Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 923 Histoire Du Droit dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire du droit pénal
TITRE I – LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION La société étant un contrat spécial, elle est soumise à des conditions de formation. Certaines sont les conditions générales de formation, applicables à tous les contrats (section 1) ; d’autres sont des conditions spéciales de formation, applicables au seul contrat de société (section 2). La présentation de ces sanctions s’achèvera avec celle de leurs sanctions (section 3). SECTION 1 – LES
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Histoire du droit : le leg juridique gréco-romain : un droit fait par les hommes
HISTOIRE DU DROIT INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRÉCO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES Définitions : droit : ensemble des règles qui régissent une société à un moment donné droit : art & science droit contenu dans 4 sources : coutume, loi, jurisprudence & doctrine Le droit est obligatoire et coercitif. Le seul qui peut le sanctionner c’est le juge. Le droit est général
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Cours Histoire du droit L1
Histoire Du Droit Et Des Institutions Présentation :L'histoire politique de la construction de l'Etat français, l'histoire de la construction du droit français. Introduction au cours : Du Vème siècle, l'époque de Clovis (1er roi de France) jusqu'à la révolution française du 18ème siècle, découpage qui reprend les grandes périodes politiques. Première Partie : Les royauté franques Recouvrent deux dynasties : les mérovingiens et les carolingiens. Chapitre 1 ~ Les temps mérovingiens (fin du Ve siècle-1)
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Commentaire de texte Histoire du droit
DIAS FURTADO Angela L1 UPB n°Etudiant: 21811337 Examen Histoire des Institutions Chargé de TD: BRANTHOME Après de nombreux siècles d’assujettissement la France parait enfin libéré de l’emprise royale avec la révolution en 1789. Pour ce qui est du texte a analyser il s’agit d’un extrait du rapport du comte de Clermont-Tonnerre à l’Assemblée nationale constituante, au nom du comité de constitution, du 27 juillet 1789. Le comte de Clermont-Tonnerre est un politicien français adepte de
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La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ?
Dissertation Droit Administratif Sujet : La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ? Le droit administratif n’est pas une particularité française, mais reste cependant spécifique en France, un certains nombre de pays n’en étant pas doté. Le droit administratif, selon une définition fonctionnelle, constitue l’ensemble des règles spéciales applicables aux activités de services publics. Sa genèse, correspond à la manière dont cette discipline s’est formé. Le sujet nous invite à nous demander
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Droit public : histoire constitutionnelle - classification des régimes politiques
NOM:GOUAMENE PRENOM:HERVE JUNIOR NUMERO ETUDIANT:21902154 TD DROIT PUBLIC SÉANCE 2 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE-CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES Commentaire Doc 7:R.Carre de Malberg « Contribution à la théorie générale de l’État », t.2, 1922 ; ed. Dalloz. 2004 p. 46 “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”-Montesquieu. Montesquieu ici propose une séparation des différents pouvoirs pour arriver à une liberté politique. Cette séparation permet la
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Introduction à l'Histoire du droit
Histoire du droit Jeudi 1er octobre Pierre BONNIN Introduction Dans la démarche historique, les problèmes que nous nous posons aujourd’hui ne sont pas nouveaux et on peut y trouver des solutions en cherchant dans le passé. D’après Cels « le droit est l’art du juste ». Dans la démarche théologique, on définit les choses par leur finalité : le droit est un outil qui permet l’avènement du bon et de l’équitable. Dans la perspective classique,
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Introduction à l'histoire du droit
Introduction historique au droit Introduction : Selon Celse « us est ars boni et aequi » : Le droit est l'art du bon et de l'équitable. « Dura lex, sed lex » : La loi est dure, mais c'est la loi. Attribué à Ulpien Le positivisme : n’est considéré comme droit que celui posé ici est maintenu est ne peut pas être évalué par des critères extérieur. Période ancienne du côté du droit naturel. Droit
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Brève histoire du droit en France à partir de la révolution française
SOCHARD Maëlle PES1 VERNIN Pierre Brève histoire du droit de en France à partir de la révolution française SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………….. p.3 Développement……………………………………………………………………………..…...p.4 I.La Révolution Francaise : élément déclencheur……………………………………….....p.4 II. 1791 : suffrage censitaire et indirect……………………………………………………….p.4 III. 1799 : suffrage universel masculin mais limité…………………………….……………..p.5 1. IV. 1815 : suffrage censitaire………………..……………………………………………….. p.5 2. V. 1848 : suffrage universel masculin et vote secret……………………………………….p.6 3. VI. 1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel…………………………………p.6 4. VII. 1945
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Histoire du droit public
COURS D’HISTOIRE DU DROIT PUBLIC Introduction : A) L’histoire du droit Définition de l’histoire du droit : l’histoire du droit c’est l’étude de l’ensemble des règles de conduite qui ont gouverné les rapports des hommes dans la société et donc le respect était assuré par l’autorité publique. L’intérêt de l’histoire du droit : intérêt comparatif des systèmes juridiques dans le temps comme le droit international permet de comparer les systèmes juridiques privés ou publics
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Le droit administratif, un droit produit de l’histoire
Droit administratif INTRODUCTION : On pourrait définir le droit administratif comme un ensemble de règles destinées à encadrer l’organisations et le fonctionnement de l’administration. Cette définition est trop large en réalité. En effet l’administration sera quelques fois soumises aux mêmes règles que les particuliers, dans notre cas elle sera soumise à des règles spécifiques qui lui sont propre, et c’est dans ce second cas que l’on sera en présence du droit administratif. Le droit de
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Le droit administratif, un droit produit de l'histoire
Droit administratif INTRODUCTION : On pourrait définir le droit administratif comme un ensemble de règles destinées à encadrer l’organisations et le fonctionnement de l’administration. Cette définition est trop large en réalité. En effet l’administration sera quelques fois soumises aux mêmes règles que les particuliers, dans notre cas elle sera soumise à des règles spécifiques qui lui sont propre, et c’est dans ce second cas que l’on sera en présence du droit administratif. Le droit de
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Commentaire histoire du droit
Texte: Art. 544: « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » « Le corps entier du Code civil est consacré à définir tout ce qui peut tenir à l’exercice du droit de propriété, droit fondamental, sur lequel toutes les institutions sociales reposent, et qui, pour chaque individu, est aussi précieux
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Introduction à l'histoire du droit
Au dernier siècle du Moyen-Âge, les grandes mutations juridiques qui ont commencé portent leurs fruits. L’impulsion donnée à l’étude du droit se traduit par un développement de la science juridique : âge d’or de la scolastique juridique (= enseignement juridique). Cet Age d’or est marqué par le jus commune (= droit commun), droit savant romano-canonique, qui s’ordonne dans un système dans lequel il va cohabiter avec d’autres règles que les juristes médiévaux appelleront droits particuliers
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Introduction à l'histoire du droit
Introduction Historique au droit 1 (cours n°1) INTRODUCTION L’histoire du droit sert à donner un aperçu global du développement juridique français depuis ses origines jusqu’au modification du 19ème siècle. Le droit évolue. Les règles du code civil de 1804 plonge leurs racines dans des traditions beaucoup plus lointaines et ont largement évoluer comme par exemple le statut de la femme actuel. Pour saisir le développement d’un système juridique quel qu’il soit il faut partir de
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Histoire des sources du droit part 1
Partie 1 AUTEURS Ubi societas, ibi jus Toute société implique l’existence du droit, même sous une forme rudimentaire • Cas de société archaïques étudiées par ethnologues • Cas de sociétés préhistoriques ? Problèmes des traces du droit, de son écriture Le droit qui s’appliquait aux hommes n’était pas un acte spontané à l’époque dans les sociétés ancienne Cela s’imposait et cru ou voulu le créer, cela venait d’un au-delà des hommes, du ciel, de dieu
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TD histoire du droit
Correction: “Autorité”: auctoritas, notion qui était au départ celle du sénat, qui s’imposaient et dirigeait la politique romain (patres), ici pouvoir spécifique de l’empereur (mm Auguste a la mm racine de ce mot), l’Empereur impose son pouvoir au début de l’empire en dehors des magistratures qui exercent une protestas (puissance, compétences limitées par un cadre juridique). Reprise tradition romaine : récupérer du prestige car le droit romain est une référence et l’a citée permet de
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Commentaire de Texte Histoire du droit
Rédiger un commentaire de texte sur Édit de Saint Germain en Laye (1679), Louis XIV (ISAMBERT, DECRUSY, JOURDAN, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, 1821, t. XIX, p. 196) LOUIS, etc. L'application que nous avons été obligé de donner à la guerre que nous avons soutenue contre tant d'ennemis, ne nous a point empêché de faire publier plusieurs ordonnances pour la réformation de la justice : à présent qu'il plaît à Dieu nous faire
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Histoire du droit pénal
Histoire du droit pénal : Ch 1 : Les droits pénal de l’Antiquité Droits révélés par les Dieux et ils sont empirique. Droits cunéiformes (…) Code d’Hammurabi , peines => Compositions pécuniaires et sanctions découlant de la loi du Talion. Ces deux peines sont caractéristiques d’une justice pénale privé qui recouvre deux exceptions : Exception large – la justice privé recouvre l’ensemble des procédés par lesquels un sujet de droit se fait justifier à elle-même
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Histoire du droit des constitutions
Histoires des institutions Séance 1 : L'héritage institutionnel antique L'Antiquité est une période qui dure 3500 ans avant JC. Section 1 : les monarchies orientales La Mésopotamie s'étend en plusieurs pays (Irak, Israël…). On va en tirer quelque élément qui vont avoir une influence par la suite le premier I- le fondement divin du pouvoir : Dans chacun il y a un roi, et ensuite il y a des divinité protectrice du royaume, plusieurs dieux
850 Mots / 4 Pages -
Histoire du droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SEMESTRE 1 Il s’agit de présenter le développement historique du système juridique français, de ses origines aux codifications faites jusqu’au XIXème siècle. —> Le système juridique français appartient à un ensemble, à des lois écrites et codifiées. Différence notable avec le système dit du « common law » qui n’est pas codifié. Aujourd’hui, les juristes considèrent qu’il existe quatre sources historiques de droit : LA LOI Il s’agit de textes à
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Histoire du Droit, coutume de Clermont
Commentaire de texte:Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir. Dans ce commentaire de texte, il s'agira d'étudier le prologue et extrait des " Coutumes de Clermont en Beauvaisis". Cet ouvrage de droit français médiéval, fût écrit par Philippe de Beaumanoir vers 1283. Celui-ci était d'ailleurs considéré comme l'un des plus grands juristes du droit coutumier français. Au XIIIe siècle, de nombreux autres coutumiers sontrédigés et publiés, mais l’œuvre de Philippe de Beaumanoir demeure la
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Histoire des institutions (Licence 1 Droit)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Section 1 : Le pouvoir mérovingien : entre traditions romaines et germaniques 3 I- Le christianisme, vecteur de transmission des conceptions romaines du pouvoir 3 A. Une royauté chrétienne 3 B. Les références impériales de la monarchie franque 4 II- La persistance des traditions germaniques (francs = peuple germanique) 4 A. La patrimonialité du
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Histoire du droit antique
Intro histoire du droit Épreuve écrite de trois heures deux matières en même temps (1er et 2eme semestres en même temps) Introduction 1. Quel est l’intérêt de la matière historique ? Comment le droit français ses construit à travers les âges Les racines historiques du droit On n’étudie le passé du droit comment le droit est devenu ce qu’il est aujourd’hui Monarchie -- république comment, notre tradition juridique est issue d’une très longue histoire 2.
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Fiches histoire du droit social
HISTOIRE DU DROIT SOCIAL Moyen âge : du 5ème au 15ème siècle (1500) La Renaissance : du 15ème au 16ème siècle Ancien régime : du 16ème à 1789 Période de la Révolution : de 1789 à 1799 Période napoléonienne : de 1803 à 1815 Introduction Même avec l’industrialisation, même si les gens travaillent ou pas, ils sont pauvres et vivent dans des très mal conditions → raison pour laquelle aujourd'hui on a des aides pour
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