit du travail et mondialisation
Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail. Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la figure de l’Etat Nation. En réalité il y a des enjeux transnationaux qui trouvent une réponse dans le droit comparé : 1° D’un point de
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Histoire Des Arts: étude de la peinture La guerre d'Otto Dix
La Guerre est une oeuvre d'Otto DIX, peintre allemand, engagé volontaire au début du conflit de la première guerre mondiale et qui en revient révolté et pacifiste. Cette oeuvre est donc celle d'un homme qui a vécu l'horreur et l'inhumanité de la "Grande Guerre" et qui témoigne de son expérience de soldat en représentant un champ de bataille où la mort et la cruauté règnent en maîtres. Otto DIX réalise La Guerre entre 1929 et
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Cours d'introduction au droit
Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux droit des personnes. Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Puis,
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Première Partie Histoire Le Monde De 1945 à Nos Jours Terminale
PREMIERE PARTIE : LE MONDE DE 1945 À NOS JOURS è Sur quelle bases territoriales, politiques, morales se reconstruit le monde nouveau ? I)Un monde meurtri et en ruines A-Le bilan humain -Il est de 50 à 60 millions de morts (5 millions de juifs, 250milles de Tziganes), soit six fois plus que la Première Guerre Mondiale, et dont beaucoup de civils ( environ la moitié, voir plus). Cela s’explique par l’ampleur des déportations et
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Droit Du Travail
Droit du travail I. Les sources du droit du travail A. La législation Les textes européens ou communautaires : - Le règlement - La directive - La décision - La recommandation La constitution de 1958, se référant à celle de 1946, énonce certains droits : o Droit de grève o Droit syndical o Droit de non-discrimination o Droit d’expression Les lois - Les textes régissant les principes fondamentaux du droit sont les lois - Les
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Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage
Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa
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Histoire du groupe Ladurée (document en anglais)
I- History of Ladurée (introduction) It all began in 1862, when Louis Ernest Ladurée, a miller from southwest of France, created a bakery at 16 rue Royale, in Paris. During the same year, the first stone of the Garnier Opera was laid, and the area surrounding the Madeleine was rapidly developing into one of the Capital’s most important and elegant business districts. The most prestigious names in French luxury goods have already taken up residence
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Le droit social
Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité B - Les caractères du contrat de
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Dissertation: Règle de droit et la morale
Sujet de dissertation Règle de droit et la morale La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la
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Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif
Document 6 : TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets Deux personnes, fils et gendre d’un preneur d’une ferme, ont chassé en vertu de l’article 55 du contrat type de baux à ferme. Le propriétaire de la ferme saisit sur citation le tribunal correctionnel de Château-Gontier, tribunal répressif, qui accuse les preneurs de délit de chasse d’après la modification de l’ordonnance du 17 octobre 1945 par la loi du 13 avril 1946 conférant aux preneurs le
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L'incertitude des cinq premiers siecles de L'histoire romaine
Les Romains, depuis Fabius Pictor et L. Cincius, ne manquèrent pas d’historiens. Les temps suivants en furent assez fertiles ; mais ce ne fut que fort tard qu’ils en eurent de bons. C’est ce qui a fait dire à Atticus que, de son temps, on n’avait pas encore de bonne histoire[1] : Ignoratur enim nostris hominibus historia. On ne s’était pas encore appliqué à débrouiller les difficultés dont l’histoire de ces premiers temps était embarrassée.
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Cours de Droit patrimonial de la famille
Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les
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DC4 DEASS Droit des étrangers
DROIT DES ETRANGERS Existe une certaine confusion des termes d’usage pour désigner une personne étrangère : Clandestin : se dit d’une personne qui vit cachée. Demandeurs d’asile : étrangers entrés en France en séjour régulier, dans l’attente de la réponse à leur demande de statut de réfugié (= réfugiés « statutaires » à qui l’OFPRA ou la CRR leur a reconnu la qualité de réfugié). Les demandeurs d’Asile placés en « procédure prioritaire » ou
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Le droit à l'information
Introduction : Le droit à l’information est un des droits fondamentaux du consommateur et un facteur de développement d’une concurrence loyale et saine. Mieux informés, les consommateurs leur permettent de choisir des produits ou des services répondant à leurs besoins et attentes en connaissant à la fois les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente. Par l’information qui leur est délivrée, ils sont donc à même d’optimiser leurs choix en fonction du critère
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Extrait du texte Histoire d’un bon bramin de Voltaire
TEXTE 1 : Voltaire, Histoire d’un bon bramin, 1761 Je rencontrai, dans mes voyages, un vieux bramin, homme fort sage, plein d’esprit et très savant; de plus, il était riche, et, partant, il en était plus sage encore; car, ne manquant de rien, il n’avait besoin de tromper personne. Sa famille était très bien gouvernée par trois belles femmes qui s’étudiaient à lui plaire; et, quand il ne s’amusait pas avec ses femmes, il s’occupait
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La légitime défense En Droit pénal
svp j'ai besoin de votre aide permettez moi svp de consulter vos articles et vos dissertation Sujet : la légitime défénse en droit pénal Introduction Première partie : la conception générale de la légitime défense Le droit pénal constitue la branche juridique relative à la détermination des comportement humains les plus dangereux pour la vie en société .de cette idée général nous pouvons d’ores et déjà déduire que le droit pénal général s’intéresse a une
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Le Droit Economique
EDF : changement de statut et nature juridique des contrats ■ Le changement de statut d’EDF en SA n’a pas eu d’incidence sur la nature juridique des contrats conclus antérieurement avec les producteurs autonomes d’électricité. ■ Une première décision de cour d’appel se prononce dans le sens du maintien du caractère administratif de ces contrats et de la compétence juridictionnelle. Mots clés ÉTABLISSEMENT PUBLIC | STATUT | CONTRAT | NATURE JURIDIQUE | COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE |
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