Brève histoire du droit en France à partir de la révolution française

SOCHARD Maëlle                                                                                                                        PES1

VERNIN Pierre

Brève histoire du droit de en France à partir de

la révolution française

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SOMMAIRE

Introduction…………………………………………………………………………………….. p.3

Développement……………………………………………………………………………..…...p.4

I.La Révolution Francaise : élément déclencheur……………………………………….....p.4

II. 1791 : suffrage censitaire et indirect……………………………………………………….p.4

III. 1799 : suffrage universel masculin mais limité…………………………….……………..p.5

1. IV. 1815 : suffrage censitaire………………..……………………………………………….. p.5

2. V. 1848 : suffrage universel masculin et vote secret……………………………………….p.6

3. VI. 1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel…………………………………p.6

4. VII. 1945 : droit de vote des militaires……………………………………………………… .p.7

5. VIII. 1946 -1956 : égalité de suffrage en outre-mer ………………………………………….p.7

6. IX. 1974 : droit de vote à 18 ans………………………………………………………………p.7

7. X. 1992 : naissance de la citoyenneté de l’Union européenne……………………………..p.8

Conclusion………………………………………………………………………………………..p.9

Source…………………………………………………………………………………………...p.10

INTRODUCTION

Voter est le fait d'exprimer son opinion par son vote, son suffrage.

Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes.

Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants (parlementaires) et leurs gouvernants (président de la République), et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum. Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat.

En France, le droit de vote est, en principe, étroitement lié à la nationalité. En effet, seules les personnes de nationalité française en disposent, sauf celles qui en sont privées par décision de justice ou certains majeurs sous tutelle.

DÉVELOPPEMENT

I.La Révolution Francaise : élément déclencheur

Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel, n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. Cependant, par-delà la variété des formes de régimes qu’a connues le pays depuis la Révolution de 1789, c’est la conjonction entre suffrage universel et modèle républicain qui a contribué à l’enracinement et à l’approfondissement de la démocratie en France. Quelques grandes dates jalonnent ce parcours.C’est à partir de la Révolution française qu’émerge l’idée d’ouvrir à l’ensemble des citoyens un accès, par le vote de représentants légitimes, au fonctionnement des institutions.

II. 1791 : suffrage censitaire et indirect

La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.

Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections.

Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.

Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

2. III. 1799 : suffrage universel masculin mais limité

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.

Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés à vie) choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives (Tribunat et Corps législatif). Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

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