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Droit Constitutionnel: les concepts fondamentaux

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Par   •  12 Mars 2014  •  9 790 Mots (40 Pages)  •  816 Vues

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DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010

Semestre 1 : Les concepts fondamentaux

Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes

Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer.

Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année.

INTRODUCTION

Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects.

Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes de l'État, et la problématique du rapport des droits fondamentaux, de l'État, de la Constitution avec d'autres ordres juridiques, notamment l'UE. Il précise la composition des organes de l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution.

Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient à un organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le seul législateur. Ceci dit, la loi est un concept connoté. On ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes rationalisé. L’exécutif ou le gouvernement adopte un acte qui permet d’adopter la loi : c’est un décret. Une loi peut être parlementaire ou référendaire. Elle est formelle, organique, matérielle.

Outre la loi, il y a aussi les règlements. Ce sont des actes de l'exécutif, c'est-à-dire du gouvernement. A priori, ils doivent être conformes à la loi. S'ils ne le sont pas, ils peuvent être annulés au terme d'un contrôle de légalité. Un acte de l'administration doit être conforme à la loi. Il n'est valide et légal que s'il ne va pas à l'encontre de la loi. Le Droit suppose en effet un ordre juridique, une cohérence, une hiérarchie et des contrôles juridictionnels pour assurer que cette hiérarchie soit effective.

L’état a des institutions souveraines ( autonomes à d’autres états), a un territoire, il créé le droit pour sa population, il a une population, il et souverain par son peuple ou sa nation. Il suppose un ordre juridique. C’est une personne morale publique qui représente l’institution du peuple qui se sert d’une administre. Les ordres juridiques sont liés à l’Etat.

La norme juridique n'est donc pas une règle quelconque, elle est SANCTIONNEE. La décision judiciaire peut supposer l'intervention de la puissance publique. En cela la règle juridique se distingue des prescriptions religieuses par exemple. Puisque dans une règle religieuse, il y a certes une interdiction, mais normalement pas de sanction, au moins sur Terre.

Le Droit et l'État en Occident n'ont pas de lien avec les religions, on parle de LAICITE. L'État doit être neutre. Cette idée de séparation de l'Église et de l'État remonte à de nombreux siècles.

On a aussi des obligations individuelles. Parmi les droits, on peut distinguer des droits fondamentaux, et d'autres moins fondamentaux, là aussi on peut parler de hiérarchie.

La Constitution est une norme fondamentale. Elle se situe même en haut de la hiérarchie des normes qui doivent s'appliquer dans l'État. Elle contient les principes essentiels dans l'État. C'est aussi le document où on trouve souvent l'explication de l'articulation entre l'ordre juridique national (la pyramide nationale) et d'autres ordres juridiques (international). Pour les États européens, plus précisément avec l'ordre juridique mis en place par les traités qui fondent l'UE. Il ya des lois constitutionnelles qui peuvent venir à modifier la constitution = conditions à respecter. Cette idée remonte au début du XX ème siècle c’est le contrôle de constitutionnalité expliqué par Kelsen. Kelsen est un auteur qui a parlé d'ordre juridique en disant qu'il se confond avec l'État. Il a conçu ce qu'on appelle la « justice constitutionnelle européenne ». On parle de modèle kelsenien (autrichien) de justice constitutionnelle. On voit donc qu'il y a des liens nécessaires entre le Droit, l'État, et la Constitution. Pour lui, Etat = ordre juridique. Ce contrôle peut être ouvert aux citoyens. En France, Jusqu'à la réforme de 2008 il y avait un contrôle abstrait de la loi. Le juge constitutionnel il pouvait la différer au parlement en amont si elle n’était pas constitutionnelle. Le conseil de constitutionnalité respecte la minorité du parlement.

Le fait d'appartenir à l'UE n'est pas sans conséquences pour l'État. Cela a suscité des modifications au niveau des institutions et dans le droit matériel. Car ce droit européen doit bénéficier de la primauté (=supériorité). Ce droit est commun et doit s'appliquer le plus

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