Grand concept du droit dissertations et mémoires
16 597 Grand concept du droit dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le concept de droits de propriété
I) La notion de droit de propriété La notion de droit de propriété est essentielle. L’analyse des droits de propriété consiste à rendre compte de la logique des choix économiques en privilégiant, en s’intéressant à deux notions essentielles ; l’information et la notion de temps. Tout individu lorsqu’il cherche à apprécier le résultat d’une opération a besoin de se référer à un concept d’efficience, on a besoin pour mesurer un phénomène d’un étalon (une référence).
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Définition du concept de droit public économique
• Définition de la notion de droit public éco D’une façon générale le droit privé régit l’aspect micro économie : on va s’intéresser a l’agent économique en tant que tel, cad s’intéresser à l’individu qui va monter son entreprise ou à l’acheteur qui se procure un bien. Droit public vision macro économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la
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Droit Constitutionnel: L'héritage institutionnel: les grands principes républicains (1789-1799)
Droit Constitutionnel Fiche 1 : L'héritage institutionnel : les grands principes républicains ( 1789-1799) La constitution des 3 et 14 septembre 1791--> La constitution de 1791 met en application le projet de séparation des pouvoirs contenu dans l'art 16 de la DDHC du 26 août 1789. Le 9 juillet l'Assemblée nationale entreprend la rédaction de la C°. Le 14 juillet → Prise de la Bastille. Et le 4 août les privilèges sont abolis. Le 26
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Droit Constitutionnel: les concepts fondamentaux
DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront
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Introduction historique au droit et ses concepts
INTRODUCTION HISTORIQUE AUX CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT INTRODUCTION Comment le droit s’inscrit-il dans l’histoire ? Intérêt culturelle et critique, car droit est une discipline pratique → recule nécessaire pour ne pas avoir une vision figée du droit : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », Rabelais. Droit, un autre monde car jes juristes ont leurs codes (lois, vestimentaires, langue), leur littérature (revues généralistes : le JCP, recueil Dalloz) ? Non -> Le droit est un autre monde = relier
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Chapitre I : Les grands systèmes de droit
I Partie Base juridique des affaires internationales Chapitre I : Les grands systèmes de droit Origine des droits On oppose deux systèmes juridique : droit français et droit continentaux (les droits romano-germanique), et le droit anglo-saxons. Il y avait le droit soviétique et le droit chinois aussi, qui étaient très particulier (en Chine, pas de système juridique à proprement parler). Le développement mondiale amène certains pays à constituer des blocs de législation en s’inspirant des
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Les grands arrêts du droit administratif
Les grands arrêts du droit administratif: CE 1873 Pelletier Le juge opère une distinction fondée sur le critère de la détachabilité par rapport aux fonctions. Si la faute est détachable des fonctions de l'agent, elle est personnelle et la juridiction judiciaire est compétent. Si la faute n'est pas détachable des fonctions, c'est alors une faute de service. Pas d'application des règles de droit civil pour l'engagement de la responsabilité administrative. La faute personnelle révèle l'homme
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Cours de droit: Analyse Du Concept D'Etat
Section 1 : L’analyse du concept d’État L’État est un concept du droit constitutionnel qu’il faut aborder sous un double sens. L’État recouvre une abstraction qui désigne le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir exercé au nom de l’État par des gouvernants envers des gouvernés. D’autre part l’État correspond aussi à une réalité politique et sociale qui s’exprime dans des institutions, avec le principe de la séparation des pouvoirs. Dans l’analyse de l’État, il faut procéder
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Différences et similitudes entre les concepts de Droit et de Moral
Comme en témoigne cette citation d'Horace (65 av J-C) « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» ce qui signifie (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? ») la relation entre droit et morale est une problématique posée depuis plusieurs siècles. Des rapports et des oppositions apparaissent entre ces deux termes, le droit peut s'inspirer de la morale "tu ne tuera point" mais peuvent avoir
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Le concept de Droit Social
DROIT SOCIAL INTRODUCTION Notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre
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La conception Du Droit Par Les Juristes Romains
Les juristes Romains avaient une conception étroite de la notion de droit. A. Le concept primitif de « jus » L’étymologie de « jus » est complexe : ce terme dès l’origine à deux acceptions différentes et qui à première vue ne semble pas s’accorder. Ce terme peut désigner : - une prospérité accordée par les dieux - une formule que l’on prononce et qui est dotée d’une efficacité immédiate. Comment ces 2 sens
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Les grands arrêts du droit administratif
Les grands arrêts du droit administratif : CE 1873 Pelletier Le juge opère une distinction fondée sur le critère de la détachabilité par rapport aux fonctions. Si la faute est détachable des fonctions de l'agent, elle est personnelle et la juridiction judiciaire est compétent. Si la faute n'est pas détachable des fonctions, c'est alors une faute de service. Pas d'application des règles de droit civil pour l'engagement de la responsabilité administrative. La faute personnelle révèle
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Droit Et Grand Enjeux Du Monde Contemporain
1) La question prioritaire de constitutionnalité est un nouveau droit qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Celui-ci permet donc à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. 2) La différence entre un héritier et un légataire réside dans le fait que l'un est la personne que
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Le concept de la primauté du droit
État de droit, concept désignant tout État qui s’applique à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d’une protection juridique. Dans un État de droit, les autorités politiques elles-mêmes sont soumises au respect du droit. 2. À L’ORIGINE, LE RECHTSSTAAT ALLEMAND Au XIXe siècle, le concept d’État de droit naît dans le cadre du positivisme juridique allemand, qui dissocie l’État de l’ordre juridique en opposant le Rechtsstaat
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Les grands principes du droit budgetaire - les credits
Chapitre II : LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE- LES CREDITS BUDGETAIRES II-1-LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Les principes du droit budgétaire ont été posés dès l’apparition même des Finances Publiques. Ce sont les principes de l’unité, de l’annualité, de l’universalité, de l’équilibre et le principe de la spécialité des crédits Ces principes subsistent encore dans le droit budgétaire jusqu’à maintenant mais leur application a connu des aménagements et des exceptions. Avec les Grandes
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La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme consacre le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius) dans son arrêt du 17 septembre 2009, en exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale. En l’espèce, le requérant tua sa femme et blessa un de ses fils suite à une bagarre en 1999. En 2000, devant le juge de l’audience préliminaire, le requérant demanda à être jugé
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Grands arrêts en Droit Administratif
________________ TD n°2 : Le service public CE 27 octobre 1999, Rolin. La Française des Jeux n'est pas investie d'une mission de service public, en dépit de son monopole de fait. Son PDG, dès lors, ne peut prendre des actes administratifs (influence du droit européen de la concurrence : un opérateur économique qui exerce son activité sur un marché concurrentiel doit se défaire de ses prérogatives de puissance publique). CE 28 juin 1963, Narcy. Une
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Les grands principes du droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques visant à protéger les éléments de ce que l’on appelle communément l’environnement. L’environnement est une notion dure à définir, comme le démontre le nom du ministère : ministère de l’écologie et du développement durable. Pour assurer cette protection, il faut des fils conducteurs. Ces éléments ‘fils conducteurs’ sont les principes du droit de l’environnement et sont précisés dans les premiers articles du Code de l’environnement. Ces
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LES GRANDS SYSTEMES DE DROITS CONTEMPORAINS
LES GRANDS SYSTEMES DE DROITS CONTEMPORAINS René David INTODUCTION SECTION 1 : LE DROIT COMPARE -Développement du droit comparé -Début du droit comparé. Son intérêt actuel -Histoire, philosophie et théorie générale du droit -Meilleure connaissance et amélioration du droit national -Compréhension internationale : DI public -DI privé -Unification internationale du droit -Rôle des comparatistes -Droit comparé et sociologie juridique -Sources de droit -Structure du droit -Conclusion SECTION 2 : DIVERSITE DES DROITS CONTEMPORAINS -Multiplicité des
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Concept du droit privé
TD 2 : concept du droit privé Correction Fiche d’arret Les parents du mineur, demandeurs, ont assigné le maitre d’ouvrage l’entrepreneur et le maitre d’œuvre de l’opération défendeur devant le TGI sur le fondement de l’article 1382 du code civil afin de procéder à une expertise médicale et de réclamer la réparation du préjudice que l’enfant (ils ont appelé en cause l’assurance maladie de sté) la cour d’appel de Lyon le 1 octobre 97 a
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Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit question de cours : def les termes du suj, poser une pb, et un plan. Droit positif= droit actuel, droit applicable dans le lieu et dans le temps. INTRODUCTION 1840 juin, ministre de l'instruction publique, Victor Cousin, avait proposé au chef de l'Etat une introduction au droit à la Fac de Paris.Le sentiment de l'unité du droit est permanent. Ce cours n'a pas tenu une année. Une Propédeutique
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine. On peut dire que la souveraineté exprime la puissance de l’Etat et elle désigne un pouvoir qui est à la fois originaire et suprême. Il
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Résumé des grands arrêts à connaître en Droit administratif
CE, 1950 MINISTRE DE L’AGRICULTURE C/ DAME LAMOTTE : principe général du droit selon lequel tout acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. La fondation du droit _ administratif La responsabilité administrative : TC 1873, BLANCO : il ouvre le régime de la responsabilité de l’administration. La responsabilité de la puissance publique existe ; elle n’est ni générale ni impersonnelle ; elle obéit à des règles spéciales selon les besoins du
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Grands principes de droit processuel.
Grands principes de droit processuel Bibliographie : * Jeland Emmanuel « Droit processuel général » publié par monchrétien, partie relative aux principes * Le précis Dalloz. Chaque jeu à ses règles : on peut considérer que le droit est une partie de la règle du jeu social et on constate que ces règles sont le plus souvent écrites. Généralement, ces règles écrites l’ont été avant qu’intervienne une situation litigieuse ou on applique aux situations litigieuses
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