Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 733 Histoire Du Droit dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire Du Droit: les sources du droit
Introduction historique au droit (Formation du système juridique français) En Europe il y’a plusieurs famille du droit, et principalement 2 : « droits continentaux » type droit français, allemand... et « Common Law » type droit anglais, irlandais. Définition : Droit : désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, ensemble des règles obligatoire. L’Histoire : a partir du moment où apparait l’écriture (proche orient écriture apparait 3000 ans avant notre ère). Elle
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Histoire Des Sources Du Droit: par quels moyens le pape va-t-il faire valoir le droit canonique et quels sont les moyens de répression que l'Église peut exercer ?
TD 6 Intro : Le droit romain redécouvert par les compilations justiniennes suscite différentes réactions dont celle de l'Église et plus précisément du Pape qui se montre hostile à celui-ci. Cette époque montre tout d'abord que l'autorité du Pape et de l'Église sur la chrétienté atteint son apogée. De plus, Le droit romain est en pleine expansion. Cependant, ce droit n'avait pas complètement disparu grâce au bréviaire d'Alaric et au code théodosien. D'un point de vue
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Histoire Des Sources Du Droit
Histoire des sources du droit Introduction I- l'objet du cour. Ce cour a vocation d'analyser les sources d'un point de vue historiques. Def sources du droit : c'est tout ce qui contribue a former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à un État ou encore à une cité. Quelles sont les sources du droit en France en 2013 ? constat : ces source sont multiples mais de deux natures : –
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Fiche De révision: Histoire Du Droit
Fiches révision Histoire du droit exam : Q de cours ou cas pratique historique INTRODUCTION Définition État : réunion d’une population déterminée fixée sur un territoire déterminé soumise à des lois communes qui sont définies par une autorité, un pouvoir légitime : le pouvoir souverain. → l’Etat est une personne morale qui est le pouvoir suprême dont découlent toutes les institutions qui vont le faire fonctionner. → G Burdeau : État est « l’Invention des
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Histoire Du Droit et apogée de la science
Jusqu’au milieu du 13 eme siecle, le travail des glossateurs , ceux qui expliquent mot a mot le corps jurys , a surtout consister a percer la signification cachée des lois romaines. Le latin juridique resté difficile d’accès, les notions juridiques romaines restées compliquées , les glossateurs sont parvenus a éclaircir le sens des dizaines de milliers de fragments que compilait le corpus de justinien. A Orléans , l’héritage des glossateurs va être mit a
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TD Histoire du droit: commentaire du texte Fulbert de Chartres, Epistolae
TD HISTOIRE DU DROIT : Commentaire du texte Fulbert de Chartres, Epistolae. "L'obligation de tout vassal envers son seigneur fut de porter les armes et de juger ses pairs dans sa cour" , cette citation de Montesquieu nous évoque les devoirs du vassal envers son suzerain le seigneur, en effet celui ci parle "d'obligation". Ainsi, le lien entre le seigneur et un vassal résulte d'une fidélité réciproque. C'est à ces termes de fidélité et de
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Cours D'Histoire Du Droit L2: Le Consulat Et Le premier Empire (1799-1814)
Chapitre 1. Le consulat et le Premier Empire (1799-1814) Introduction 10 ans de République, c'est l'anarchie et une faillite économique totale. Des coups d'états successifs, le dernier coup d'état du 18 et 19 brumaire de l'an 8 (10-11 novembre 1799), amène au pouvoir Bonaparte qui n'a que 30ans. Il arrive au pouvoir dit-il pour « sauver la Révolution » et se prend pour Jules César, il lance ses mots « La Révolution est finie ». Il ne veut « ni talons
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Ébauche sur l'histoire Du Droit
HDI : 29/09 4 Grandes familles de D: 1 : D fondés sur la civilité : D fondés sur les rites sociaux, comportement : En Extrême Orient. Systèmes juridiques dans lesquelles traditionnellement la résolution des conflits se ait par les usages sociaux par les règles morales plutôt que par le procès. Notion de confiance : Vrai dans le D des familles , D des contrats ... 2 : D fondé sur l'oralité : Sociétés traditionnelles
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L'histoire Du Droit Des Bien
UNIVERSITE DE DROIT ET DES SCIENCES D’AIX - MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION L’HISTOIRE DU DROIT SUR L’IMAGE DES CHOSES (deux hypothèses) Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI D.E.A de Droit des Médias Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. TABLE DES
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Histoire Du Droit
Histoire du droit Les éléments politiques et les éléments sociaux sont liés, les deux interagissent. L’Antiquité commence avec l’histoire, c’est-à-dire avec l’écriture. Un Empire gréco-romain est venu fusionner les mondes grec et romain. Il faut cependant aussi étudier certains éléments des régimes politiques d’Orient. Les institutions publiques : éléments d’une culture juridique. Introduction générale sur l’Orient Vers 3000 avant notre ère, Némès, premier pharaon connu, unit le delta du Nil. On s’intéressera ensuite à la
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Cours Histoire Du Droit: la Grèce
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Antiquité grecque = origine du droit Origine du droit : - Gaule romaine; christianisme - Conséquence invasions barbares Mais ces origines ne sont pas suffisantes pour expliquer les origines modernes. Introduction : l’héritage antique Historiquement : commencement en Grèce. La pensée grecque a beaucoup influencé les institutions. I. L’héritage des citées grecques Héritage philosophique, politique L’apport de la Grèce antique est encore très présent dans la société actuelle, dans la société occidentale.
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L’histoire du droit de la concurrence au Maroc
Thème 2 : l’histoire du droit de la concurrence au Maroc : La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce
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Histoire Du Droit Des Obligations
Histoire du droit des obligations Introduction En latin réel se dit res et signifie la chose. L’obligation est la trame de la vie juridique. C’est ce qui nous relie. Cela ne se voit pas. Nous sommes tous obligés. Cela suppose un recul, une maturité. Dans les populations traditionnelles ce recul n’existe pas. Dans la population romaine on trouve un romain de base soit un paysan qui ne se préoccupe que des faits. Ces populations ne
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Histoire du droit et des institutions
Histoire du droit et des institutions (1814 – 1958) Ordo ab chaos = l'ordre par le désordre : il faut procéder à la destruction du savoir pour produire un nouveau savoir. La période 1814 - 1914 : cette France est qualifiée de grand 19ème siècle. On constate qu'il y a une exceptionnelle continuité avec une période de paix relative malgré la guerre franco-prussienne de 1870 et les conflits coloniaux. C'est une période de stabilité monétaire sans précédent.
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Cours Histoire Du Droit: les fondations romaines
Introduction historique au Droit Chapitre 1 : Les fondations romaines. Section 1 : Qu’est ce que Rome ? Première période : De par le Latium, Rome rend profit de sa position pour dominer cette confédération avec des guerres. Au départ, modeste confédération de villages. Civilisation rurale, apennine. Civilisation qui correspond à un tout petit noyau. 3 : date de la fondation de Rome (mais pas de trace écrite). Les archéologues considèrent que cette date n’est pas exacte mais pas
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Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?
Histoire du Droit et des institutions publiques PB : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment? Introduction : Cours d’histoire du droit et des institutions publiques françaises et l’émergence du droit des institutions publiques françaises, à partir du 5ème siècle, et ce jusqu’en 1789, date de la Révolution française. En réalité deux visions s'opposent. On va
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Histoire Du Droit: la politique Mérovingienne fragile
Introduction : Depuis la fin de l'Empire romain, ou, mieux, depuis la dislocation de l'Empire de Charlemagne, l'Europe occidentale nous apparaît divisée en nations. Eginhard est né vers 770 et mort le 14 mars 840 à l'abbaye de Seligenstadt. C'est un écrivain, intellectuelle, artistique et politique de l'époque carolingienne, auteur de la première biographie de Charlemagne. En effet, Eginhard était proche de Charlemagne et de Louis le pieux Il écrit Vita Caroli entre 829 et
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Fiche Histoire sur le Droit Privé du XIXème siècle
Fiches histoire du droit privé XIXème siècle Définition du droit privé = ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre particuliers, qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales. Jus civil désignait les droits des citoyens romains # jus gentium (des étrangers) Chapitre préliminaire : l’uniformisation du droit Roi (Louis XVI) convoque EG le 1er mai 1789 remise en cause de la monarchie absolue. 17 juin 1789, poussés par abbé Siéyès, Tiers Etat se proclame Assemblée Nationale,
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Rome et son Histoire du droit
CHAPITRE 1 : LES FONDATIONS ROMAINES au départ, Rome = confédération de villages unis sur base de liens religieux = cité cité = ensemble civil et politque de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. SECTION 1 : DE LA CITE A L’EMPIRE §1 : REPERES CHRONOLOGIQUES A. LA ROYAUTÉ (-3-509) 3 av JC : fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que
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Comment le droit peut-il nous éclairer sur l’histoire sociale ?
Histoire des faits sociaux Histoire des faits sociaux = histoire factuel de la société (sens strict) Histoire des faits sociaux = histoire de la société à travers certaines de ses composantes, et cela grâce au droit. Comment le droit peut-il nous éclairer sur l’histoire sociale ? Pour Aristote, l’homme c’est un animal social. Ce qui signifie que l’homme est poussé par une force (la loi naturelle) à vivre avec ses congénères au sein de la
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Histoire du droit à la famille
HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE Introduction La famille est l’une des plus vieilles institutions. Une thèse du XVIIIème siècle rejetait l’existence d’une famille ancienne ; mais en réalité la famille est probablement aussi ancienne que l’humanité elle-même. Les historiens la datent d’entre deux millions d’années et moins quatre mille ans. Aristote évoquait la famille en tant qu’institution de droit naturel, dans la mesure où son existence est commandée par une nécessité. Elle permet la
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Histoire Du Droit Du Travail Et De La Protection Sociale
HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Introduction Définition du droit social L'histoire du droit du travail et plus particulièrement la protection sociale qui inclut celle de la sécurité sociale passe avant tout par l'histoire de la protection des travailleurs face aux évolutions du monde économique. Sous l'Ancien régime, il n'existe pas de système de protection spécifique des ouvriers y compris après a Révolution, on ne parle pas encore de droit du
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Histoire du droit
Histoire du Droit Définitions • État/Nation : l’État vient de « status » = statut qui veut dire conditions d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État • Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement) - Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef
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Histoire du droit L1
Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil
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Histoire du Droit Romain
LE DROIT ROMAIN Plan du cours : Chapitre I. L’héritage central de Rome Section I. L’évolution du système politique romain § 1. La République, à la recherche de l’équilibre des institutions 1. Des institutions très organisées et s’adaptant à l’évolution sociale 2. L’inadaptation du système républicain romain à son immense territoire § 2. L’Empire, cinq cents ans d’autocratie I. Le principat au Haut Empire, le maintien de la fiction républicaine 1. Le dominat au Bas
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