Les droits germaniques

Les droits germaniques :

Avant les invasions, les germains vivaient sous des coutumes. Puis, ils ont été mis en contact avec le droit romain => rédactions s'inspirent du droit romain et des préceptes de l'église.

Grandes invasions (5ème siècle) : - loi des Wisigoths = répression sévère des délits et en matière privé, le droit romain l'emporte. Code d'Euric (476) mélange les droits germaniques et romains (et influence chrétienne). Recul de la territorialité avec le Bréviaire d'Alaric (506).

- loi des Francs : - saliens (mer du nord) : loi salique = loi germanique, barbare. Peu de droit privé. - ripuaires (rives du Rhin) : loi des francs ripuaires = influence romaine : importance des écrits et des préceptes de l'église.

- loi des Lombards = édit de Rotharis (7ème) : beaucoup de droit pénal. Le droit privé subit une grande influence germanique. Révision au 8ème : l'église exerce une influence prépondérante.

- loi de Germanie = les peuples germaniques n'ont pas de lois propres, mais ce sont fait imposer les lois franques : capitulaire saxon (797), loi des Alamans (8èmè), loi des Frisons (802)

Personnalité ou territorialité de la loi : système de personnalité s'estompe au 10ème ( fusion progressive des races, ignorance des juges, …) et est remplacé par la loi des majorités (= peuple majoritaire dans le ressort du tribunal). Fusion entre les lois romaines et barbares.

Capitulaires des rois francs : = actes variés qui émanent des rois. Ils s'appliquaient à tout l'empire = système de territorialité. Capitulaire de Mersen (847) généralise le système vassalique, capitulaire de Quierzy-sur-Oise (877) préfigure l'hérédité des bénéfices.

· Naissance de la coutume.

Apparition de la coutume : * Renaissance des villes au 12ème : elles élaborent des statuts mis en forme dans les chartes. 3 types de villes : communes jurées (lutte contre la féodalité : surtout dans le nord et l'est), villes de prévôté (très peu de franchises : dans le centre, l'ouest et le sud-ouest), consulats (habitants aussi libres que dans les communes jurées, mais sans l'esprit de lutte). Les chartes règlent des questions de droit public, mais on y trouve aussi des dispositions de droit privé.

* Les contrats : les concessions vassaliques s'harmonisent (même forme).

* Les juges : pour trancher un litige, ils recherchent la coutume applicable : le Parlement de Paris autorise en 1319 les juges à appliquer d'office une coutume quand ils les connaissent ; si le juge ne connaît pas la coutume, les parties doivent en prouver le contenu. (preuve par duels judiciaires et par enquêtes par turbes = par témoins) Une fois la coutume prouvée, elle est notoire (=source de droit).

Autorité de la coutume : au 10ème, système de territorialité : d'une ville à l'autre, les coutumes changent. Le statut personnel varie en fonction du lieu. Au 14ème, théorie du statut personnel (loi intime suit la personne).

Roi est le gardien de la coutume = au 13ème, Saint-Louis ne garde que les bonnes.

Le roi peut aussi dispenser certains individus de la coutume = dérogation au droit commun.

Géographie de la coutume : multitude de coutumes au Moyen Age. Apparition petit à petit des coutumes générales (= s'appliquent à une province) et des coutumes locales (= s'appliquent à une seigneurie ou à une petite localité). C'est dans le nord-est qu'il y a le plus de coutume ; dans le centre, beaucoup de coutumes générales ; il y a aussi des coutumes dans le sud.

Rédaction privée des coutumes : coutume = droit oral. Au 13ème, les juristes décident de rédiger les coutumes. Au début, seulement des rédactions privées, qui ne sont que des pillages du droit romain.

Première bonne rédaction : utilise toutes les sources (jurisprudence, usages locaux et voisins, droit

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