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Grand concept du droit dissertations et mémoires

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16 562 Grand concept du droit dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Février 2022
  • Droit administratif

    Droit administratif

    Conseil d'État N° 332126 Mentionné au tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur M. Mattias Guyomar, rapporteur public LE PRADO, avocats Lecture du vendredi 14 octobre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le numéro 332126, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux

    3 206 Mots / 13 Pages
  • Droit Des Consommateurs Dans L'UE: Rappel Des Faits

    Droit Des Consommateurs Dans L'UE: Rappel Des Faits

    Jusqu’à présent, les droits contractuels des consommateurs dans l’UE sont régis par quatre directives spécifiques sur les clauses contractuelles abusives, les garanties des biens de consommation et les services après-vente, les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ces textes datent respectivement des années 1980 et 1990. Dans le même temps, de nombreux pays ont adopté des règles de protection plus strictes pour les consommateurs. En France, la loi Châtel de janvier 2008, la

    323 Mots / 2 Pages
  • La Connexité En Droit pénal

    La Connexité En Droit pénal

    La connexité La connexité rend compte de la situation dans laquelle deux infractions sont reliées entre elles par des rapports étroits qui font qu’on ne peut considérer (et juger) chacune d’entre elles prise isolément. Le CP et la JCP de la C de Cassation ont tiré de cette situation des csq qui affectent tout autant les règles de compétence des juridictions qui sont appelées à connaître des infractions de l’espèce que les règles de prescription

    910 Mots / 4 Pages
  • Revue ERSUMA droit Des Affaires

    Revue ERSUMA droit Des Affaires

    Reevvuuee ddee ll’’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnelle Réalisée avec le soutien financier de l’Union Européenne et l’appui institutionnel de l’UEMOA Numéro spécial - Novembre/Décembre 2011 Version Electronique sur http://revue.ersuma.org  Etudes  Législation  Jurisprudence : Commentaires d’arrêts Pratique professionnelle  Bibliographie Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA, « Partie intégrante du Système d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA) » Par Patrice TOSSAVI, Informaticien-Webmaster de l’ERSUMA Editorial : L’OHADA EN MARCHE « On

    8 507 Mots / 35 Pages
  • Plan De Cours Droit administratif général

    Plan De Cours Droit administratif général

    Droit administratif général 2 Cours du 2e semestre : L’activité administrative Titre 1 : Les instruments juridiques de l’administration Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section 1 : la notion d’acte administratif unilatéral §1 Éléments de définition A) La dimension unilatérale de l’acte 1) L’unilatéralité dans l’édiction de l’acte 2) L’unilatéralité dans les effets juridiques de l’acte B) Le caractère administratif de l’acte C) La portée normative de l’acte 1) L’effet décisoire de l’acte

    933 Mots / 4 Pages
  • Les Grandes Idées De L'éclectisme Architectural

    Les Grandes Idées De L'éclectisme Architectural

    La seconde moitié du XIXe siècle est très féconde en réalisations architecturales. Le paysage urbain de Paris est modifié, pour répondre à de nouvelles exigences d'hygiène, de circulations et de confort. Les capitales se peuplent de plus en plus, des bâtiments publics se construisent, et pourtant la grande question de l'époque en architecture est « en quel style construire? ». Nous sommes pourtant dans une nouvelle ère industrielle, possédant de nouveaux types de matériaux de

    4 543 Mots / 19 Pages
  • Definissez et illustrez les différentes conceptions économiques contemporaines de l 'Etat

    Definissez et illustrez les différentes conceptions économiques contemporaines de l 'Etat

    Introduction : Les activités de Front et de Back office au sein d’une banque sont 2 activités différentes avec des rôles différents qui sont à la fois complémentaires et étroitement liées entre elles. La séparation des activités de Front et de Back office s’est généralement traduite de la manière suivante : Faire en sorte que le front ait essentiellement une activité de vente et reporter sur le back office toute la finalisation des opérations initiées

    728 Mots / 3 Pages
  • Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?

    Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?

    Cass. Ch. Reun. 13 févr. 1930, Jand’heur Un automobiliste renverse et blesse une mineure. La cour d’appel est saisit et refuse d’appliquer l’art. 1384, al.1er du Code civil au motif « que l’accident causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction de l’homme ne constituait pas, alors qu’aucune preuve n’existe qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans

    1 951 Mots / 8 Pages
  • Le concept du simple

    Le concept du simple

    Le propos que je vous livre ce soir procède-t-il d'une « conversion du regard » sur moi-même, d'une nouvelle direction que je donne à ma quête ou de l'expression d'une vérité inaccessible, je ne saurais le dire. Ce que je voudrais partager avec vous, c'est une vision de notre démarche, appuyée sur le concept du Simple. Pour autant que je me connaisse, je me sais, encore, complètement incapable de la réaliser. C'est pourquoi mon propos est seulement

    1 220 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement

    Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement

    Cas pratique du droit des obligations : Nullité du contrat pour vice de consentement Sujet : Afin de rassembler une somme d’argent pour accomplir un projet personnelle, Janette, organise un vide de grenier. Elle découvre alors un ancien tableau qui avait appartenu à sa grand-mère qu’elle a décidé de vendre une somme assez importante pour payer son voyage. Seulement quelques temps avant de partir elle découvre que c’est un tableau d’un grand peintre offert à

    1 188 Mots / 5 Pages
  • Que Reste-t-il De La Conception Gaullienne De La Presidence De La Republique ?

    Que Reste-t-il De La Conception Gaullienne De La Presidence De La Republique ?

    Sujet : Que reste-t-il de la conception gaullienne de la présidence de la république ? Les pouvoirs exécutifs sont composé du président de la république et du gouvernement, qui lui est composé du premier ministre et des ministres. L’exécutif est donc bicéphale, car en effet le pouvoir de l’état, l’autorité est exercée par deux chef : le président de la république et le premier ministre. La conception gaullienne de la présidence de la république vient du général de

    1 440 Mots / 6 Pages
  • Economie Droit NRC 2ème Année: Le Capital Humain

    Economie Droit NRC 2ème Année: Le Capital Humain

    Il apparait clairement que l’investissement dans le développement des compétences du salarié, mais aussi de sa personnalité représente un atout majeur dans le monde du travail. En effet tout cela a pour but de faire progresser ses performances. Cependant la théorie du capital humain peut être abordai sous 3 angles, que sont le salarié, l’entreprise et l’Etat. Du point de vue du salarié la théorie du capital humain a de grands atouts. En effet elle

    646 Mots / 3 Pages
  • Economie droit NRC 2ème année "Le capital Humain"

    Economie droit NRC 2ème année "Le capital Humain"

    Il apparait clairement que l'investissement dans le développement des compétences du salarié, mais aussi de sa personnalité représente un atout majeur dans le monde du travail. En effet tout cela a pour but de faire progresser ses performances. Cependant la théorie du capital humain peut être abordai sous 3 angles, que sont le salarié, l'entreprise et l'Etat. Du point de vue du salarié la théorie du capital humain a de grands atouts. En effet elle

    646 Mots / 3 Pages
  • L'humanisme, les grandes découvertes

    L'humanisme, les grandes découvertes

    Les guerres d’Italie : Au nombre de 11, elles ont été menées par plusieurs rois français pour faire valoir leurs droits sur le duché de Milan et le royaume de Naples. La première guerre d’Italie a été lancée en 1492 par Charles VIII. Il faut aussi se rappeler qu'au XVème siècle, l'Italie n'est pas unifiée mais constituées de plusieurs états riches et dominant le commerce ainsi que les arts. Ces derniers sont souvent en conflit

    289 Mots / 2 Pages
  • Le droit des affaires

    Le droit des affaires

    Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Codes[modifier] En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres : Droit des assurances : code des assurances Droit boursier : code monétaire et

    251 Mots / 2 Pages
  • La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires

    La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires

    Chapitre 3 : La variété des statuts des personnes en droit des affaires I- La notion de personnalité juridique A- La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. B- L’acquisition de la personnalité juridique La

    996 Mots / 4 Pages
  • Droit De Sol: la réforme des autorisations d'urbanisme

    Droit De Sol: la réforme des autorisations d'urbanisme

    Section préliminaire : la réforme des autorisations d'urbanisme Le PC est né en 1905: c'était à l'époque une règle de police de la sécurité et de la salubrité. Extension très progressive. La loi de finances du 13 juillet 1911 prévoit la possibilité pour l'administration de préserver les perspectives monumentales et les sites (base de l'arrêt Gomel). La loi Cornudet (1919) étend elle aussi le champ d'application du PC en le liant aux premières tentatives de

    2 858 Mots / 12 Pages
  • Droit Des Contrats: la rencontre des parties

    Droit Des Contrats: la rencontre des parties

    SEANCE N°2 LA RENCONTRE DES VOLONTEES Dans ce cas pratique, il existe essentiellement un problème de droit celui ci concerne la rencontre des volontés en vue de la conclusion d'un contrat entre les société. Il sera étudié en premier temps la rencontre des volontés concernant les sociétés BLOC et ACTIVE(I), en deuxième temps la rencontre des volontaires entre les sociétés BLOC et BLITZ (II) I) La rencontre des volontés entre la société BLOC et la

    2 318 Mots / 10 Pages
  • Cours De Droit Civil: les sûretés

    Cours De Droit Civil: les sûretés

    Droit Civil des Sûretés 09.09.11 : Introduction au droit des sûretés : 1) L’intérêt des suretés. Le terme de suretés est un terme qui est synonyme de sécurité, dans le langage commun. En revanche, en droit, le terme de suretés à un sens plus précis et plus ciblé. Il va désigner tout les mécanismes juridiques qui confère au créancier une garantie contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Autrement dit, pour la doctrine, « les suretés

    9 652 Mots / 39 Pages
  • Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel c'est-à-dire soit l’arrêt va dans le sens des arrêts vus en amphis soit il ne va pas dans le même sens. Lors d’une promesse unilatérale de vente concernant une maison, le promettant bloque le bien en ne le vendant pas à un tiers et en n’ayant pas le droit de

    420 Mots / 2 Pages
  • Droit De La Distribution (cours)

    Droit De La Distribution (cours)

    DROIT (séance 3) B : Le régime du gérant nn salarié : 1/ le régime de droit civile : le gérant nn salarié es un mandataire civile càd qu’il n’a pas la qualité de commerçant Les obligations du mandataire :Comme tt mandataire le gérant doit exécuter la mission qui lui est confiée et il doit rendre des cptes, l’exécution de la mission consiste en l’accomplissement des actes de diffusion (des pdts) mais également des actes

    2 664 Mots / 11 Pages
  • Droit Constitutionnel: L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle

    Droit Constitutionnel: L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle

    Suite 1er semestre. A- L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle 1- La désignation des juges Dans doctrine Fr : règles de désignation juges consti euro ≠ règles de désignation juges de cour suprême US. >> Désignation juges par autorités pol en euro fait obstacle au cara de juridiction ≠ aux US, car on procède à la nomination de juges pro > pt de vue ne correspond pas tout à fait à la réalité.

    1 586 Mots / 7 Pages
  • Droit Civil: les obligations

    Droit Civil: les obligations

    DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance contre le débiteur et le sens passif c’est la dette envers le créancier. L’obligation se caractérise par la sanction étatique si le débiteur ne s’exécute pas l’Etat va aider le créancier à l’y contraindre. 1er forme de contrainte : l’exécution forcée 2ème forme de contrainte : dommage et intérêt Le créancier peut saisir

    905 Mots / 4 Pages
  • Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public

    Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public

    Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public. Droit de modification unilatérale : en dépit des controverses à propose de son existence, ce droit existe bien et la jurisprudence l'a confirmé régulièrement : CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Ce pouvoir ne s'exerce que de manière limitée et il n'est pas discrétionnaire. Ainsi, l'administration ne pourrait de sa propre autorité modifier les clauses financières du contrat, ni toucher à

    2 016 Mots / 9 Pages
  • Le marché des droits à polluer

    Le marché des droits à polluer

    Le marché des droits à polluer Par xerbias, vendredi 15 juin 2007 à 17:15 :: General :: #172 :: rss Depuis le 1er janvier 2005, un système de droits à polluer a été lancé en Europe. Chaque pays distribue des autorisations d'émissions de CO2 à l'industrie et aux producteurs d'électricité. Le mécanisme est censé les pousser à investir dans des procédés visant à réduire ces émissions, dans la mesure où s'ils n'utilisent pas tous leurs

    875 Mots / 4 Pages