LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Grand concept du droit dissertations et mémoires

Recherche

16 562 Grand concept du droit dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Février 2022
  • « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?

    « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?

    la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de la

    333 Mots / 2 Pages
  • Le Droit De La Sanction pénale

    Le Droit De La Sanction pénale

    DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par des principes

    9 230 Mots / 37 Pages
  • Cours De Droit Pirvé

    Cours De Droit Pirvé

    Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne physique ou morale) entre eux. Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !) Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal. Droit Commercial : Branche du droit privé qui regroupe les règles qui gouvernent les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel et dans leur rapport

    10 120 Mots / 41 Pages
  • Droit Commercial: Les origines du droit commercial

    Droit Commercial: Les origines du droit commercial

    1er THEME : Les origines du droit commercial Définition : Le droit commercial est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux, soit par les commerçants et les biens dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit commercial a toujours 3 objectifs : - efficacité - rapidité - sécurité C’est par ces 3 objectifs qu’on distingue le droit commercial du droit civil à partir essentiellement du

    970 Mots / 4 Pages
  • Faut-il encadrer le droit à l'image?

    Faut-il encadrer le droit à l'image?

    Séance 4 Faut-il encadrer le droit à l'image? Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est devenu suite à l’article 9 du Code civil, un droit subjectif accordé

    1 952 Mots / 8 Pages
  • Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution

    Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution

    L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de

    1 767 Mots / 8 Pages
  • Procédure de conception des quais sur pieux

    Procédure de conception des quais sur pieux

    Conception et caclcul des quais sur pieux Procédure de conception des quais sur pieux 1.Synthèse des données (exploitationn, vent , marée, sols) 2.Choi ds dimensions en plan ( position des , soutènements et ancrages éventuels 3.Vérification de la stabilité du talus 4.Calcul des soutènements et des ancrages 5.Dimensionnement des ieu ( vis-à-vis du sol et des matériaux constitutifs) 6.Ferraillage des chaiteaux, poutres et dalles. Conception génerale Classification des quais les quais fermés les quais semi-ouverts

    319 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ?

    Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ?

    A quoi sert le conseil constitutionnel ? mpétents en matière constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ainsi, quand on s’interroge sur le rôle du juge constitutionnel en France, cela reviendrait à s’interroger sur les finalités du Conseil constitutionnel, sur ce à quoi il sert. De ce fait, on sait que surveiller la constitutionnalité des lois et

    300 Mots / 2 Pages
  • Les Grands Travaux D'Haussmann

    Les Grands Travaux D'Haussmann

    Georges Eugène Haussmann (né le 27 mars 1809 à Paris, mort le 11 janvier 1891 à Paris), couramment appelé le « baron Haussmann », a été préfetde la Seine du 23 juin 1853 au 5 janvier 1870. À ce titre, il a dirigé les transformations de Paris sous le Second Empire en élaborant un vaste plan de rénovation. Né à Paris le 27 mars 1809 au 55 rue du Faubourg-du-Roule, dans le quartier Beaujon, dans

    935 Mots / 4 Pages
  • Questions d'examen de droit commercial

    Questions d'examen de droit commercial

    Questions d’examen de droit commercial !! 1- À quelles conditions, un comparant à l’acte notarié peut-il rejeter la qualité de fondateur ? (pg 67) Un comparant à l’acte notarié peut rejeter la qualité de fondateur et rester simple souscripteur. Il faut 3 conditions : - Le reste des fondateurs doivent posséder ensemble au moins 1/3 du capital - Les apports en nature sont le seul fait de fondateurs - Seuls les fondateurs peuvent recevoir des

    1 292 Mots / 6 Pages
  • Présentation Du Droit

    Présentation Du Droit

    Présentation du droit Les définitions du droit sont nombreuses et complexe. Pour le définir il suffit de savoir à quoi sert le droit Quel but ? Fonction ? Finalité ? … On se rend compte que le droit présente de nombreuses fonctions : Attribution de nom à une personne, détermination de la propriété d’un bien, donne un statut au couple, organise la circulation routière et organise de la circulation, justifie l’organisation quotidienne. Le droit est

    655 Mots / 3 Pages
  • Etude Comparative Entre Le Système Américain Et Le Système Français En Droit De La Concurrence

    Etude Comparative Entre Le Système Américain Et Le Système Français En Droit De La Concurrence

    Etude comparative entre le système américain et le système français en droit de la concurrence Introduction 1ére partie : Les politiques de la concurrence en droit américain et droit français A- Le droit de la concurrence aux états unis a) Sherman Anti-Trust Act b) Clayton Antitrust Act B- Le droit de la concurrence en France (l’union européenne) 2éme partie : Une réelle convergence transatlantique A- Convergence et non pas conflit a) Les raisons historiques d'une

    3 514 Mots / 15 Pages
  • Cas Pratique de droit: Circulaire

    Cas Pratique de droit: Circulaire

    CAS PRATIQUE Après avoir achevé ses études en France, une étudiante étrangère, à la suite d’un stage de fin d’études au siège d’un groupe de distribution, se voit proposer un emploi salarié à durée indéterminé basé en France. Cependant, l’administration française refuse de lui accorder un titre de séjour « travailleur » en se fondant sur une circulaire du ministre de l’intérieur de 2011 destinée à limiter l’immigration professionnelle rendant l’obtention du statut de travailleur

    1 102 Mots / 5 Pages
  • Distribution Stratégique: Histoire De La Grande Distribution

    Distribution Stratégique: Histoire De La Grande Distribution

    DISTRIBUTION STRATEGIQUE (Semestre 4) Chapitre 1 : un état de la distribution Française I. La remise en cause du modèle latin A) La naissance des formes de commerce Françaises La France est à l’origine de nombreux concepts de distribution  Groupements d’achat, grands magasins, hypermarchés, succursales, magasins spécialisés… B) Les fondements du modèle Latin Pour comprendre les enjeux actuels des stratégies de distribution (grands groupes), il faut comprendre les fondements historiques qui caractérisent les concepts

    2 455 Mots / 10 Pages
  • Paul Benichou Morale Du Grand Siècle

    Paul Benichou Morale Du Grand Siècle

    Paul BENICHOU, Morales du grand siècle (1948) Etude sur l’Introduction et le premier chapitre : « le héros cornélien » 1) Présenter l’auteur (2 points) Issus d’une famille juive d’algéro-espagnol, Paul Benichou est né à Tlemcen en Algérie en 1908. Sa mère est très attachée au patrimoine culturel et donc, le fait donc baigné durant toute sa jeunesse dans la music et la langue judéo espagnole. Ils s’installent en 1914 à Oran, ou il commence

    1 372 Mots / 6 Pages
  • Les grandes étapes de la construction européenne, l'Europe avant le traité de Rome

    Les grandes étapes de la construction européenne, l'Europe avant le traité de Rome

    Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anciennes et en tout état de cause bien antérieures à la seconde guerre mondiale. Ainsi, certains auteurs font remonter l’idée à la bataille des Thermopyles (480 av JC), d’autres à l’appel de l’unité européenne lancée par le Pape à la suite de la chute de Constantinople en 1453. En dépit des rivalités entre Etats, les

    5 133 Mots / 21 Pages
  • Cas Pratique de Droit Pénal: le vol

    Cas Pratique de Droit Pénal: le vol

    Cas pratique séance 9 Pénal Faits : Oliver Touiste, 13 ans, est surpris par la police en train de voler un portefeuille. Ses parents qui l’humilient sans arret, et qui le maltraitent, l’obligent a voler sous peine d’être violemment battu. Oliver peut-il voir sa responsabilité pénale engagée pour tentative de vol ? L’article 311-3 du code pénal puni le vol : 3 ans d’emprisonnement et 45 OOO euros d’amende. Mais il n’y a pas que des infractions consommées,

    793 Mots / 4 Pages
  • Section 3 - L'aboutissement Des Recours - Droit Administratif

    Section 3 - L'aboutissement Des Recours - Droit Administratif

    SECTION III – L’ABOUTISSEMENT DES RECOURS 120 Les recours font l’objet d’un jugement, qui peut faire lui-même de différents recours. § 1 – LE JUGEMENT DES RECOURS Le jugement se traduit par une décision qui sera élaborée avant d’être exécutée. A – L’’éllaborrattiion de lla déciissiion a) Conditions d’élaboration Lorsque la clôture de l’instruction est prononcée par ordonnance, l’audience peut alors commencer. Sa date sera fixée et communiquée aux parties. Elle sera suivie du délibéré.

    1 973 Mots / 8 Pages
  • Plans De Droit Constitutitonnel

    Plans De Droit Constitutitonnel

    Plan chrono-thématique: c’est un plan qui va partir du date chronologique. Il faut trouver une date de fracture. Dans notre sujet 1962. Avant présidents faibles, et après 62, Le PDR est fort. I. Un effacement du Président de la République préjudiciable au fonctionnement parlementaire du régime. A) La faiblesse présidentiel inexorable 1. Des textes prédisposant à l’effacement du président III texte mal rédigé IV aucuns pouvoirs 1. Des pratiques convergentes conduisant à l’effacement présidentiel 3

    1 411 Mots / 6 Pages
  • Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration

    Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration

    LES MOYENS D'ACTION DE L'ADM = moyens humains + matériels (bien + argent, fonds grace aux impots). Ce qui nous intéresse: moyens juridiques = actes admi unilatéraux Arret Valet 1074: arreté = acte unilatéral, même s'il y a eu des négociatiosn pour fixer le prix. Arret Société Fun radio: convention que passent les sociétés de radio avce le CSA por etre autorisée à émettre = acte unilat. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE = acte à portée générale,

    7 042 Mots / 29 Pages
  • Droit commercial

    Droit commercial

    I - Définition et particularités du droit commercial Le Droit commercial (Droit des forts) est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe les activités d’échange, et de l’industrie, c’est-à-dire des activités de transformation. Cependant, il ne régit pas l’ensemble de la vie économique. L’achat pour vendre constitue l’acte central autour duquel le Droit commercial originel s’est constitué. C'est pour

    10 137 Mots / 41 Pages
  • La Retenue à La Source Sur La TVA En Droit Tunisien

    La Retenue à La Source Sur La TVA En Droit Tunisien

    PLAN I. Champs ou domaine d’application de la retenue à la source au titre de la TVA 1. Définition de la notion de marché : 2-Les contrats et opérations exclus de la RAS au titre de la TVA : II. L’alourdissement de l’imposition engendré par le mécanisme de la RAS /TVA: 1. Les manifestations de l’alourdissement de l’imposition par la RAS au titre de la TVA : a. Marché avec un client ordinaire : b.

    5 895 Mots / 24 Pages
  • Les Grandes Lois républicaines : 1881-1882

    Les Grandes Lois républicaines : 1881-1882

    Les grandes lois Républicaines 1881-1882 Introduction: Les grandes lois Républicaines correspondent aux lois scolaires établies par Jules Ferry. Ce dernier est né le 5 Avril 1832, il étudie au collège de Saint-Dié puis au lycée impérial de Strasbourg. Il est ensuite étudiant à la faculté de droit de Paris. Par la suite, il deviendra un avocat réputé et se spécialisera vite dans la défense juridique des républicains. Opposant actif au second empire, il connait la

    2 039 Mots / 9 Pages
  • Droit: étude de documents

    Droit: étude de documents

    DOC 6 : Dans un contrat classique, les parties échangent leurs consentements ; le contrat est formé, le paiement est effectué. Dans un contrat électronique, les parties ne partagent pas leurs consentements, c’est le principe du paiement accepté sur le site qui manifeste le consentement du cyberconsommateur ; c’est donc le paiement qui forme le contrat alors que dans un contrat classique, c’est la formation du contrat qui conditionnent le paiement Le paiement s’effectue immédiatement

    334 Mots / 2 Pages
  • Quelle Conception Du Pouvoir Politique Se dégage Ds Gargantua ?

    Quelle Conception Du Pouvoir Politique Se dégage Ds Gargantua ?

    Introduction : *Quel est le statut de GG, Gg et Pantagruel ? →des rois *quelles conclusions en tirer sur les préoccupations de Rb ? →la réflexion qu’il mène sur le pvr plo : un des thèmes chers aux Humanistes *quels thèmes sont traités ds Gg en lien étroit avec le statut de dirigeant, de prince et roi ? →son éduction ; sa gestion de la guerre ; son pvr face à l’Eglise *que connaissez-vous co

    1 396 Mots / 6 Pages